Facilitez vos relations avec la personne qui garde vos enfants en accueil périscolaire, en rédigeant d'un commun accord un contrat périscolaire. Ce contrat doit respecter la convention collective nationale de travail des assistants maternels. Contrat prescolaire nourrice du. Télécharger le document
Modèle de contrat périscolaire
Entre l'employeur:
(Indiquer ses coordonnées ainsi que son numéro d'identification employeur)
Et salarié. e:
(Indiquer ses coordonnées, ainsi que la date de délivrance de son agrément et le numéro de son assurance responsabilité civile professionnelle)
Le présent contrat est établi pour l'accueil du ou des enfants: (indiquer leur nom, leur prénom et leur date de naissance). Le présent contrat prendra effet à la date du (indiquer la date), après une période d'essai de (indiquer la durée). Pendant les périodes scolaires, les horaires d'accueil seront les suivants: (joindre le planning). En cas de modification du planning, l'employeur s'engage à prévenir salariée suffisamment tôt, en respectant un délai de prévenance de 5 jours.
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Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l'embauche de votre assistant maternel agréé. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé. Un contrat de travail écrit est obligatoire. Contrat prescolaire nourrice de. Il concrétise les accords entre vous et votre assistant maternel agréé sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants au même assistant maternel agréé, vous devez établir un contrat par enfant. Vous réalisez un nouveau contrat avec votre salarié habituel? Dès lors que vous êtes déjà lié par un contrat de travail en cours avec votre salarié, vous devez convenir, dans le cadre du nouveau contrat (juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail) de reprendre l'ancienneté acquise par votre assistant maternel au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours.
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Votre calcul pour la mensualisation de salaire est bonne, attention un calcul mensu pour chaque ptez vos semaines de travail sur un calendrier et faites votre mensu sur année incomplete, sur semaines scolaires cela devrai vous faire un contrat sur 36 sem/an /12 mois. Calcul Congéyés: Sem. travaillées/4 X 2, 5j = jours de C. P qu'il vous faut ramener sur une base de semaine de 6 jours. EXP: vous travaillez 42 sem/an
calcul: 42S/4 x 2, 5j = 26, 25j quel'on arrondis à 27 soit 4sem de 6j + 3j
4S x temps de travail hebdomadaire x taux horaire brut + 3j x temps de travail/jour x taux horaire brut = indémnités de C. P brut - 22, 71% = indémnité de C. P net a vous versé en plus de votre mensu de salaie;
- soit en 1 x au mois de juin - soit en 1 x au moment de la prise de votre congé principal. Calcul Périscolaire | Assistantes-Maternelles.NET. Signaler cette réponse
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Réponse envoyée le 18/02/2012 par Ancien expert Ooreka
Merci beaucoup de votre réponse. Je note tout ça. Bon week end. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
Ces horaires sont répartis du lundi au vendredi dans un créneau horaire compris entre PREMIERE HEURE et DERNIERE HEURE, 5 jours par semaine, à l'exception du 1er mai. Cette plage horaire de travail est susceptible de modifications en fonction des impératifs de Monsieur ou Madame NOM DE L'EMPLOYEUR. Article 9 - Rémunération
Conformément à l'article 6 ci-dessus, NOM DE L'EMPLOYE(E) percevra une rémunération mensuelle brute de SALAIRE MENSUEL DE L'EMPLOYE(E) à partir du DATE DE DEPART DU CONTRAT, les cotisations salariales étant calculées sur une base forfaitaire. Le paiement se fera en fin de mois. Article 10 - Conditions d'Exécution du Contrat
NOM DE L'EMPLOYE(E) s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion. Contrat prescolaire nourrice sur. En particulier, NOM DE L'EMPLOYE(E) s'engage à ne faire venir personne sur le lieu de travail, sauf accord préalable de Monsieur ou Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, et à ne pas fumer sur le lieu de travail.
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