Objet de la convention de mutualisation de moyens informatiques La Convention de mutualisation informatique est celle par laquelle des Bénéficiaires mutualisent l'achat et l'utilisation de matériel informatique et d'applications logicielles (« Actifs informatiques mutualisés »). Les Bénéficiaires réunis en Groupement prennent ainsi l'initiative et le risque financier de mettre en commun, acquérir et entretenir les Actifs informatiques mutualisés, au prorata de leurs apports et de participer à leur correction, maintenance et évolution. Pourquoi mutualiser des moyens informatiques? La mutualisation informatique mise en place a pour objet de permettre aux Bénéficiaires du Groupement d'utiliser en commun, faciliter et contribuer au développement des besoins informatiques du Groupement, d'améliorer ou d'accroître leurs besoins et de concourir à la réduction des coûts en équipements informatiques et logiciels. Pouvoirs du groupement Le Groupement peut participer par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, à toute entreprise et à toute société, créée ou à créer, nationale ou étrangère, en rapport avec la mutualisation de ses moyens informatiques; il peut notamment ouvrir à l'étranger toute succursale à vocation commerciale et créer, en France, toute filiale à vocation commerciale sous quelque forme que ce soit, s'il ne peut ou ne veut exercer directement lesdites activités.
Convention De Mutualisation De Matériel Informatique
39. 90 € Convention de mutualisation de moyens informatiques. Le modèle proposé permet à un groupe de personnes morales (Groupement) de s'associer pour mutualiser leur infrastructure informatique (matériel, accès internet, logiciels et autres). La mutualisation informatique mise en place a pour objet de permettre aux Bénéficiaires du Groupement d'utiliser en commun, faciliter et contribuer au développement des besoins informatiques du Groupement, d'améliorer ou d'accroître ses besoins et de concourir à la réduction des coûts en équipements informatiques et logiciels des Bénéficiaires. Description: – Téléchargement immédiat: Oui – Format: Word – 40 pages – Mise à jour: Oui – Modifiable librement: Oui – Revente / Publication: Interdite Description de ce document juridique Description de ce document juridique Convention de mutualisation de moyens informatiques. Description: – Téléchargement immédiat: Oui – Format: Word – 40 pages – Mise à jour: Oui – Modifiable librement: Oui – Revente / Publication: Interdite
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La mutualisation consiste à mettre en commun les équipements des structures culturelles pour optimiser leur utilisation. Elle a pour but de faciliter l'accès aux ressources tout en étant plus rentable. C'est un outil collaboratif qui fonctionne uniquement si chacun des acteurs concernés est investi! Elle concerne à la fois les structures culturelles et de l'événementiel qui mettent du matériel en commun dans nos locaux et celles qui en ont besoin pour organiser leurs manifestations. Son
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Votre matériel à mutualiser est collecté par nos soins. Un bon de mutualisation recensant ce matériel ainsi qu'une convention de prêt vous sont remis pour contractualiser notre partenariat. Votre matériel est alors stocké dans nos locaux, répertorié, et entretenu. USAGE
Vous pouvez disposer de votre matériel quand bon vous semble, en le réservant à minima trois mois à l'avance. Il peut également être loué par nos structures adhérentes. Nos tarifs varient selon la formule choisie.
Convention De Mutualisation De Matériel 3
Publié le 15/10/2015 à 11h07
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Beaucoup d'associations ont du matériel qu'elles n'utilisent que très ponctuellement. D'autres n'envisagent pas un tel achat face à un besoin très limité dans le temps. Des plateformes de mutualisation permettent aujourd'hui de les mettre en relation. En cas d'achat en commun, une convention est indispensable
Les biens dont l'usage peut être partagé, comme un véhicule ou du matériel informatique, peuvent parfaitement être achetés en commun et appartenir à deux structures. Dans ce cas, un financement à 50% par chacune des associations permet d'éviter la suspicion de subvention déguisée. Convention écrite
Lorsque la mutualisation est prévue pour durer, il est important de lister précisément ce que chaque association en attend et ce sur quoi elle est en mesure de s'engager. Même si l'on entretient a priori d'excellentes relations avec la ou les structures partenaires, il est toujours prudent de formaliser les engagements des uns et des autres par écrit.
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La formalisation de l'accord au moyen d'une convention permet de valoriser les mises à disposition, les partenariats, d'être en règle quant aux assurances et d'envisager la mutualisation sous ses aspects. De même, il est pertinent de prévoir la rupture éventuelle. Une convention est un document contractuel, défini par l'article 1126 du Code civil. Un recours devant un tribunal est donc possible si l'une des deux parties ne respecte pas ses obligations. Il n'existe pas de forme juridique particulière à respecter pour décrire les termes de l'accord mais des questions à se poser. Modèle de convention de mise à disposition de matériel
Entre les soussignées
Association X dont le siège social est situé (adresse), dont les coordonnées sont (mail, téléphone), représentée par…. d'une part,
et
Association Y[…]
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Collectivité: Grand Lac CA - Chef de projet usages numériques
L'acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel, ainsi qu'une indemnisation en cas de dommage. Information sur la disponibilité des pièces détachées
Le fabricant est tenu d'informer le vendeur de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits seront disponibles. La SARL VIRTUELLE FUSION s'engage à communiquer cette information à ses clients sur simple demande écrite ou verbale, après avoir recensé les éléments auprès du fabricant, permettant d'informer ses clients du délai de disponibilité des pièces détachées
Le fabricant sera tenu de fournir aux vendeurs ou aux réparateurs, les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits durant le délai annoncé. Plateau tournant motorisé vitesse variable du. Sauf mentions contraires, la disponibilité des pièces détachées doit être garantie 10 ans par chaque fabricant. Les pièces détachées vendues sur notre site sont exclues du droit de rétractation, et ne sont ni reprises, ni échangées. Nous vous conseillons de vous assurer que celles-ci correspondent bien à votre besoin, au préalable de toute commande
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Fourniture du kit
1 tournette - 1 régulateur - 1 cable de 5 m - 1 valise
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