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Pension Alimentaire Méthode Renard
Il existe aujourd'hui cinq calculateurs différents, avec des disparités énormes. Une commission fédérale sur le sujet a été créée. La Ligue des Familles estime qu'il faut avancer pour soutenir les parents séparés. Article réservé aux abonnés
Journaliste de la cellule wallonne
Publié le 15/06/2021 à 06:00
Temps de lecture: 6 min
A imer, la belle affaire! Mais divorcer… Surtout quand on est parent et que l'on n'arrive même plus à s'entendre sur la manière de régler les frais engendrés par les enfants. Il revient alors au juge de trancher la question des contributions alimentaires (à ne pas confondre avec la pension alimentaire qui est versée entre ex-époux). Cet article est réservé aux abonnés
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Contribution parentale de base Vérifier la contribution de base en fonction du tableau de contribution de base des parents. Calcul du montant de la pension alimentaire La méthode Renard est une méthode objective dévaluation du montant des parts contributives. Le barème de pension alimentaire fixe les montants indicatifs en fonction. Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus. Si le couple a deux enfants en garde partagée le pourcentage à appliquer est de 78. Des revenus nets du parent débiteur celui qui paye la pension alimentaire. Vous devez également déposer une requête auprès du juge des affaires familiales. Voici une vulgarisation du calcul de la pension alimentaire. Il vous sera possible de produire différents scénarios par exemple selon le type de garde souhaité et dimprimer les résultats. Après une procédure de divorce le juge prononce ses décisions sur la garde des enfants et le montant de la pension alimentaireSi le juge aux affaires familiales est le seul en mesure de déterminer le montant de la pension alimentaire il est possible de calculer la pension alimentaire à lavance avec une précision certaine.
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Pour tout comprendre, revenons sur quelques notions mentionnées ci-dessus. Quels revenus sont pris en compte dans le calcul? Pour être pris en compte par la banque, vos revenus
peuvent venir de votre salaire,
ou de votre propre entreprise (revenus non-salariés),
ou encore de revenus fonciers ( si vous touchez des loyers d'un autre bien immobilier),
et doivent durer aussi longtemps que le prêt (CDI, fonction publique, retraite…). Les revenus temporaires (CDD courts, intérim), les allocations (familiales, chômage, maladie…) ou les primes exceptionnelles sont rarement pris en compte. Si vous bénéficiez d'une pension alimentaire, celle-ci n'est prise en compte que si le crédit est prévu pour être remboursé avant la majorité des enfants pour lesquels vous touchez cette pension. Si vous versez une pension alimentaire, son montant est directement déduit de vos revenus, au début du calcul. Quelles charges sont comprises dans le calcul? Pour calculer les mensualités d'un prêt immobilier destiné à l'achat de votre résidence principale, seules les mensualités des crédits que vous remboursez déjà seront comptée dans vos charges.
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Conformément à ce que prévoit le Code civil, les parents divorcés (ou séparés) sont tenus de se partager les frais, relatifs à l'hébergement ainsi qu'à l'éducation de leurs enfants, à hauteur de leurs moyens et au regard de leur situation. Cette contribution se base sur différents critères tels que le montant des dépenses liées à l'enfant, les modalités d'hébergement, la contribution en nature de chaque parent durant la période d'hébergement chez lui, le montant des allocations familiales et d'autres services sociaux. En cas de désaccord entre les deux parties, il appartient au juge de trancher. Pour ce faire, il peut notamment s'appuyer sur différentes méthodes afin d'évaluer équitablement la part de chacun. Actuellement, cinq méthodes de calcul existent pour estimer la contribution de chaque parent. Des méthodes utilisées aussi bien par le juge, les avocats, les médiateurs ou encore le notaire et qui s'appuient sur différentes formules. Par exemple, la méthode dite "Renard" évalue d'abord le coût par enfant avant de le répartir entre les deux parents.
( Ajout/Modification: 15/12/2021 + 64 réactions)
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Calcul du quotient familial
Le quotient familial permet de proportionner le montant de l'impôt en fonction des charges induites par le nombre d'enfants qui composent le foyer fiscal. Ce système est conçu pour être plus équitable car il permet de tenir compte du nombre de personnes que vous avez à votre charge. C'est grâce à ce quotient familial que vous pourrez connaître votre taux marginal d'imposition (TMI) et ainsi calculer votre impôt brut
Attention, le quotient familial est limité par un plafond: chaque demi part ne vous déduira votre impôt que d'un montant maximum défini chaque année. Voir l'article sur le plafonnement du quotient familial. Quotient familial: la formule de calcul
Le quotient familial se calcule de la manière suivante:
Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales
Connaître son revenu net
Le revenu net se compose de l'ensemble des revenus imposables soumis au barème progressif, auxquels on a retranché les charges déductibles.
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