Cette affiche reprend l'ensemble des articles du Code du Travail relatifs à l'égalité de Rémunération entre les Femmes et les Hommes et à la lutte contre les Discriminations. Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail relatifs à l'égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes doivent faire être portés, par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche. Le... Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ? | economie.gouv.fr. Lire la suite
Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la lutte contre la discrimination doivent également faire l'objet d'une information par tout moyen dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où se fait l'embauche. Information Obligatoire dès le 1er Salarié selon les articles L1142-6 et R3221-2 du Code du travailMise à jour au 15/11/2021
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs - Code du travail numérique
- Discrimination : nouvel affichage obligatoire | Éditions Tissot
- Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ? | economie.gouv.fr
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L’égalité De Rémunération Entre Les Femmes Et Les Hommes Et Les Obligations Des Employeurs - Code Du Travail Numérique
III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Discrimination : Nouvel Affichage Obligatoire | Éditions Tissot
Une synthèse de ce plan d'action doit être affichée sur les lieux de travail et tenue à disposition de toute personne qui la demande. Elle doit comporter des indicateurs et objectifs de progression, sachant que désormais, ces indicateurs doivent être fixés par catégories professionnelles. Egalité hommes/femmes: dépôt des accords mais aussi des plans d'action
Les accords sur l'égalité professionnelle doivent être déposés auprès de la DIRRECTE dans le ressort de laquelle ils ont été conclus, en deux exemplaires (l'un papier, l'autre électronique). Aucun dépôt n'était en revanche jusqu'à présent prévu s'agissant des plans d'action. Désormais, le Code du travail prévoit que le plan d'action doit, comme pour un accord, être déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires. Discrimination : nouvel affichage obligatoire | Éditions Tissot. Une obligation qui s'applique à compter du 1er janvier 2013, y compris aux plans d'action en cours. Anne-Lise Castell
Décret n° 2012–1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Jo du 19 Loi n° 2012–1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, art.
Déclarer Son Index De L’égalité Professionnelle : Êtes-Vous Concerné ? | Economie.Gouv.Fr
En plus d'être moins bien payées lorsqu'elles accèdent à un poste à responsabilité, les femmes sont également bien moins nombreuses à occuper ce type de postes. Ce dernier constat est observable dans le secteur privé mais également dans la fonction publique, où seuls 28% des postes de direction dans la fonction publique territoriale sont occupés par des femmes, alors qu'elles représentent dans le même temps, 61% des emplois en catégorie A. Les violences faites aux femmes en hausse en Ile-de-France Autre chiffre marquant de ce rapport, celui concernant les violences faites aux femmes. Il apparaît notamment que les violences conjugales sont plus élevées en Ile-de-France que dans le reste du pays, où une hausse de 67% des violences au sein du couple a été observée sur l'ensemble du quinquennat d'Emmanuel Macron. Il s'agit de la région enregistrant la plus grande hausse devant les Hauts-de-France (55%). L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs - Code du travail numérique. A ces chiffres dramatiques viennent s'ajouter ceux du harcèlement de rue et des violences sexistes qui ne sont pas beaucoup plus réjouissants puisqu'une Francilienne sur trois déclare avoir subi du harcèlement ou des violences sexistes au sein de l'espace public durant l'année qui vient de s'écouler.
Égalité professionnelle F/H
29 mars 2022
- Auteur(e): Ali-Mehdi OUCHERIF Air France met en place un accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 5 janvier 2022 au sein de l'entreprise Air France. Cet accord fait suite à la signature de 5 accords triennaux sur ce thème.
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Il est équipé d'une canne télescopique robuste qui facilite son réglage en hauteur.