Codes APE 6443 et 5911 (codes NAF 51-8 G, 51-8 H, 52-4 R et 52-4 Z); à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériel de bureau (termes « matériel de bureau » remplacés par le terme « matériels » par avenant no 15 du 10-12-2003 non étendu);
Champ d'application territorial
Départements français de métropole et d'outre-mer. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique: commerces de détail
15-12-1988
14-12-1989
30-12-1989
3252
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1539
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Le code APE est l'activité principale exercée par l'entreprise attribué par l'insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d'activité française). Il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 4762Z. Voici le tableau des OPCO concernés:
1501
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre,
OPCO Commerce,
1539
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. 2683
Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007
AFDAS,
3013
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
OPCO entreprises de proximité,
Convention Collective Papeterie Fournitures De Bureau Commerces De Détail
IDCC 1539: trouvez l'OPCO associé à votre convention collective IDCC 1539 / Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]: quel est l'OPCO associé? Vous êtes salarié d'une entreprise qui relève de la convention collective (CNN) associée à l'IDCC 1539 et vous recherchez votre OPCO? L'IDCC (identifiant de convention collective) 1539 est associé à la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC 1539) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Et pour cause, le Ministère du Travail a réparti les 11 nouveaux OPCO par branche professionnelle / convention collective au 1er avril 2019. La Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] est donc associée à un OPCO, au même titre que les autres.
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Comment trouver votre IDCC? L'identifiant de convention collective (IDCC) apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective.
Informations Juridiques de SEB PAPETERIE
SIREN:
501 782 593
SIRET (siège):
501 782 593 00013
Forme juridique:
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
TVA intracommunautaire:
FR38501782593
Numéro RCS:
501 782 593 R. C. S. Tarbes
Capital social:
258 000, 00 €
Date de clôture d'exercice comptable:
31/03/2023
Inscription au RCS:
INSCRIT (au greffe de TARBES, le 21/01/2008)
Inscription au RM:
INSCRIT (à la chambre des HAUTES-PYRENEES, le 25/03/2022)
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Activité de la société SEB PAPETERIE
Activité principale déclarée:
Vente de fournitures de bureau, travaux de reprographie et services annexes
Code NAF ou APE:
47. 62Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé)
Domaine d'activité:
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Comment contacter SEB PAPETERIE?
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