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Comité D Entreprise Caf Le
La constitution et le fonctionnement du comité d'entreprise sont régis notamment par le droit du travail. Toute entreprise ayant au moins onze salariés est tenue d'avoir un CSE. Ce dernier dispose d'une personnalité juridique, lui donnant le droit de procéder à des poursuites en justice, d'entrer en possession et de gérer un patrimoine, de recevoir des dons et d'embaucher des employés. Ces droits doivent être en rapport avec les attributions de l'organisme. Le comité d'entreprise comment ça marche? Le comité d'entreprise est constitué par les représentants de l'employeur, les élus, et les représentants syndicaux. L'employeur préside le comité, comme il peut déléguer cette tâche à une personne, désignée par ses soins et qui le représente. Comité d'entreprise CPAM Côte d'Opale. Quant aux élus des salariés, leur nombre varie en fonction des effectifs de la structure. Enfin chaque syndicat est représenté par un représentant au sein du comité. Le financement du comité d'entreprise provient principalement de l'employeur qui contribue au moins à hauteur de 0, 2% de la masse salariale brute, pour la subvention du fonctionnement.
Comité D Entreprise Caf De La
Cette société est un comité d'entreprise fondé en 2012 sous le numéro 790553556 00024, recensé sous le naf:
► Action sociale sans hébergement n. a. Localisation - COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
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Chiffres clés - COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Activités - COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
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Distributeur
Prestataire de services
Autres classifications
NAF Rev. 2 (FR 2008):
NACE Rev. Comité d entreprise caf maroc. 2 (EU 2008):
Autre action sociale sans hébergement n. (8899)
ISIC 4 (WORLD):
Autres activités d'action sociale sans hébergement (8890)
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I. M. E. DE VIC SUR SEILLE
I. DE VIC SUR SEILLE "LA BONNE FONTAINE" 2 RUE DE L'HOPITAL BP 35 57630 VIC SUR SEILLE
Fax: 03 87 01 12 71
Préalablement à toute demande d'admission, une notification d'orientation est nécessaire. Contacter: MDPH 57 - Moselle
Contacter l'organisme gestionnaire:
E. Etablissement INSTITUT MEDICO EDUCATIF VIC-SUR-SEILLE (57630) sur SOCIETE.COM (26570018700056). H. P. A. D. STE-MARIE
Institut médico-éducatif (IME) Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission d'accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience. L'objectif des IME est de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation. Les Instituts Médico-Educatifs regroupent ce que l'on désignait auparavant et de facon distincte les "Instituts Médico-Pédagogiques" (IMP) et "Instituts Médico-Professionnels"(IMPro). Par ailleurs, les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge.
Ime Vic Sur Seille Du
Date de création établissement
01-01-2005
Nom
Adresse
2 RUE DE L'HOPITAL
Code postal
57630
Ville
VIC-SUR-SEILLE
Pays
France
Voir tous les établissements
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Ime Vic Sur Seille Le
'LES JONQUILLES' avis rue de posnanie
Guénange I. 'LES MYOSOTIS' avis 44 rue de metzervisse
Inglange IME 'LE CHATEAU' avis 48 rue du calvaire
Jussy I. 'LA ROSERAIE' JUSSY avis 21 rue bois la dame
Knutange I. 'LES PRIMEVERES' avis 1 rue des primeveres
Metz: 2 Instituts Médico-Éducatifs (IME)
Montigny-lès-Metz I. 'LA HORGNE' avis 8 rue grange le mercier
Morhange I. DE MORHANGE avis 4 rue du calvaire
Pierrevillers I. 'LE POINT DU JOUR' avis chemin de silvange
Rettel I. 'LE ROSAIRE' avis 11 rue de la chartreuse
Saint-Julien-lès-Metz I. DE ST JULIEN LES METZ avis 2 allée du fort
Sarrebourg I. Ime vic sur seille du. 'LES JONQUILLES' avis 77 route de verdun
Sarreguemines I. 'LE HIMMELSBERG' avis 4 rue de la colline
Thionville I. 'VERT COTEAU' avis 89 chemin du coteau
Valmont I. 'LE WENHECK' avis chemin napoleon
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