8 ko - 02/12/2021)
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Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (CERFA 11534) (format pdf - 280. 1 ko - 02/12/2021)
Annexe 1 - Description des biens (format pdf - 71. 1 ko - 02/12/2021)
Annexe 2 - Description des surfaces reprises (format pdf - 49. Demande d autorisation d exploiter 02.2013. 5 ko - 02/12/2021)
Annexe 3 - Description de l'exploitation detenue par le demandeur (format pdf - 69. 1 ko - 02/12/2021)
Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le SDREA GE (format pdf - 528. 7 ko - 02/12/2021)
Modèle de lettre d'information au proprietaire (format odt - 20. 5 ko - 02/12/2021)
RESCRIT
Toute personne physique ou morale envisageant une opération susceptible d'entraîner la modification de la structure d'une exploitation agricole peut demander, préalablement à cette opération, à l'autorité administrative compétente de lui indiquer si l'opération projetée relève: du régime d'autorisation d'exploiter ou de la déclaration, ou si elle peut être mise en œuvre librement. La demande de rescrit est à compléter et à transmettre par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à la DDT du département où sont situés les biens objet de la demande.
- Demande d autorisation d exploiter 02.2013
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Demande D Autorisation D Exploiter 02.2013
Ce délai peut toutefois être prolongé à 6 mois en cas de demande(s) concurrente(s). Formulaires de demande d'autorisation d'exploiter - Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt région Grand Est. Les textes relatifs à ce dispositif sont les suivants:
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF). Le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles qui a été publié au JO du 24 juin 2015. l 'arrêté préfectoral en date du 19 mars 2021 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie, publié au recueil des actes administratifs et entré en vigueur le 27 mars 2021. Les demandes d'autorisation d'exploiter déposées avant cette date, ainsi que, le cas échéant, les dossiers concurrents et successifs reçus avant qu'il ne soit statué sur ces demandes, demeurent soumises aux dispositions des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles antérieurement en vigueur.
Demande D Autorisation D Exploiter 02.2011
Pour savoir si l'opération envisagée relève du régime de la déclaration ou du régime de l'autorisation d'exploiter, vous trouverez ci-dessous:
• un document présentant les cas de figure courants:
Régimes de déclaration ou d'autorisation (format pdf - 41. 4 ko - 12/07/2016)
• le questionnaire préalable pour la région Grand Est:
Questionnaire préalable Grand Est (format docx - 27. Demande d autorisation d exploiter 02.2011. 5 ko - 02/12/2021)
• le formulaire déclaration de reprise de terres en propriété familiale:
Déclaration de reprise de biens de famille Grand Est (format odt - 13. 9 ko - 02/12/2021)
TELE-PROCEDURE
Déposer une demande d'autorisation d'exploiter par voie électronique:
Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures (format html - 98. 4 ko - 02/12/2021) Accès au site Mes Démarches pour effectuer une télédéclaration sur LOGICS
PROCEDURE
Liste des formulaires à compléter et à transmettre par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à la DDT du département où sont situés les biens objet de la demande:
A consulter obligatoirement:
Notice d'utilisation du formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (format pdf - 157.
Demande D Autorisation D Exploiter 02.2015
Pour accéder aux formulaires...
> 211019_arrêté préfectoral_SDREA_BFC - format: PDF
- 3, 08 Mb
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Économie Agricole et Rurale de la DDT
au 03. 39 59 55 24 ou 03 39 59 55 25 ou par mail à:
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Pour les articles homonymes, voir Rififi. Du rififi à Paname est un film français de Denys de La Patellière, sorti en 1966. Synopsis [ modifier | modifier le code]
Paulo les Diams, son ami Walter, Jack de Londres et un Munichois pratiquent avec succès le trafic d'or. Un jour, une bande rivale, celle de Mario, les attaque. Les correspondants de Londres et de Munich disparaissent. Paulo est sauvé par un faux journaliste mais vrai policier américain, qui se trouve promu garde du corps du gangster. Lorsque le dernier associé est mitraillé à mort, Paulo se fâche. À ce moment, un délégué du syndicat propose une transaction. La bande de Mario mafieux du syndicat de la mafia italienne persiste à vouloir éliminer Paulo et ses gardes du corps. Paulo se fâche et prévoit de faire exploser une bombe pour éliminer tout le syndicat italien qui s'est réuni dans un grand hôtel parisien en lui demandant de partager ses profits du trafic d'or avec le Japon et d'armes avec Cuba avec la mafia italienne au complet auquel le gang de Mario son agresseur participe.