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Publié le 25/02/2015 25/02/2015
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2
Par
melina ferry
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460
Colombelles
02. 61. 53. 08. 01
bonjour
je travail depuis 6 mois comme vendeuse, dans une boutique, mon employeur me convoque par sms pour un entretien en dehors de mes heures de travail, est ce legal? Bonjour,
Tout dépend la nature de l'entretien mais si celui-ci a lieu en dehors de l'horaire de travail, l'employeur devra vous payer ce temps éventuellement en heures supplémentaires...
__________________________ Cordialement. Sms en dehors des heures de travail etudiant. P. M. Infos en Droit du Travail du privé:
visiblement c'est un entretien pour faire le point sur une des boutique car elle ne fonctionne pas bien. merci en tout cas pour votre reponse
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Il existe néanmoins une tolérance dans le cadre d'un usage mixte (professionnel et personnel) du téléphone portable. Dans ce cas, un usage à titre personnel en dehors des heures de travail est toléré à condition de ne pas être abusif, c'est-à-dire d'être modéré. Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ ! | CDMF AVOCATS (EUROJURIS). La jurisprudence considère par exemple que des communications personnelles (SMS et appels) pour un montant total de 185, 53€ constituent un usage abusif du téléphone professionnel. De leur côté, les sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail par l'employeur, y compris sous la forme de simples SMS, sont constitutives au sens de la jurisprudence d'heures supplémentaires devant être rémunérées à ce titre. Enfin, l'employeur ne peut en aucun cas sanctionner une absence de réponse du salarié à un SMS de son employeur en dehors de ses horaires de travail.
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Même avant la pandémie, il était évident que cette connectivité constante devenait néfaste pour la santé des employés, et de nombreuses études ont soutenu cette théorie. "Toutes les études montrent qu'il y a beaucoup plus de stress lié au travail aujourd'hui qu'auparavant, et que le stress est constant", affirme le député socialiste Benoit Hamon. "Les employés quittent physiquement le bureau, mais ils ne quittent pas leur travail. Ils restent attachés par une sorte de laisse électronique. Les textes, les messages, les courriels — ils colonisent la vie de la personne au point où elle finit par s'effondrer. " Bien que la loi du travail plus large à laquelle cette clause appartient ait été extrêmement controversée lorsqu'elle a été adoptée, le "droit à la déconnexion" est bien la seule chose sur laquelle la plupart des citoyens s'entendent. Cependant, il n'y a pas de règles strictes quant à sa mise en œuvre. Sms sur téléphone personnel - Forum Conditions de Travail. Au lieu de cela, dans les entreprises de 50 personnes ou plus, il revient aux employés et aux employeurs de déterminer les politiques et les arrangements qui répondent le mieux à leurs besoins individuels en fonction des industries dans lesquelles ils travaillent.