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Attestation De Garde À Titre Onéreux La
TYPE
PAYANTE::............................................................................................................................................. Justificatif attestant de la garde d’enfant à titre onéreux - Rosny-sous-Bois. Code
postalDE:........................................
Commune
❏ Assistante maternelle
❏ Crèche
❏ Jardin d'enfants}
A repris* / Doit reprendre son activité*
le ………
/ ……… /20 ………
❏ Autre salarié en emploi direct
❏ Halte-garderie
❏ Garderie
périscolaire
Ont repris* / Doivent reprendre leur activité*
❏ Structure mandataire
Rappel
le centre
de loisirs partagé. n'ouvre droit au CESU - Garde d'enfant que pour le temps périscolaire (avant et après la classe*)
Après: un
congé d'adoption
❒
❒ Après un congé d'adoption pris en intégralité par le demandeur. IDENTIFICATION ET VISA DU PRESTATAIRE ASSURANT LA GARDE
❒ Après un congé d'adoption pris en intégralité par le conjoint du demandeur. À TITRE ONÉREUX DE L'ENFANT NOMME CI-DESSUS:
AU TITRE DE L'ENFANT:
Nom et prénom de l'employé (assistante maternelle ou autre salarié en emploi direct) ou Dénomination de la structure d'accueil (crèche,
halte-garderie, jardin d'enfants, garderie péri-scolaire) ou de la structure mandataire:
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date
et lieu de naissance de l'enfant:
à..................................................................................................................
Date: …… /……… /………
Signature de l'agent:
Conditions
ATTESTE
QUEd'échange
LE DEMANDEUR* CI-DESSOUS ET/OU L'AUTRE PARENT* DE L'ENFANT1:
L'ENFANT AU TITRE DUQUEL
LA PRESTATION EST DEMANDÉE:
à.................................................................................................................................. Date et lieu de naissance:
Nom: d'emploi (ministère, direction et service):.......................................................................................................................................................
Service
Prénom............. :............................................................................................................................................................................................................... Date..... Attestation de garde à titre onéreux et. naissance................. :..............................................................................................................................................................................................
Adresse personnelle:.............................................................................................................................................................................................
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