Paleoprof Habitué du forum Re: stagiaire et arrêt de travail par Paleoprof Jeu 13 Oct 2016 - 18:55 A mon ESPE, ils exigent les arrêts maladie ou arrêts de travail à partir du moment où cela fait manquer une ou plusieurs journées de cours. En l'absence de justificatif, cela est remonté au rectorat et défalqué du salaire. Il semble que selon les académies, envoyer l'arrêt également à l'ESPE ne soit pas qu'une question de politesse, mais surtout une obligation administrative. trompettemarine Grand Maître Re: stagiaire et arrêt de travail par trompettemarine Ven 14 Oct 2016 - 11:43 Quelquefois, je ne parviens pas à donner l'arrêt de travail en moins de 48 heures (emploi du temps, délai de la poste). Dès que j'ai vu le médecin, je scanne l'arrêt et l'envoie par précaution au secrétariat dans l'heure qui suit, puis je donne le papier quand je reviens au lycée. Peut-être peux-tu dans ton cas faire de même, et envoyer ainsi simultanément à l'ESPE et à ton établissement l'AM scanné. Tu gardes en outre une preuve numérisée de ton arrêt de travail.
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Sous cette même réserve, le professeur des écoles, conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation, peut également bénéficier d'une autorisation d'absence, mais dans la limite de trois actes médicaux nécessaires à chaque protocole de PMA. Il n'est pas précisé que ces examens médicaux doivent se dérouler en France, mais encore une fois l'autorisation sera soumise à l'intérêt du service. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération car elles sont assimilées à une période de service effectif, et elles comprennent le temps de trajet aller/ retour et le temps d'examen. Le SNALC précise que, pour ce processus, il y a d'une part les autorisations d'absences mais aussi les arrêts maladies dans une certaine mesure. L'infertilité est désormais reconnue comme ALD (Affection longue durée) et peut donc être prise en charge à 100%. Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans débutant à partir du 1er arrêt de travail lié à cette ALD, et la période de 3 ans est calculée de date à date.
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Bonjour Amelie, L'arrêt maladie prescrit par un médecin vous interdit d'effectuer une activité rémunérée mais pas de suivre des cours. Voici un résumé de ce à quoi engage l'arrêt de travail. (). Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes: suivre les prescriptions de votre médecin, vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par l'employeur et la CPAM, respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées, vous abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin. Pour s'assurer que vous respectez les obligations fixées et que votre arrêt est justifié, vous pouvez être contrôlé par la Sécurité sociale et votre employeur. Si vous ne respectez pas vos obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. Si vous exercez une activité rémunérée non autorisée, vous vous exposez à une sanction financière. Si besoin, vous pouvez également nous joindre: -par téléphone -par mail depuis votre espace personnel -Facebook: -Twitter:
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14/03/2019 3 minutes de lecture Note 1 ( 6 avis)
Education nationale
L'arrêt de travail est accordé au fonctionnaire de l'Éducation nationale en cas de maladie sans gravité le mettant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions. On parle alors de congé maladie ordinaire. Modalités d'attribution
La demande de congé maladie peut être accordée à tout fonctionnaire de l'éducation nationale en activité sans aucune condition d'ancienneté de services. La demande s'appuie sur un certificat médical délivré par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Le certificat médical doit être transmis à l'inspecteur de l'Éducation nationale dans un délai de 48h. C'est ce certificat qui permet de déterminer la date de début et de fin du congé maladie. Par ailleurs, le fonctionnaire malade doit informer le directeur de son établissement le plus rapidement possible afin de lui permettre de demander son remplacement si besoin. Durée de l'arrêt de travail dans l'Éducation nationale
La durée du congé maladie ne peut pas dépasser un an sur une période de 12 mois consécutifs.
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Elryn
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Bonjour Si aujourd'hui vous êtes de nouveau professeur des écoles vous êtes obligée d'etre Affilier à la mgen au moins pour la couverture de base. Vous ne cotisez pas ah régime général. La CPAM ne vous prendra pas en charge. Encore moins pour un arrêt maladie
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De la même manière sont exclus les congés dit pathologiques. Incidences Que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous êtes prélevé d'1/30 ème de la rémunération perçue (traitement, BI, NBI, primes et indemnités, ISOE/ISAE…). Vous continuez à percevoir:
le supplément familial de traitement (SFT);
la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA);
Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR). La retenue est effectuée sur le traitement du mois pendant lequel est survenu le premier jour de maladie. Si cela ne peut se faire, la retenue est opérée le mois suivant. Le jour de carence est retenu durant les 90 premiers jours du congé maladie. Chaque jour de carence vient donc en déduction du droit aux 90 jours de traitement à taux plein. Ainsi pour un jour de carence: 89 jours à plein traitement; pour 2 jours de carence: 88 jours à plein traitement et ainsi de suite. Votre situation administrative Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
La demande de prolongation s'effectue selon les mêmes modalités que celles exigées pour une demande initiale de congé. La prolongation nécessite donc également un certificat médical. Toutefois, après 6 mois consécutifs de congés, le comité médical doit donner son avis sur toute demande de prolongation, dans la limite des 6 mois restant à courir. Pour que le comité médical puisse donner son avis en temps utile, le fonctionnaire doit adresser sa demande de prolongation avant la fin de la période de 6 mois de congé en cours. Rémunération du fonctionnaire
Durant les 3 premiers mois du congé maladie, le fonctionnaire de l'Éducation nationale conserve l'intégralité de son traitement. En revanche, les 9 mois qui suivent, le fonctionnaire bénéficie de la moitié de son traitement. Par ailleurs, le fonctionnaire continue à bénéficier de la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Ce maintien est intégral même pendant les périodes où le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.
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