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Voici donc comment le Groupe FONCIA exploite cette disposition pour compliquer davantage la situation, obligeant les copropriétaires à passer par une formule d'indexation complexe pour calculer, au final, quels seront les honoraires de base que payera le syndicat de copropriétaires en fin de mandat. Nous citons ci-dessous l'extrait de son contrat:
« 7. 5 Modalité de rémunération
La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de 9. 256 € hors taxe, soit 11. Indice national des salaires du btp syndic et. 107. 20 € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable d'avance trimestriellement
Elle est révisée chaque année au 1 er jour de l'exercice comptable du syndicat en fonction de la variation des indices, suivant la formule: H = 0, 10 Ha+ (0, 90 Ha x I/Ia)
H = Montant révisé des honoraires. Ha = Montant antérieur des honoraires. I = Indice national des salaires du BTP (dernier indice publié de l'année N, à la date d'échéance de l'indexation prévue aux conditions particulières).
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Quelqu'un peut m'aider? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? CHLOÉ Date d'inscription: 9/06/2017
Le 02-07-2018
Bonsoir Comment fait-on pour imprimer? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. LUCAS Date d'inscription: 13/08/2017
Le 09-07-2018
Salut je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Bonne nuit
Le 28 Avril 2013 6 pages
Contrat de Syndic 2011 Résidence Augusta Antony
17 mai 2011 Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de. ' (**) pare l= Indice national des salaires du BTP publié au 1"janvier de l'année N. Indice national des salaires du btp syndic 2. -
GABIN Date d'inscription: 18/05/2019
Le 25-07-2018
Salut les amis Merci beaucoup
LOU Date d'inscription: 16/05/2015
Le 12-08-2018
Bonjour Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Merci pour tout
JEFF Date d'inscription: 19/08/2016
Le 23-08-2018
Salut tout le monde La lecture est une amitié. Merci de votre aide. GIULIA Date d'inscription: 1/05/2017
Le 30-09-2018
Ce site est super interessant Merci
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Indice National Des Salaires Du Btp Syndic Canada
ABUS N° 4042 Attention aux indices de révision:
comment le groupe FONCIA rend le calcul de ses honoraires impossible
Décidément, tous les moyens sont bons pour essayer « d'endormir » les copropriétaires et conseillers syndicaux sur les honoraires réels qu'ils auront à payer en fin de mandat. Nous vous avons alerté déjà sur la façon dont les syndics créent parfois du flou sur le montant réel de leurs honoraires forfaitaires (voir:). Voici donc le cas du contrat type de FONCIA dans lequel il est très difficile, voire quasi impossible de connaître le montant final des honoraires forfaitaires dont le syndicat de copropriétaires devra s'acquitter en fin de mandat. Indice national des salaires du btp - Document PDF. Un calcul des honoraires qui manque de transparence
Le décret sur le contrat type impose de présenter les honoraires du syndic de manière annuelle et laisse au syndic la possibilité de prévoir les modalités de révision annuelle. L'article 7. 1. 5. du contrat type concernant les « modalités de rémunération » prévoit en effet: « [cette rémunération] peut être révisée chaque année à la date du… selon les modalités suivantes: … (optionnel) ».
Indice National Des Salaires Du Btp Syndic Le
Dernière valeur connue de l'indice NAT
Cf.
Salaires effectifs des
ouvriers du BTP, compte non tenu des charges sociales.