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En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des 'devoirs' ou 'obligations' à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement 'accessible' au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. Auteurs: Auteur Auteur Auteur Auteur Directeur de publication Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, coordinateur de l'ouvrage. Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg. Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg. Précis dalloz droit bancaire. Jean-Philippe Kovar, Professeur à l'Université de Strasbourg. Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg.
Précis Dalloz Droit Bancaire
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Reliure: Broché Nbr de pages: 1384 Dimension: 14. 7 x 21 x 3. 8 cm Poids: 975 gr ISBN 10: 224720757x ISBN 13: 9782247207572
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Paiements sécurisés CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement 0. 01€ à partir de 39€ en France métropolitaine Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires.
Précis Dalloz Droit Bancaire Française
La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle: les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle,... Lire la suite
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La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle: les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle, les innovations techniques sont fidèlement retracées jusqu'au 31 août 1994. Cette sixième édition est, cependant, plus qu'une simple mise à jour. Bien des passages font l'objet d'une nouvelle rédaction. Droit bancaire - Lasserre Capdeville 9782247207572 | Lgdj.fr. De façon générale, les auteurs se sont efforcés, toutes les fois que l'occasion le leur permettait, de mettre en lumière le double mouvement qui caractérise aujourd'hui le droit bancaire. D'une part, la technique bancaire, consacrée ou non par le législateur, devient de plus en plus sophistiquée et sort des normes juridiques traditionnelles; l'imagination est reine et les catégories juridiques sont souvent malmenées à force de devoir être adaptées. D'autre part, et à juste titre, la Cour de cassation rappelle que le banquier ne saurait échapper au droit commun, civil ou commercial; par une simple application des principes classiques du droit des obligations, les " privilèges " que s'étaient arrogés les banques disparaissent peu à peu.
A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire. Éditions disponibles
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Par conséquent, ne pas appliquer le produit sous la pluie et éviter tout contact avec de l'eau juste après l'application. Domaine d'application Pare-chocs, toits en similicuir, toits pliants (y compris en tissu), panneaux intérieurs en plastique, pièces en caoutchouc, flexibles d'eau, panneaux de marchepied, etc. Mode d'emploi Agiter avant utilisation. Humidifier l'éponge avec de l'eau et nettoyer le plastique à traiter avec la face rugueuse de l'éponge. Essorer légèrement l'éponge. Peinture pour plastique voiture le. Appliquer la teinture pour plastique sur le côté lisse de l'éponge et faire pénétrer le produit uniformément dans la pièce à traiter. Eliminer toute trace de teinture indésirable sur les baguettes de garniture et les surfaces vernies après l'application. La teinture pour plastique séchée peut être éliminée à nouveau avec de la teinture pour plastique humide.