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Texte officiel
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Les conventions collectives les plus à jour du marché
Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Le 29/04/2022. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/13: Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
(modifiant l'article 3
de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!
Convention Collective Enseignement Privé Independent Agency
es établissements de l'enseignement supérieur privé (hors Université catholique de l'Ouest et organismes de formation) sont soumis aux dispositions de la convention collective EPI en raison de son extension au Journal officiel. Ainsi, les établissements tels que l'ESEO, l'ESSCA, l'ESA, l'ISTOM; l'IRCOM, Audencia, l'ESAIP, l'ESTACA, l'ESPL, l'IFEPSA… sont concernés par les dispositions tant sur le temps de travail, les rémunérations, les droits d'auteur des enseignants, ou le télétravail. La FEP CFDT des Pays de la Loire propose un accompagnement juridique et technique aux adhérents des entreprises pour toute question en lien avec la Convention EPI. Pour plus d'informations:
Informations complémentaires
Des questions sur votre vie professionelle ou personnelle? 09 69 39 19 39 (Appel non surtaxé)
Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h
Convention Collective Enseignement Privé Independent 2
Les négociateurs de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de la branche. Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux. Quels sont les établissements concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?
Convention Collective Enseignement Privé Independent Definition
Prenant en compte les spécificités de l'activité des entreprises, la loi donne la possibilité aux partenaires sociaux, par voie d'accord collectif étendu, de fixer une durée minimale inférieure au plancher légal, à condition de prévoir un regroupement des horaires de travail des salariés permettant aux salariés un cumul d'emplois. Les partenaires sociaux réunis notamment les 14 février 2014, 17 avril et 10 juin 2014 ont négocié sur les thèmes prévus à l' article L. 2241-13 du code du travail. Tout en confirmant l'application sans dérogation des dispositions de la loi à la quasi-totalité des fonctions de la classification de la convention collective applicable, ils se sont accordés sur les dispositions spécifiques et dérogatoires suivantes:
– aménagement des dispositions concernant les professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement privé d'enseignement à distance;
– suppression du minimum horaire pour les correcteurs à domicile, rémunérés à la tâche en fonction des copies et travaux dont la correction leur est confiée.
Convention Collective Enseignement Privé Independent Legal
APE associés
8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B
Mise à jour le 22 février 2022
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Article 3
Dérogations individuelles En application des dispositions de l'article L. 3123-14-2 du code du travail, « une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Cette demande est écrite et motivée ». Le contrat de travail est rédigé ou révisé en conséquence. L'employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle. Article 4
Majoration des heures complémentaires Les heures complémentaires sont majorées en application des dispositions légales. Le salarié en temps partiel peut être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant).
Ce qui peut provoquer un feu de cheminée ou pire encore, brûler votre maison! LE MEILLEUR TYPE DE BOIS À BRÛLER:
Alors, tout cela étant dit, quel est le meilleur type de bois à brûler? J'espère que la réponse vous paraîtra évidente à présent. Le bois SEC est toujours le meilleur. Nous l'avons déjà mentionné dans ces articles, mais cela vaut toujours la peine de le répéter. NE PAS couper le bois vert pour le brûler aujourd'hui, demain ou le mois prochain. Coupez-le, fendez-le, empilez-le, protégez-le de la pluie et de la neige et laissez-le sécher pendant AU MOINS un an. Conclusion: essayez d'avoir une réserve de bois sec un an à l'avance. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, mais il est essentiel de brûler du bois sec. Un autre article intéressant est QU'EST-CE QUI EST LE MIEUX: LE BOIS DUR OU LE BOIS TENDRE? Bois pour foyer restaurant. Il y a des avantages à la fois aux bois tendres et aux bois durs qui sont discutés dans l'article. Ou alors, vous pouvez trouver cela intéressant. Cliquez ici CARACTÉRISTIQUES DES ESPÈCES DE BOIS pour obtenir un tableau pratique qui énumère par ordre alphabétique de nombreuses espèces de bois et leurs caractéristiques de combustion.
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Foyer à Bois Riga 49
Edilkamin Puissance: 11kW
Foyer à Bois 60 Piano Evo
Foyer à Bois 100 Bifacciale
La Nordica Puissance: 13.
Bois Pour Foyer Restaurant
Heures d'ouvertures
Lundi au Mercredi: 9h30 à 17h00
Jeudi & Vendredi: 9h30 à 19h00
Samedi: Fermé
Dimanche: Fermé
Nous serons fermé pour
les vacances de la construction
Nous serons fermée tous les Samedis
à partir du 7 Mai 2022 jusqu'au 6 Août 2022
Pour Service personnalisé, Veuillez nous contacter au 450-773-7007
Lors de la livraison nous nous assurons de respecter la journée et l'heure entendues avec le client. Le bois constitue un combustible des moins cher et son coût est stable dans le temps. Il est plus économique que le chauffage électrique et aux modes de chauffage utilisant les énergies fossiles: gaz, mazout....