Comptes non actifs: Vous pouvez avoir des comptes non actifs, désactivés ou invités, ou d'autres comptes qui ne doivent jamais être utilisés. Surveillez les événements pertinents pour l'« Objet\ID de sécurité » qui correspond aux comptes qui ne doivent jamais être utilisés. Consultation publique sur l'annexe I du RSST - CNESST. Liste d'actions autorisées de compte: vous pouvez avoir une liste d'utilisateurs autorisés à effectuer des actions correspondant à des événements particuliers. Surveillez les événements pertinents pour les comptes « Subject\Security ID » qui sont en dehors de la liste des comptes. ** Comptes de différents types**:Vous pouvez vouloir vous assurer que certaines actions ne sont effectuées que par certains types de comptes, par exemple, un compte local ou de domaine, un compte de machine ou d'utilisateur, un compte de fournisseur ou d'employé, etc.
Identifiez les événements qui correspondent aux actions que vous souhaitez surveiller, et pour ces événements, consultez l'« Objet\ID de sécurité » pour voir si le type de compte est comme prévu.
Annexe De Sécurité Coronavirus
Le référentiel général de sécurité (RGS) est le cadre règlementaire permettant d'instaurer la confiance dans les échanges au sein de l'administration et avec les citoyens. Le Référentiel général de sécurité (RGS), a pour objet le renforcement de la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives et s'impose ainsi à elles comme un cadre contraignant tout en étant adaptable et adapté aux enjeux et besoins de tout type d'autorité administrative. Références
consulter les liens de la colonne « A voir aussi »
Contexte
Le référentiel général de sécurité est pris en application du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Annexe de sécurité de. Dans le cadre du développement des téléservices et des échanges électroniques entre l'administration et les usagers, les autorités administratives doivent garantir la sécurité de leurs systèmes d'information en charge de la mise en œuvre de ces services.
Annexe De Sécurité Mon
Il détaille les propositions du gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la Sécurité sociale au cours de l'année 2022. Retrouvez sur cette page les mesures phares et les ressources clés du projet.
Annexe De Sécurité De
La LFSS 2021 en chiffres
La « LFSS 2021 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cliquez ici pour télécharger le document
Promulgation de la LFSS 2021 Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sur le site de Legifrance. Annexe de sécurité | Ixarm. L'examen du PLFSS
L'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale a débuté le 20 octobre 2020 et a été adopté le 27 octobre 2020: consulter le texte adopté en première lecture. 10 novembre 2020: l'examen se poursuit au Sénat
23 novembre 2020: Nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale
24 novembre 2020: adoption du PLFSS en nouvelle lecture par l' Assemblée nationale
26 novembre 2020: nouvelle lecture du PLFSS au Sénat
30 novembre 2020: vote définitif du PLFSS par l'Assemblée nationale.
La LFSS 2020 en chiffres
La « LFSS 2020 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cliquez ici pour télécharger le document
Promulgation du PLFSS 2020 Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 201 9 de financement de la sécurité sociale pour 2020 sur le site de Legifrance. Annexe de sécurité mon. Le 20 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Pour en savoir plus
Voir la Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2019 sur le site du Conseil constitutionnel
Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
Examen du PLFSS
L'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale a débuté le 21 octobre 2019 et a été adopté le 29 octobre 2019: consulter le texte adopté en première lecture
L'examen se poursuit au Sénat du 12 au 19 novembre 2019.
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