Nous nous intéresserons au domaine de la garantie (§1), à l'encadrement de sa mise en oeuvre (§2) ainsi qu'à son étendue (§3). §1) Le domaine de la garantie
Il peut être nécessaire de déposer et de reposer un produit afin de permettre sa réparation. Par exemple, si le produit livré est un composant intégré par la suite dans un ouvrage, ce même composant devra être démonté pour que sa réparation ait lieu, puis reposé. L'objet de la garantie des frais de dépose et repose des produits livrés est de rembourser à l'assuré les sommes engagées par lui afin de procéder au démontage et au remontage du produit défectueux(210). Cette garantie se distingue de celle des frais de retrait car seule la défectuosité du produit compte; il n'existe aucune notion de danger ou de risque imminent de dommage corporel grave(211). Les frais de dépose et de repose sont en principe exclus du domaine de l'assurance responsabilité civile produits livrés. Toutefois, l'Auxiliaire, dans ses conditions générales « Responsabilité professionnelle des négociants et fabricants en matériaux de construction » l'inclue dans sa garantie de base.
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En effet, si
le produit n'est accessible qu'après démontage de plusieurs autres produits, les frais
nécessaires pour cette opération, seront pris en charge. – Les frais de repérage et de recherche du produit. Comme pour l'assurance frais de
retrait, le produit est mis en circulation, il faut donc retrouver le produit avant de pouvoir le
changer. Ce type de frais peut être largement diminué par un traçage efficace des produits
livrés. – Les frais de transports rendus nécessaires par l'opération de dépose et de repose seront
également pris en charge. Encore une fois, cette liste n'est pas limitative puisque les polices peuvent varier et que du fait
de la forme « tous risques sauf », il est seulement nécessaire de connaitre les exclusions car
tout le reste sera couvert dans la limite de l'objet de la garantie. Les exclusions relatives aux frais de dépose et de repose d'un produit défectueux sont
variables d'une police à l'autre. Il existe des exclusions classiques telles que le coût de
remplacement du produit, son remboursement ou sa réparation.
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Toutefois, les frais remboursés ne seront pas les mêmes pour le béton prêt à l'emploi car sa dépose et repose nécessite des mesures particulières (dans ce cas sont pris en charge « les frais de démolition ou de renforcement des parties d'ouvrage mises en cause, d'extraction, de déblaiement et d'acheminement vers la décharge la plus proche, les frais de repose d'un produit de substitution lorsque le renforcement du produit incriminé s'avère impossible »). Concernant les exclusions de garantie, il est communément admis que le remplacement en lui-même du produit défectueux n'est pas pris en charge par l'assureur. Le groupe CAMACTE ajoute à cela que d'autres frais sont exclus: les frais de rectification et de réparation du produit, ainsi que ceux ayant pour but de permettre au produit de recouvrer sa fonction. L'idée est la même que pour l'exclusion des frais de remplacement. Il s'agit de risques d'entreprise n'ayant pas vocation à être pris en charge par l'assureur (lequel ne pallie pas aux défaillances contractuelles de son assuré).
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De même, les frais de dépose
et de repose de produits ou biens concernant un ouvrage de type « bâtiment » ou « génie
civil », sont exclus puisqu'ils relèvent de l'assurance décennale, assurance spécifique et
obligatoire. Sont également souvent exclus, « les dommages apparus sur des biens faisant l'objet
d'un contrat de maintenance ou d'une garantie contractuelle »(297), tout comme « les frais de
dépose et de repose engagés par l'Assuré correspondant à des prestations à la charge de
l'Assuré dans le marché ou la commande d'origine (réalisation et/ou facturation de la pose
initiale par l'assuré) », ou encore les frais engagés en raison de l'insuffisance de performance
ou de l'efficacité du produit(298). Relevant de ce que les assureurs nomment le risque
d'entreprise(299), c'est à ce titre qu'ils ne sont pas couverts. Certains assureurs prévoient des exclusions plus spécifiques restreignant d'autant la
garantie de l'assuré. Tokio Marine par exemple prévoit que « en cas de repose d'un produit
différent, la garantie ne s'applique qu'à concurrence des frais qui auraient été engagés pour
la repose d'un produit identique ».
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Certains rares assureurs
acceptent tout de même de couvrir ces frais de retrait et de dépose/repose lorsque les produits
se situent aux Etats-Unis et/ou au CANADA mais cela nécessite de la part de l'assuré une
forte compensation financière à travers le paiement d'une surprime. 296 Conventions Spéciales Avantech de Chubb, Novembre 2006, p. 19 (Annexe n°3); Voir également,
Intercalaire Gras Savoye, Conventions Spéciales Assurance Responsabilité Civile Générale, 25 mai 2011,
(Annexe n°2). 297 Conventions Spéciales Avantech de Chubb, Novembre 2006, p. 19 (Annexe n°3)
298 Intercalaire Gras Savoye, Conventions Spéciales Assurance Responsabilité Civile Générale, 25 mai 2011,
299 Pour le risque d'entreprise voir supra section 1. p. 52
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