/km²). Aussi disponibles à Le Croisic
appartement acheter près de Le Croisic
Appartement A Vendre Le Croisic Des
Vente
au Croisic
+ 3 photos
315 000 €
42m² | 1 chambre | 1 salle de bain
42 m² | 1 chb | 1 sdb
Vente appartement 2 pièces au Croisic
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DESCRIPTION
FACE SUR MER - APPARTEMENT 2 PIECES avec PARKING ET CAVE A vendre: dans la charmante ville du CROISIC (44490) découvrez cet appartement de 2 pièces VUE MER de 42, 36 m2. Découvrez ce bel appartement de 2 pièces, orienté plein Ouest, FACE MER. Il est situé au premier étage d'une petite résidence des années 80 avec ascenseur. Cet appartement est agencé comme suit: une entrée, une cuisine américaine équipée donnant sur le séjour, une chambre de 10 m2 avec penderie, une salle d'eau et un wc séparé. 1 appartement 2 pièces à vendre à Le Croisic (44490). Un beau balcon avec vue mer complète ce charmant appartement. De plus, l'appartement est vendu avec une place de parking en sous-sol et d'une cave. Cet appartement de 2 pièces est proposé à l'achat pour 315 000 euros (honoraires TTC inclus à la charge de l'acquéreur: 5% du prix du bien).
Appartement À Vendre Le Croisic
D'autres caractéristiques non négligeables: il possède une cave et un garage. Ville: 44510 Le Pouliguen
(à 6, 4 km de Le Croisic)
| Ref: iad_1128364
Les moins chers de Le Croisic
Information sur Le Croisic
Le département de la Loire-Atlantique comprend l'entité de Le Croisic, et qui est agrémentée de commerces de proximité et se trouve dans un environnement touristique. On y dénombre 4040 habitants. Beaucoup de logements servent de lieu de villégiature. Le concours des villes et villages fleuris a accordé deux fleurs à ce village. La santé économique est caractérisé par une portion de ménages imposés de 61%. Un pourcentage de personnes âgées proportionnellement très supérieur (45%), une part de retraités proportionnellement très haute (48%), un important âge moyen (52 ans), un taux d'enfants et d'adolescents comparativement assez inférieur à la moyenne (15%) et une taille moyenne des ménages proportionnellement très faible: 2 personnes spécifient les habitants qui sont surtout âgés. Vente Appartement Le Croisic (44490). Elle est distinguée par une proportion d'utilisation de la voiture relativement assez haute: 19%, un pourcentage de petits terrains relativement assez haut: 10% et une densité de population très élevée (950 hab.
Appartement A Vendre Le Croisic Blanc
C'est un logement en copropriété. Envie d'en savoir plus sur cet appartement en vente? Prenez contact avec: Noémie IODTS par téléphone N 2022AC00093 dont 5. 00% honoraires TTC à la charge de l'acquéreur. Copropriété de 53 lots (Pas de procédure en cours). Charges annuelles: 1497 euros. Noémie Iodts Agent Commercial - Numéro RSAC: 44022022000000113 - Saint Nazaire. Réf. 1408 - 03/06/2022
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Caractéristiques
Vente appartement 42 m² au Croisic
Prix
315 000 €
Prix du bien hors honoraires: 300 000 €
Soit 5. 00% à la charge de l'acquéreur
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Surf. Appartement a vendre le croisic canada. habitable
42 m²
Exposition
Ouest
Pièces
2
Cuisine américaine
Chambre(s)
1
Salle(s) eau
Étage
1 sur
Stationnement(s)
Stationnement
Sous-sol
Chauffage
individuel Type Electrique
Ascenseur - Balcon - Cave
Copropriété
Charges prévisionnelles
1497 € / an
53 lots
Mandat Exclusif Vente Appartement 3 P a 44350 GUERANDE
Prestation impeccable autant pur la location que la vente de mon appartement.
Appartement A Vendre Le Croisic Canada
Notre interlocutrice, Suzan Touchet a été d'une efficacité "redoutable"!! Le suivi de la vente a été impeccable et tres efficace tant dans la communication avec le notaire que des agences locales
BRAVO! > Voir plus
25/05/2022
| 2446709
Très bon accueil, compétence de la négociatrice jusqu'à la finalisation du dossier, et disponibilité sur des aspects techniques nécessitant une remise à niveau. Achat appartements Le Croisic – Appartements à vendre Le Croisic | Orpi. La prestation est complète. L'infrastructure informatique allège les obligations (exemple: l'offre d'achat est prérédigée). | 2446710
Mandat Exclusif Vente Appartement 2 P a 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
Equipe disponible et très professionnelle. 24/05/2022
| 2435221
Merci à l agence Guy Hoquet de La Baule Escoublac, service, écoute, disponibilité et réactivité irréprochable. Merci à la negociatrice Katia, et à Franck le directeur de l agence. 22/05/2022
| 2435222
Source Opinion System
Estimez vos mensualités pour cet appartement de 315 000 €
Estimation
1 315 €
Par mois
Cet appartement 2 pièces comporte une chambre, une cuisine aménagée et des cabinets de toilettes. | Ref: iad_1010851
Nous vous proposons ce charmant appartement 3 pièces, à vendre pour seulement 80495 à Batz-sur-Mer. Trouvé via: VisitonlineAncien, 03/06/2022
| Ref: visitonline_a_2000027665774
Découvrez cet appartement de 1999 2 pièces, en vente pour seulement 193000 à La Turballe. Il vous permettra de profiter d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking extérieur pour garer votre voiture. Ville: 44420 La Turballe
(à 5, 95 km de Le Croisic)
| Ref: iad_1124346
Appartement T3 en rdc duplex avec cour privative. Appartement à vendre le croisic. Vendu avec locataire en place depuis 18 ans, appartement T3 composé d'une entrée sur pièce de vie, d'une chambre avec salle d'eau privative donnant sur cour, placards et wc. A l'étage très...
| Ref: bienici_immo-facile-49473201
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: un appartement comportant 4 pièces à vivre dans un immeuble avec ascenseur. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un emplacement de parking extérieur réservé.
Attestation d'exclusivité
Attestation D Exclusivité De
Ainsi la
réalisation de la prestation ne peut être confiée qu'à
un seul opérateur économique, il ne doit exister aucune
autre possibilité. Le 8° du II de l'article 35 du code des
marchés publics concerne « Les
marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés
techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits
d'exclusivité ». Attestation d exclusivité un. La disposition relative à la protection
des droits d'exclusivité se retrouve à l' article 30-I 3° du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics ainsi qu'à l' article R. 2122-3 du code de la commande publique. Dans une décision
CE, 2 octobre 2013, n° 368846, Département de
l'Oise / Sté Itslearning France le Conseil d'Etat avait admis la
justification des droits d'exclusivité sur un logiciel par
un certificat délivré par l'Agence pour la protection des
programmes (APP) et une attestation non contestée émanant de
la société éditrice, cette exclusivité englobant
l'exploitation et la maintenance d'un logiciel. Par ailleurs la Cour rappelle que « C'est à l'autorité
adjudicatrice qu'il appartient d'établir non seulement la
nature et l'étendue des besoins à satisfaire conformément à
l'article 5 du code des marchés publics, mais aussi, ainsi
qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de
l'Union européenne, et notamment de la décision n° C-385/02
Commission contre République italienne du 14 septembre 2004
( CJUE, 14 septembre 2004, Commission c/République
italienne, aff.
Attestation D Exclusivité Plan
C-385/02), l'existence de circonstances
exceptionnelles justifiant une dérogation aux règles visant
à garantir l'effectivité du principe de libre
concurrence. ». Pour cette dernière décision voir les points
19 et 37. L'acheteur doit ainsi justifier que les conditions de
recours à la procédure dérogatoire d'un tel marché négocié
sont remplies.
Attestation D Exclusivité Un
Elle se décline en deux grands engagements à savoir le devoir de fidélité du salarié vis à vis de son employeur, et le devoir de confidentialité à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise. Le devoir de loyauté implique, pour le salarié, de ne commettre aucun acte de nature à causer un trouble à l'entreprise. Il se limite donc à imposer aux salariés d'agir en "bon père de famille" dans l'exécution de leurs fonctions. Or, la clause d'exclusivité vise à interdire l'activité professionnelle multiple du salarié. À côté du devoir de loyauté, une obligation d'ordre public, présente dans tous les contrats de travail, on retrouve l'obligation de non concurrence. Clause d'exclusivité et clause de non concurrence
L'obligation de non concurrence, tout comme la clause d'exclusivité ne relève pas de dispositions d'ordre public. Attestation d exclusivité plan. C'est donc dire que leur usage par l'employeur est purement volontaire. Toutefois, la clause de non concurrence se distingue de la clause d'exclusivité par la nature de son obligation, et sa durée.
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Si en principe la passation des marchés publics doit respecter les principes de liberté de la concurrence et d'égalité, Il ressort des dispositions de l'article L 2122-1 du code de la commande publique que: « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat lorsque en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur.
La clause d'exclusivité est une stipulation du contrat de travail par laquelle l'employeur contraint le salarié à n'exercer aucune autre activité professionnelle ( indépendante ou salariée) concurrente ou non. Elle vise à protéger les intérêts de l'entreprise. On la rencontre spécifiquement dans les secteurs innovants. Modèle gratuit de clause d'exclusivité LégiSocial • LégiSocial. Tour d'horizon des règles relatives à son fonctionnement et à sa mise en œuvre. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité? La clause d'exclusivité est l'engagement pris par le salarié lors de la conclusion ou de la modification de son contrat de travail, de ne mener aucune autre activité professionnelle rémunérée, concurrente ou non en dehors de l'entreprise qui l'emploie. Cette clause fait partie intégrante des devoirs et obligations inhérents au salarié. Parmi ceux-ci, on retrouve le devoir de loyauté, pour lequel la clause n'est en réalité qu'un renforcement. Clause d'exclusivité et devoir de loyauté
L'obligation de loyauté découle de l'article 1222-1 du code du travail qui dispose: "le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi".