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France
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Informations juridique - NOTAIRES
Nature
Siège
Année de création
1987
Forme juridique
SCP de notaires
Activités
(NAF08)
Activités juridiques (6910Z)
Voir la classification Kompass
Capital
213 428 EUR
SIREN
306 290 347
SIRET (Siège)
306 290 347 00021
TVA
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Service
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Effectifs à l'adresse
De 10 à 19 employés
Effectifs de l'entreprise
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Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires:
1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France
2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.
15 Rue De La Ravinelle Nancy Paris
• 1973
V/1. – Médecine du travail pour le personnel municipal: fixation du montant de la vacation. • 1973
VI/1. – Location immeuble 21, place des Vosges. • 1973
VI/2. – Appel devant le Conseil d'État, orages des 5 juin et 24 juillet 1972: affaire Société Mauljean. • 1973
VII/1. – Remboursement par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire des sommes dues pour le ramassage scolaire concernant le collège d'enseignement secondaire (C. E. S. ) Haut-de-Penoy. • 1973
VIII/1. – Musée de l'École de Nancy: fixation de la rémunération du personnel temporaire. • 1973
IX/1. – Bourses d'études à deux étudiants grecs. • 1973
S/1. – Cession par le Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy de l'institut de physique et de mathématiques de la porte de la Craffe. • 1973
S/2. – Édition du bulletin d'informations municipales: avenant n° 2 au marché de gré à gré passé le 22 janvier 1972 avec la SA. Publicité moderne. • 1973
S/3. – Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'association sportive Nancy-Lorraine (A.
15 Rue De La Ravinelle Nancy Lyon
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Table des titres des délibérations du conseil municipal
1973
6 décembre 1973
II/3. – Ouvertures et désaffectations de crédits • 1973
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1 D 111
Grand domaine de recherche: Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche: Délibérations municipales
Sujet: administration communale
Type: base de données • délibération
II/4. – Admission en non valeur: cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1973
II/5. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1973
III/1. – Fournitures et pièces de rechanges spécifiques LMV: marché de gré à gré. • 1973
III/2. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'architecture pour les années 1974-1975.
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Liste des voies de Nancy
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