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Chaque copropriétaire doit payer les charges votées en fonction de sa quote-part des parties communes. À savoir: si un copropriétaire n'a pas donné son accord à la réalisation de travaux d'amélioration (autres que les travaux rendus obligatoires par la loi), il peut demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Frais de tenue de compte copropriété le. Pour cela, il doit notifier: titleContent sa demande dans un délai de 2 mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Dépenses prévues par le budget prévisionnel Dépenses hors budget prévisionnel Dépenses prévues par le budget prévisionnel Les charges prévues au budget prévisionnel sont financées par le versement de provisions. Ces provisions sont versées par les copropriétaires au syndic de copropriété. Elles sont égales au ¼ du budget voté, sauf décision contraire de l'assemblée générale. La provision doit être réglée de la manière suivante: Le 1 er jour de chaque trimestre Ou le 1 er jour de la période fixée par l'assemblée générale Avant la date d'exigibilité, le syndic de copropriété adresse à chaque copropriétaire un avis indiquant le montant de sa provision.
Frais De Tenue De Compte Copropriété
Ces 2 articles sont intégrés dans notre RCP. Maintenant, chacun paie ses propres frais et cela évite toutes disussions avec le syndic. ou le service comptable si ce n'est de leur faire une piqure de rappel sur le réglement de copropriété. SK
Publié
le 29/03/2017 à 11:27, Mis à jour le 30/03/2017 à 13:52
Les charges de copropriété incombent aux copropriétaires. On distingue les charges courantes, qui permettent à la copropriété de fonctionner, et les charges exceptionnelles qui servent à financer des dépenses ponctuelles. Calcul et paiement des charges. Les charges courantes
Les charges courantes sont les charges de copropriété qui correspondent aux dépenses indispensables d'engager chaque année pour faire fonctionner la copropriété et conserver l'immeuble en bon état. Ces dépenses sont prévues dans le budget prévisionnel voté chaque année par l' assemblée générale de copropriété. Frais de tenue de compte copropriété. Il est voté à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le budget prévisionnel couvre un exercice de 12 mois et doit être adopté 6 mois avant l'exercice qu'il concerne. Les charges courantes sont le plus souvent appelées sous forme de 4 provisions trimestrielles, chacune égale au quart de la quote-part due par chaque copropriétaire.