Maître Frank LEDOUX, Avocat fonction publique Bordeaux, est titulaire d'un Master en Droit Administratif et d'un Master Professionnel Spécialité Contentieux Administratifs. Il a ainsi développé une activité en Droit Administratif et intervient avec un intérêt tout particulier comme Avocat fonction publique Bordeaux. Le droit de la fonction publique est un domaine qui requiert une technicité toute particulière qui nécessite l'intervention d'un Avocat fonction publique Bordeaux. En effet, il se décline en différentes branches nécessitant des compétences spécifiques et actualisées par un Avocat fonction publique Bordeaux. Ainsi, Maître Frank LEDOUX, Avocat fonction publique Bordeaux, vous assistera au mieux de vos intérêts dans le litige qui vous oppose à votre administration de tutelle. Avocat fonction publique Bordeaux
La fonction publique regroupe l'ensemble des personnes physiques exerçant leurs fonctions au sein des différentes administrations. Ainsi, votre avocat fonction publique Bordeaux vous assiste efficacement s'agissant de la fonction publique d'État dont il maîtrise les rouages juridiques.
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Les champs d'action de Maître Castéra et Maître Sassoust - Avocat en droit de la fonction publique
Le cabinet d'avocat en droit public
Maître Castéra et Maître Sassoust, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, vous informent sur vos droits, vous orientent, amassent des arguments et constituent des dossiers solides qu'ils présentent devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre. Ils recensent des preuves, et s'attachent à être clair dans les informations communiquées, afin de vous faire prendre conscience de vos droits en matière immobilière ou publique. En qualité de avocat en droit du travail public, ils vous apportent des connaissances et rédigent par exemple des contrats, lisent ou vérifient la bonne légalité d'un texte,...
Votre Avocat en droit de la fonction publique vous protège légalement et vous donne des armes pour vous défendre équitablement face à un employeur qui vous harcèle par exemple, ou devant une instance publique. Les résultats obtenus par un avocat en droit public sont sans appel, car il consacre tout le temps que vous n'avez pas, à votre dossier.
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L'expertise du cabinet Le cabinet de Maître STINCO vous conseille en tant qu'avocat en droit de la fonction publique au barreau de Bordeaux. Forte d'une collaboration au sein d'un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique, Maître STINCO a acquis des bases solides en matière de contentieux des trois fonctions publiques pour vous conseiller et vous accompagner dans tous types de litiges. Le droit de la fonction publique est une matière qui nécessite une formation spécialisée afin de répondre à toutes les interrogations des fonctionnaires titulaires et des agents contractuels sur les litiges qu'ils rencontrent dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Maître STINCO détient une connaissance des fondamentaux des trois fonctions publiques. Elle aura à cœur de vous défendre dans tous les litiges que vous rencontrerez avec votre employeur. Le droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique régit les relations professionnelles entre les agents publics (titulaires ou contractuels) et les administrations des fonctions publiques d'Etat, territoriale ou hospitalière qui les emploient.
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In fine, le Droit de la fonction publique requiert une spécificité toute particulière dont Maître Frank LEDOUX connaît les rouages de part sa spécialisation en Contentieux administratifs.
Maître Castéra et Maître Sassoust sont disponible autour de Bordeaux pour répondre à toutes vos préoccupations et pour vous offrir la meilleure assistance juridique. Transaction immobilière Maître Castéra et Maître Sassoust mettent à votre service tout leur savoir-faire afin de sauvegarder vos intérêts en amont et de vous défendre en cas de litige. Droit de la construction Pour chaque situation, nous mettons à votre service toute notre expertise afin de vous offrir un accompagnement juridique complet et efficace. Droit de la propriété Demandez l'accompagnement d'un représentant légal pour vous aider à régler le différend ou à obtenir réparation en cas de trouble persistant. Enfin, pour plus de renseignement, vous pouvez remplir le formulaire à votre disposition.
Elle regroupe l'ensemble des personnes physiques exerçant leurs fonctions au sein des différentes administrations. Ainsi, ces agents publics exercent leurs fonctions pour le compte de l'État s'agissant de la fonction publique d'État dont Maître Frank LEDOUX maîtrise les rouages juridiques. Ils accomplissent par ailleurs leurs fonctions pour des collectivités territoriales s'agissant de la fonction publique territoriale. Enfin, ils exercent pour des établissements publics hospitaliers s'agissant de la fonction publique hospitalière qui requiert des compétences plus spéccifiques. Ainsi, il existe un régime général qui est régi par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui coexiste avec des dispositions spécifiques. Par ailleurs, il convient d'établir une distinction entre les agents titulaires et les agents contractuels. En effet, ces derniers ne sont pas soumis aux mêmes dispositions légales et réglementaires. STATUTS APPLICABLES
Concernant les statuts applicables aux fonctionnaires, il est possible de se référer à la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d'État.
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