En 2008, un arrêté …
Actualité juridique du 2 au 8 novembre 2020
9 novembre 2020
Encore une fois, la semaine du Petit Juriste a été bouleversée par les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire. Cependant, cela ne l'a pas empêché de s'intéresser au reste de l'actualité, afin de vous le résumer ci-après! Actualité juridique octobre 2016 les trous. Bonne lecture! La protection des fonctionnaires une nouvelle fois renforcée par une circulaire Lundi 2 novembre, le gouvernement a publié …
Actualité juridique du 26 octobre au 1er novembre 2020
2 novembre 2020
Malgré l'annonce du re-confinement, plusieurs textes ont attiré l'attention du Petit Juriste cette semaine. Retour sur les mesures phares de la fin du mois d'octobre! Mise en ligne d'un baromètre d'efficacité et de satisfaction de chaque MDPH par la CNSA Conformément à l'accord conclu entre l'État et l'Association des départements de France (ADF) sur l'amélioration du service rendu par …
Actualité juridique du 19 au 25 octobre 2020
26 octobre 2020
Cette semaine a été animée par plusieurs projets de lois, mais aussi par la rencontre État/collectivités, ou encore le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales.
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Actualité Juridique Octobre 2016 Ainsi Que
Retour sur la loi de finances 2021
19 mars 2021
Brèves, Droit administratif
La loi de finances détermine pour l'année civile la nature, le montant, et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat. Elle est votée par le Parlement avant le début de l'année budgétaire de référence. La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Elle apparait comme le « budget de la relance ». Actualités - Hyphen. …
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La réforme des CCAG après consultation publique
12 mars 2021
Droit administratif
Après une consultation publique, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) remaniés entreront en vigueur le 1er avril 2021. Le « CCAG maitrise d'œuvre » fait son entrée parmi ces documents à la nature hybride oscillant entre le contrat et le règlement. Leur utilisation est libre. Cependant, un marché ne peut faire référence qu'à un seul d'entre eux. La seule dérogation …
Retour sur la loi d'orientation des mobilités
9 mars 2021
La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019.
Ce délai doit être raisonnable. Il faut également informer le cocontractant qu'à défaut d'exécution dans le délai, il sera recouru à la « faculté de remplacement », c'est-à-dire le recours à un tiers, avec mise... Article sur « La fiscalité des ventes d'immeubles à construire » par Me DI STEFANO et Me PHAM dans le numéro 11 de la Revue Luxembourgeoise de Droit Immobilier
Me Mario DI STEFANO, Managing Partner – Avocat à la Cour, et Me Alex PHAM, Partner Tax - Avocat à la Cour, ont rédigé un article sur « La fiscalité des ventes d'immeubles à construire » dans le numéro 11 de la Revue Luxembourgeoise de Droit Immobilier. Actualité juridique – Lex Machine. L'avocat fiscaliste en 2022: le conseiller et le défenseur
Article en format PDF en cliquant ici. Un constat s'impose: le nombre de contentieux fiscaux continue à augmenter au Luxembourg. [1] C'est dans ce contexte que nous partageons avec vous ci-dessous une panoplie diversifiée mais non-exhaustive de certaines jurisprudences intéressantes. La procédure d'imposition dans le cadre d'une scission de société En matière de scission avec dissolution de sociétés de capitaux, jusque-là, la position de l'Administration des Contributions Directes (« ACD »), ainsi que la pratique du marché, avaient été de déclarer une éventuelle plus-value latente découverte à l'occasion de ladite opération de scission dans le chef de la société scindée et...
La finition chromée brillante GROHE StarLight est résistante aux rayures et très facile d'entretien. Un simple coup de chiffon et elle retrouve son aspect neuf. GROHE Eurosmart Cosmopolitan T – l'alliance d'un design moderne et de performances optimales en matière de sécurité et de respect de l'environnement! * durées approximatives, en fonction de la pression (réglage usine: 7 sec. ) Principales caractéristiques du produit
GROHE StarLight Chrome éclatant et durable
GROHE EcoJoy débit limité à 5 l/min \n
3 débits ajustables: court - moyen - long (paramétrage d'usine: court)Approximativement: 7, 15, 30 sec. (selon la pression)
2 flexibles de connexion souple
Clapets anti-retour
Filtres intégrés
N° de position
Description produit
N° de commande
*Accessoires optionnels
1
Cartouche
42412000
1. 1
Jeux de pastilles tempo Press
4282000M
1. Robinetterie Grohe - Cuisinella. 2
Kit de joints
4271500M
2
Mousseur
48159000
3
Levier de mitigeur
42401000
3. 1
Joint torique 35 x 2
4284000M
4
Kit de fixation
42400000
5
Clapets anti-retours
4257200M
6
Filtre
4241300M
7
Fixation anti-torsion
36276000*
8
36133000*
9
Clé à tube SW 46 mm de 400 mm
19017000*
10
mitigeur préréglable invisible
42408000*
11
Bonde clic clac
65807000*
Produits et accessoires pour l'installation
Eurosmart Cosmopolitan T
Mitigeur douche temporisée 1/2″ avec limiteur de température ajustable
36320000
518, 40 €
36321000
374, 40 €
GROHE Sense
Capteur Intelligent
22505LN1
93, 00 €
GROHE S.
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Eco-participation DEEE
L'éco-participation est une contribution financière du consommateur pour tout achat d'un appareil neuf,
reversée à un éco-organisme prenant en charge le traitement et le recyclage
des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L'éco-participation DEEE s'applique sur les produits électriques et électroniques depuis 2006 en France. Son montant dépend du produit acheté. Mitigeur thermostatique douche. Chaque distributeur ou fabricant adhère à un éco-organisme et applique le montant d'éco-participation de ce dernier. Les différents barèmes d'éco-participation sont disponibles sur les sites suivants:
• Eco-systèmes
• ERP France
• Ecologic
A quoi sert l'éco-participation DEEE? Le montant de l'éco-participation DEEE sert à financer et améliorer la collecte,
la dépollution et le recyclage des anciens produits. Eco-participation mobilier
L'éco-participation est une contribution financière du consommateur pour tout achat d'un meuble neuf et reversé à un Eco-organisme prenant en charge le traitement et le recyclage des anciens produits
L'éco-participation mobilier a été mise en place en France en 2013 et concerne tous les produits d'ameublement (meubles, literie, sièges).
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Que vous soyez bricoleur novice ou un professionnel averti, nous vous proposons pour chaque article de télécharger la fiche technique du produit afin de vous guider dans sa mise en oeuvre. Ainsi que vous changiez votre vasque de salle de bain ou votre chaudière, vous avez toujours toutes les informations en main. Quel que soit votre projet ce sont les marques des professionnels à petit prix!
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INFOS PRATIQUES COVID-19
Guide: démarches liées au Covid-19 Pour vos démarches administratives, retrouvez des informations officielles utiles. Report d'impôts, demande d'exonération de charges ou de versement de primes, mesures de soutien prévues pour les entreprises ou encore, achat de matériel de première nécessité, les dernières mesures du gouvernement sont forcément recensées dans notre guide: démarches liées au Covid-19. Découvrir le guide Découvrez les e-services La Poste Vous devez gérer votre activité professionnelle à distance? Essence E Mitigeur lavabo infrarouge avec limiteur de température ajustable | GROHE. Pas de panique, avec notre site Internet, retrouvez des services accessibles en ligne pour vous aider à poursuivre vos affaires tout en limitant vos déplacements. Saviez-vous que vous pouviez acheter des timbres ou envoyer des colis et des recommandés sans vous déplacer? Découvrir l'article Autoentrepreneurs, vos avantages Vous êtes auto-entrepreneur? La Poste vous accompagne avec des services postaux sur-mesure pour vous simplifier la vie: timbres à imprimer, Lettre recommandée en ligne.
Son montant dépend du produit acheté. Vous pouvez consulter les montants d'éco-participation sur le site Eco-mobilier
A quoi sert l'éco-participation mobilier? Le montant de l'éco-participation mobilier sert à financer et améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens meubles.