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Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements
Les cautions versées ainsi que les dépôts de garantie suivent un traitement comptable particulier. Compta-facile vous propose une fiche complète abordant leur comptabilisation. 1. Comptabilisation du versement de cautions et de dépôts de garantie
Les cautionnements et dépôts de garantie versés à des tiers sont enregistrés en immobilisations financières. Ils représentent des sommes demeurant indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive. Il pourra s'agir, par exemple, de loyer d'avance en garantie, de cautions particulières. Voici l'écriture de comptabilisation d'une caution ou d'un dépôt de garantie:
On débite le compte 2751 « Dépôts » ou le compte 2755 « Cautionnements »;
Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations ». Remarque: les dépôts se rapportent à des choses mobilières tandis que les cautionnements concernent des obligations.
Comptabilisation De La Retenue De Garantie Décennale
La consignation de la retenue de garantie
Même si c'est le titulaire du marché qui demande une retenue de garantie, il ne peut pas conserver l'argent. C'est une entité tierce, habilitée par décret, qui doit consigner la somme jusqu'à l'achèvement des travaux par l' entreprise BTP. Cette situation dure jusqu'à ce que les réserves émises soient levées. Le consignataire peut être une personne physique ou un établissement financier. Il doit être accepté par le maître d'ouvrage et l'entreprise de BTP. C'est le Tribunal de grande instance qui le désigne. La restitution de la retenue de garantie
Après la réception des travaux, le maître d'œuvre dispose d'un délai d'un an pour restituer les sommes dues à la société de bâtiment. Toutefois, l'entreprise peut effectuer une demande de paiement de la somme retenue avant l'échéance. Cela est possible quand il n'y a pas de réserve sur les travaux, ou quand les travaux concernés par les réserves ont été réalisés. L' entreprise du BTP peut recevoir le paiement d'intérêts moratoires de la part du client en cas de retard de restitution de la retenue.
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2 commentaires Bonjour, La garantie qui fait l'objet d'un enregistrement en comptabilité est celle qui est facturée par le vendeur, lorsque l'entreprise choisit une extension de garantie qui la couvre donc au-delà du délai légal de garantie prévu par la loi (passé à 2 ans pour la plupart des biens il me semble).
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Remarque: pour les retenues de garantie, le compte 275 « dépôts et cautionnements » doit être préféré au compte 467… « retenue de garantie sur opération d'affacturage » si l'opération a une durée supérieure à un exercice. Comptabilisation du paiement du factor
Lorsque l'entreprise reçoit le réglement du factor (égal à la créance cédée moins les commissions d'affacturage et la retenue de garantie), l'écriture suivante doit être comptabilisée:
on crédite le compte 467 « factor » ou le sous-compte prévu à cet effet,
et on débite le compte 512 « banque » en contrepartie. Lorsque le factor recouvre la créance qu'il a racheté, il rembourse à l'entreprise l'éventuelle retenue de garantie. L'écriture suivante doit être comptabilisée:
on crédite le compte 467… « retenue de garantie sur opération d'affacturage » pour le montant remboursé,
A propos de Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Comptabilisation De La Retenue De Garantie Des Risques Locatifs
Ce compte enregistre la TVA sur retenue de garantie qui ne devient déductible que lorsque le montant de la retenue de garantie est effectivement décaissé et versé au fournisseur. Ce compte est débité du montant de la TVA afférente à la retenue de garantie par le crédit du 44562 ou 44566. Il est crédité lors du reversement de la retenue de garantie au fournisseur par le débit du compte 44583 si l'organisme bénéficie d'un crédit de TVA, ou du compte 44567.
Le législateur sanctionne les cas d'opposition abusive par le paiement de dommages et intérêts.
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Faites attention aux impacts! L'autre principal danger auquel s'expose le plan de travail en verre concerne les impacts. Les angles et les bords sont particulièrement exposés. Faites donc attention aux charges lourdes, mais aussi à la chaleur avec des chocs thermiques pouvant être provoqués par un plat sortant du four… Évitez donc tout contact avec un objet dur, ainsi qu'avec un produit abrasif, ou encore de frotter avec un objet métallique. Ces derniers sont en effet susceptibles de créer des microrayures sur le plan de travail. Pour toute autre question sur l'entretien du plan de travail en verre, ou encore ses avantages et inconvénients, n'hésitez pas à faire appel à notre équipe!
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