1142 mots
5 pages
QCM
DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Enoncé-type:
Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d'entre elles une ou plusieurs réponses
1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République,
" La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Qcm droit constitutionnel de la. L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum, soit de manière indirecte, par le biais de ses représentants. 2/ Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" est exercé par quelle institution: A-Le Conseil Constitutionnel. B-Le Conseil d'Etat. C-La Cour de Cassation. Réponse: Par application de l'article 74 de la constitution, "le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi".
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Présentation Parmi les matières étudiés au semestre 3 et au filière de droit en français en général, systèmes constitutionnels comparés, c'est pour cela vous allez trouver ci-dessous des examens de systèmes constitutionnels comparés avec corrigé sous forme d'un QCM, pour plus d'examens de droit en français il suffit de voir la barre de menu de site web ou sur la barre de recherche....
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Pourquoi? Peut-on récuser un membre du CC? Le CC peut-il soulever d'office une inconstitutionnalité? Y a-t'il une audience publique? Peut-on s'exprimer et être assisté de conseils? La procédure est-elle contradictoire? La décision est-elle rendue immédiatement après l'audience? Une entreprise, une association,
une collectivité territoriale peuvent-elles soulever une QPC? Si la disposition est inconstitutionnelle au regard des DLCG peut-elle être abrogée immédiatement ou son abrogation est-elle différée? La décision
peut-elle être rétroactive? Pour les étudiants de L1 Epinal, voici les questions qui vous seront utiles dans le cadre du cours inversé n° 14 consacré
au Conseil constitutionnel. Nous nous retrouvons sur Discord, jeudi à 14 h et 15 h 30 (second groupe) Le Conseil constitutionnel (CC) est une création de la Ve République? Qui sont les membres de droit? Combien de membres sont-ils nommés par les autorités? Qui nomment? Qcm droit constitutionnel gratuit. Quelle est la procédure de nomination? Qui nomme le président?
Orientation Écoles à la une Proposées par les écoles partenaires Examens Prochains Résultats Bac / Bac Techno / Bac Pro mardi 5 juillet 2022 à partir de 9h Brevet entre le 7 et le 12 juillet 2022 BEP et CAP début à mi juillet BTS du 15 juin au 9 juillet Jobs/Stages Offres de stage/alternance Proposées par notre partenaire RégionsJob Vie étudiante
Au jardin, il peut être agrémenté de plantes grimpantes qui agrémentent parfaitement la terrasse. Nos astuces pour couvrir une pergola en bois en vidéo
Quel plexi choisir pour couverture pergola? De tous les matériaux possibles pour le toit de la pergola, le meilleur est sans aucun doute le polycarbonate. Sur le même sujet: Les 5 meilleures conseils pour faire etancheite toit terrasse. Bien que transparent, il offre une protection qui régule l'intensité des rayons UV du soleil. Quel plexiglas pour la pergola? La plaque en polycarbonate TOP-X5 16 mm est la solution de couverture idéale pour votre pergola…. Quelle couverture mettre sur la pergola? Toit à lames en polycarbonate et aluminium C'est un excellent choix en termes de durabilité car l'aluminium offre une excellente protection contre les intempéries et les rayons UV. De plus, il y a maintenant une barre réglable qui contrôle la luminosité dans la pergola. Toit de véranda en verre le. Quel plastique pour la pergola? Le PVC est un matériau léger, facile à installer et qui ne nécessite aucun entretien particulier.
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Canisse se présente sous forme de bandes qu'il faut dérouler, en partant de la base de la pergola jusqu'au mur. Il faut aussi s'assurer qu'environ 5 cm dépassent du cadre, pour qu'il puisse enfin être réparé. Généralement, cela nécessite deux bandes de canne. Quelle est la canisse la plus solide? Canne tressée Elle est constituée de tiges tressées entrelacées avec du fil de fer pour former une canne tressée de 5 m de long. Il est plus résistant et fonce que le cannage fin. A lire également
Quelle couverture pour une pergola? Le toit en bois de la terrasse peut également être recouvert de tuiles. A voir aussi: Comment fixer une pergola sur une terrasse sans percer. Peinture Isolante Thermique Imperméable Mur Façade Fissure Extérieur. Cette couverture de toiture est lourde, mais elle donne un aspect authentique à la pergola… Le toit terrasse devient alors une digne continuation de votre maison! Pour une pergola pleine de modernité, recouvrez-la de plexiglas anti-UV. Quelle couverture mettre sur la pergola? Toit en polycarbonate et lames d'aluminium C'est un très bon choix en terme de résistance car l'aluminium offre une très bonne protection contre les intempéries et les UV.
Supplément Vidéo: Faire soi-même une porte bois ancienne.