Autres exigences légales
La base légale de l'EIE est l'article 5 de la loi de création de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) telle que modifiée par la loi N°14-2001 du 30 janvier 2001. Loi 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère chargé de l'environnement.
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Etude d impact sur l environnement - [PPT Powerpoint] Click here to load reader Post on 01-Nov-2014 11. 697 views Embed Size (px)
DESCRIPTION TRANSCRIPT 1. Etude d impact sur l environnement - [PPT Powerpoint]. LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT ET SA MISE EN PLACE AU MAROCLEtude dImpact sur lEnvironnement (EIE) constitue uninstrument de Prvention dans le cadre dune politique deprotection de lenvironnement qui comprend gnralement troisvolets:- la surveillance et le suivi de ltat de lenvironnement;- la rparation des dgts dj causs par lhomme (volet curatif);-la prvention de futurs dgts (volet prventif). 2. LEIE a pour objectif principal de prvenir de nouvelles dgradationsde lenvironnement lies aux activits autorits du pays ont retenu cet instrument prventif pour protgerlenvironnement et permettre un dveloppement durable du pays. Unprojet de loi rendant obligatoire lEIE et un projet de dcret prcisant ledroulement de la procdure des EIE ont vu le jour. Il faut noter que leMaroc sest engag au niveau international utiliser ltude dimpactsur lenvironnement en adoptant lors de la Confrence de Rio:- le texte de lAgenda 21 des Nations Unies qui insiste dans plusieurschapitres sur limportance des tudes dimpact pour prvenir ladgradation de lenvironnement;- la Dclaration de Rio qui stipule notamment que lorsquils jouissentdun pouvoir de dcision adquat, les gouvernements doiventsoumettre une valuation dimpact environnemental tout projetsusceptible de causer des dommages notables lenvironnement.
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Cadre réglementaire de l'EIE
La base légale de l'EIE est l'article 5 de la loi de création de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) telle que modifiée par la loi N°14-2001 du 30 janvier 2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé de l'environnement dans les domaines de sa compétence. Le décret d'application N° 91-362 du 13 mars 1991 précise les dispositions et les procédures réglementaires d'élaboration et d'approbation des études d'impact sur l'environnement. Ce décret a été modifié par le décret N°1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d'impacts et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges. Cours sur l étude d impact environnemental ppt 1. Définition de l'EIE
L'EIE est une étude qui permet d'apprécier, d'évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme de la réalisation de l'unité sur l'environnement et qui doit être présentée à l'ANPE pour avis avant l'obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation de l'unité.
Written By web share on lundi 17 août 2015 | 15:17
cas de décharge et cas de carrière
Cas de décharge:
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Rever D Une Cellebrite Video
Cela fait plusieurs fois que je rêve de célébrités, qui sont toujours les mêmes, en général je suis très affectueuse et protectrice avec eux, et je demande, ce que cela signifie. (J'espère que cela ne dévoile pas une obsession!! ) Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo. Non... quand on rêve de célébrités il me semble que cela traduit un manque de confiance en soi. Il est possible que tu doutes de toi ces derniers temps
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Ben moi aussi!!! trés trés souvent, mais moi à chaque fois, çà en est des différentes!!! En réponse à nico36022949
Ben moi aussi!!! trés trés souvent, mais moi à chaque fois, çà en est des différentes!!! Intéressant... RÊVES DE CÉLÉBRITÉS – INTERPRÉTATION ET SIGNIFICATION - SIGNIFICATION DES RÊVES. Penses-tu que cela pourrait venir d'un manque de confiance en toi comme l'explique Hollywood11? Vous ne trouvez pas votre réponse? Bonjour kamma... Ca dépend de ce qui se passe avec les célébrités Là c'est un besoin pour toi d'être reconnue, aimé, chouchouttée, protégée. amitiés bises luciedream
En réponse à aslem_1226659
Bonjour kamma... amitiés bises luciedream Justement...
Ou encore de se débarrasser de tout souvenir inutile et contraignant. Ce rêve signale, le plus souvent, la fin de vos ennuis
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Un intrus dans vos toilettes? Levée d'inhibitions ou de tabous sexuels qui vous complexent
Embrasser, recevoir ou donner un baiser
Le baiser symbolise l'amour, la communion spirituelle. Recevoir ou donner un baiser sur le front, la main ou la joue, est signe d'accord entre vous et vous;
Exit la culpabilité: vous retrouvez bien-être et harmonie
Un baiser sur la bouche (bouche contre bouche) exprime la communion d'esprit à esprit, ainsi que la communion avec votre entourage. Le baiser signifie un désir d'union. Rêver d'une célébrité. : Signification des reves. Il peut aussi symboliser un manque affectif et sexuel car vous le rêvez au lieu de le vivre dans la réalité. <>
Vous êtes rejeté de la maison vers l'extérieur: vos actions expriment décidément le contraire de vos pensées et de vos sensations. Vous êtes en désaccord complet avec vous-même.