des ingnieurs et
cadres des industries des mtaux
modifie par les avenants du 18 mars 1982, du 12
septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000,
du 24 octobre 2001par l'accord du 26 fvrier 2003
et par l'avenant du 19 dcembre 2003. Accord national du 21 juillet 1975
sur la classification
modifi par les avenants du 30 janvier 1980, du 21
avril 1981, du 4 fvrier 1983, du 25janvier 1990 et du 10 juillet 1992. Accord
du 26 fvrier 1976
sur les conditions de dplacements. national du 16 janvier 1979
sur le champ d'application des accords nationaux de
la mtallurgie
modifi par les avenants du 13 septembre 1983 et du
2 juillet 1992.
national du 4 avril 1979
relatif au personnel des services de gardiennage et
de surveillance. national du 30 janvier 1980
relatif des garanties applicables aux ouvriers. Accord national du 26 mars 1980
national du 23 fvrier 1982
sur la dure du travail
modifi par l'accord national du 24 juin 1991 et
par avenant du 29 janvier 2000. Accord national du 13 juillet 1983
sur
l'application des rmunrations minimales hirarchiques
modifi par avenant du 17 janvier 1991.
national du 22 janvier 1985
sur les objectifs et les moyens de la formation
dans la mtallurgie.
Accord National Du 26 Février 1976 De
1 de l'accord national du 26 février 1976 que le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements. Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission, samedi et dimanche compris)
Accord National Du 26 Février 1976 Paris
Accord sur la
classification (accord national du 21 juillet 1975
modifié)
annexe no
1. Seuils d'accueil des
titulaires de diplômes professionnels
2. Illustrations de classement de certaines
filières professionnelles
annexe no 3. - Seuils d'accueil de
certificats de qualification
II Appointements minimaux
garantis
III Prime d'ancienneté. IV. - Indemnité de
panier
V - Indemnité de
transport
Annexe VI. - Accord sur les
conditions de déplacements (accord national du 26
février 1976)
(voir brochure no 3109)
Accord National Du 26 Février 1976 2
Qu'est-ce qui est prévu par la convention collective? Votre convention collective prévoit, sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement égale à:
1/5 mois par année complète + 11/12 de 1/5 mois;
à quoi s'ajoute 2/15 mois par année complète au-delà de 10 ans + 11/12 de 2/15 mois. La base de calcul correspond à la moyenne des salaires mensuels des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus. Votre convention collective prévoit d'autres avantages en matière de licenciement, notamment des heures pour recherche d'emploi mais aussi une dispense de préavis sous certaines conditions. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter votre convention. ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits! ◀️
Circulaire n° 26/84 du 15 février 1984
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Destinataires
MM. Les Directeurs des CRAM chargées de l'Assurance Vieillesse et de la CRAVTS de
Strasbourg
Objet
Publication de jurisprudence n° 2 intitulé "État de la jurisprudence sur les
questions relatives à l'annulation"
Je vous prie de trouver, ci-joint, le deuxième numéro de la publication de
jurisprudence destiné aux services contentieux des Caisses Régionales chargées de
l'assurance vieillesse. Le Directeur
J. Le Bihan
État de la jurisprudence sur les questions relatives à l'annulation
La jurisprudence évoque les différentes applications du principe. "Le régime de l'assurance vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être
ni modifié ni aménagé par l'accord des parties. " Ainsi:
COUR de CASSATION 17 mai 1962
Caisse Régionale d'Assurance Maladie "Rhône-Alpes" c/ C. (Bulletin Juridique Il n° 38/62)
dans le même sens:
COUR d'APPEL de BESANÇON 14 juin 1983
Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine c/ C.
2007, 12:16
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Traduit par
Saïd Oujibou -- &Quot;Liberté, Égalité, Couscous » - Youtube
Suisse romande: Le comédien et pasteur Saïd Oujibou en tournée
Suisse romande, 14 mars 2011 (Apic) Le comédien et pasteur franco-marocain Saïd Oujibou revient en Suisse romande, du 28 avril au 1er mai 2011, pour une tournée de 4 spectacles, avec «Liberté, égalité, couscous» et «Le fils prodigue en vo». Senteurs du Maghreb et de France garanties, à Chez-le-Bart (NE), Bienne, la vallée de Joux et Lausanne, informe le communiqué de la «Fédération romande d'Eglises évangéliques» (FREE), le 14 mars. Saïd Oujibou -- "Liberté, égalité, couscous » - YouTube. Saïd Oujibou donnera son spectacle «Liberté, égalité, couscous» à Chez-le-Bart (NE) et Bienne, le 28 et 29 avril. Il proposera son nouveau spectacle «Le fils prodigue en vo» à la vallée de Joux et à Lausanne, le 30 avril et le 1er mai. Du bled marocain au froid des Vosges
Avec «Liberté, égalité, couscous», Saïd Oujibou retrace son parcours de vie: du bled marocain à son installation dans les Vosges avec sa famille, pour y chercher «le lait, le miel… et le travail», comme il le dit lui-même avec une pointe d'accent maghrébin.
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Cette série de 4 x 26mn propose de découvrir l'histoire d'un lieu qui a accueilli à un moment de son histoire une population nouvelle. Cette population est arrivée pour diverses raisons, souvent pour travailler, parfois après la fuite d'un pays où il devenait difficile de vivre. Chacun des épisodes de cette série offrira au spectateur une immersion dans le quotidien de son voisin, d'origine et de culture différente. A travers un prisme temporel nous reviendrons sur des moments particuliers de son histoire, et sur l'interprétation de l'art de vivre. Alsace
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