Lune et l'autre
La marque de chaussures Lune et l'autre est une entreprise familiale. Transmise de génération en génération, l'entreprise conserve son savoir-faire traditionnel. Les chaussures proposées sont conçues dans des cuirs d'excellente qualité. Ainsi, retrouvez un confort lors de votre marche, optimal. En plus du confort, la marque propose des modèles t... La marque de chaussures Lune et l'autre est une entreprise familiale. En plus du confort, la marque propose des modèles tendances, originaux & colorés. Mettez facilement toutes vos tenues en valeur! Plus
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Chaussures Lune Et L Autre Mettet
Lune et l'autre est une marque qui propose des chaussures en cuir avec un excellent rapport qualité / prix. Créative, la marque propose des très jolies sandales pour l'été et de très belles bottines pour l'hiver. La marque ne possède pas de boutique en ligne et distribue ses chaussures via un réseau de revendeur. Découvrez sur notre guide d'achat les différents modèles de chaussures de la marque Lune et l'autre et comparez les prix des boutiques pour acheter vos chaussures pas chères. Type Ballerines
Baskets
Bottes
Bottines et boots
Derbies
Espadrilles
Mules
Sabots
Sandales et nu-pieds
Détail Genre Prix Remise Marque Matiere principale Couleur Beige
Blanc
Bleu
Doré
Gris
Jaune
Marron
Multicolore
Noir
Orange
Vert
Talon Promotion Nouveaute Marchand Cdiscount
Jef chaussures
Spartoo
Chaussures Lune Et L Autre Chez Adolescent
Description
Découvrez la marque LUNE ET L'AUTRE, spécialisée dans la fabrication de sandales plates ou compensées. Avec leur combinaison de cuirs travaillés et colorés, ces chaussures habillent le pied avec beaucoup d'élégance et d'originalité. Pour cette sandale confortable
100% cuir
Prenez votre pointure habituelle
Existe en deux coloris
cuir ultra souple
Chaussures Lune Et L'autre
Nom CT
Chaussures Lune Et L Autre Dominique
Le meilleur de la chaussure
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IDYLLE Saint-Brieuc | IDYLLE Saint-Grégoire
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Chaussures Lune Et L Autre Reste
Un style, un prix, une qualité, il n'en faut pas plus à nos équipes pour vous proposer les modèles de chaussures les plus intéressants qui vous feront craquer à coup sûr.
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132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 €. Toutefois, s'il a agit avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte. Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 €s à compter du 1er janvier 2003. Article L132-4 du Code Monétaire et Financier
(inséré par Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 36 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
L 163 2 Du Code Monétaire Et Financier En
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'accepter de recevoir ou d'endosser en connaissance de cause un chèque émis dans les conditions définies à l'alinéa précédent. Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'émettre un ou plusieurs chèques au mépris de l'injonction qui lui a été adressée en application de l'article L. 131-73. Est puni des mêmes peines le fait, pour un mandataire, d'émettre, en connaissance de cause, un ou plusieurs chèques dont l'émission était interdite à son mandant en application de l'article L. Pour la recherche, la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions mentionnées aux alinéas précédents, le tribunal du lieu où le chèque est payable est compétent, sans préjudice de l'application des articles 43, 52 et 382 du code de procédure pénale.
L 163 2 Du Code Monétaire Et Financier 2018
Article L163-2
Entrée en vigueur 2002-01-01
Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'accepter de recevoir ou d'endosser en connaissance de cause un chèque émis dans les conditions définies à l'alinéa précédent. Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'émettre un ou plusieurs chèques au mépris de l'injonction qui lui a été adressée en application de l'article L. 131-73. Est puni des mêmes peines le fait, pour un mandataire, d'émettre, en connaissance de cause, un ou plusieurs chèques dont l'émission était interdite à son mandant en application de l'article L. 131-73. Pour la recherche, la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions mentionnées aux alinéas précédents, le tribunal du lieu où le chèque est payable est compétent, sans préjudice de l'application des articles 43, 52 et 382 du code de procédure pénale.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation. Article L132-5 du Code Monétaire et Financier
(inséré par Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 37 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la totalité des frais bancaires qu'il a supportés. Article L132-6 du Code Monétaire et Financier
(inséré par Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art.