Par ailleurs, chaque année, le comité établit un rapport d'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents ou les services et qui doit fait l'objet d'une délibération du conseil. ROLE DU CHSCT
Le comité à une mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents.
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Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Guide juridique relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique | Portail de la Fonction publique. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
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Accueil › Guide juridique relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la FPE. Elle décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l'ensemble des règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale. Décret formation chsct fpt gratuit. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites dans le décret du 28 mai 1982 par le décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'État:
- création d'une voie de recours à l'initiative des représentants du personnel dès lors que le CHSCT n'a pas été réuni depuis neuf mois;
- création d'un nouveau dispositif de temps syndical au profit des membres des CHSCT. - possibilité d'accueillir, au sein des services de médecine de prévention des collaborateurs médecins.
Publié le 01-12-2016
L' article 72 de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 a prévu que les représentants du personnel siégeant dans les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou dans les instances en tenant lieu bénéficient durant leur mandat d'un crédit de temps syndical et d'un congé pour formation afin de les aider à exercer leurs missions. Les modalités d'attribution de ces droits sont fixées dans le décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016, qui modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1983 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Coordonnées du service: / Tél: 05 58 85 80 96
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COLLECTION PROMOTIONS RETROUVEZ NOUS SUR INSTAGRAM L'HISTOIRE DE Ma petite boutique Après plusieurs années de réflexion, Ma Petite Boutique a vu le jour le 8 septembre 2018 dans le cœur de la bastide de Sainte Foy la Grande (33). Afin de souffler sa première bougie, « Ma Petite Boutique » a décidé d'ouvrir son propre e-shop. Ma Boutique En Ville : Marketplace & Click & Collect des petits commerces.
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