Exemple de lettre pour une demande de copie d'un acte de naissance
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de la mairie
Adresse de la mairie
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet: demande de copie intégrale d'acte de naissance
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous demander de me communiquer la copie intégrale de mon acte de naissance. En effet, je suis sur le point de faire établir un passeport et ce document est exigé. Je suis né(e) (prénom – nom) le … dans votre ville, de (prénom et nom du père) né à … et (prénom et nom de la mère) née à …. Lettre de demande d'acte de naissance. Veuillez trouver ci-joint une copie de ma carte d'identité, ainsi qu'une enveloppe timbrée pour me faire parvenir l'acte de naissance. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'assurance de mes salutations distinguées. Signature
Conseils
Cette formalité peut être remplie en se connectant sur le site web de la ville où vous êtes né. Cependant, les communes sont encore nombreuses à ne pas proposer ce service.
Lettre De Demande D Acte De Naissance Copie Integrale
Si vous êtes l'exécuteur testamentaire de la personne décédée et que vous payez vous-même les certificats de décès, vous pourrez vous faire rembourser ultérieurement par la succession. Pour connaître les règles spécifiques qui s'appliquent à l'obtention des certificats de décès dans votre État, consultez les lois sur l'inhumation et la crémation. Comment trouver votre bureau d'état civil? Pour commander des copies d'un certificat de décès, contactez le bureau de l'état civil du comté ou de l'État où le décès a eu lieu. Il vous dira exactement ce que vous devez faire. Modèle de lettre pour demander un acte - Gen&O : Généalogie et Origines en Pyrénées-Atlantiques. Localisez un bureau d'état civil du comté. Pour trouver votre bureau local d'état civil en ligne, faites une recherche en ligne et le nom de votre comté. Si vous ne parvenez pas à le trouver de cette façon, consultez le site Web général de votre comté et essayez de naviguer jusqu'au « clerk ». Ou appelez simplement le bureau du greffier de votre comté.
Lettre De Demande D Acte De Naissance Nantes Ne A L Etranger
L'administration en charge de la gestion de votre état civil dépend de votre lieu de naissance, il convient de vérifier en fonction de celui-ci. N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l'expédition de la copie de l'acte. Quelles personnes peuvent demander une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation? Seule la personne concernée par l'acte, un descendant ou un ascendant de cette personne ou un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple peuvent demander l'acte de naissance. Lettre de demande d'un extrait d'acte de naissance : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. A quelle administration dois-je m'adresser pour une demande d'extrait d'acte de naissance si je suis étranger? Vous devez vous adresser au Service central d'état civil de Nantes. Dans quel délai vais-je recevoir mon extrait d'acte de naissance? De manière générale, les administrations vous envoient l'extrait dans un délai de 1 à 2 semaines.
Lettre De Demande D'acte De Naissance
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(optionnel)
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Grâce à la demande en ligne, vous n'avez pas besoin de fournir une enveloppe pré-timbrée. Pour rappel: la durée de validité d'un acte de naissance est de 3 mois pour toutes les démarches administratives.
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