Par Pierre Le Rest le 10 mars 2022. La France comporte 96 départements métropolitains et 5 départements d'outre-mer. Chacun d'entre eux (ou presque) est administré par un Conseil départemental. Ce nom a été adopté depuis 2015, auparavant il s'agissait du Conseil Général. Le Conseil départemental est une assemblée délibérante dont les membres sont élus aux élections départementales (anciennement élections cantonales) pour une durée de 6 ans. Son rôle est la gestion de l'aide sociale, de l'éducation (gestion matérielle des collèges), de la culture ou encore de la voirie (gestion des routes départementales par exemple). Retrouvez les coordonnées de votre Conseil départemental en cliquant sur notre carte interactive. Le Conseil de Paris - Ville de Paris. Chaque département dispose d'une ville dite "chef-lieu" correspondant à une capitale administrative du département. C'est dans ce chef-lieu que siège le Conseil départemental qui dispose de coordonnées qui lui sont propres. Pour contacter votre Conseil départemental, plusieurs moyens s'offrent à vous:
Un numéro de téléphone (au prix d'un appel local)
Une adresse e-mail
Un formulaire de contact disponible sur son site internet
Un accueil directement dans les locaux du Conseil départemental
Pour retrouver les coordonnées de votre Conseil départemental, cliquez sur votre département sur la carte ci-dessous:
Point important: depuis 2019, la ville de Paris et le Conseil départemental constituent une collectivité.
Conseil Départemental Paris - Annuaire | Service-Public.Fr
Voir la page Internet, besoin d'aide? Tourisme / Loisirs
Incontournable!
Le Conseil De Paris - Ville De Paris
En effet, la profession infirmière a été particulièrement sollicitée pendant la crise sanitaire. Conseil départemental Paris - Annuaire | service-public.fr. Son engagement s'est traduit par la mobilisation des 750 000 professionnels en exercice en ville et en établissements, rejoints par les étudiants et les retraités. La Cour des comptes a également rappelé que la profession infirmière avait été, tout au long de la pandémie, la dernière profession de santé à se rendre au domicile des patients. Cependant, l'Ordre national des infirmiers, qui se met régulièrement à l'écoute de la profession, a relevé et relayé auprès du gouvernement l'expression d'une lassitude, d'une fatigue physique et morale pouvant aller jusqu'à l'épuisement professionnel, particulièrement aigüe ces derniers mois 1. L'urgence de renforcer l'attractivité d'une profession en attente de reconnaissance et d'autonomie
Au-delà des engagements financiers pris dans le cadre du Ségur de la Santé, la profession est en attente de reconnaissance, d'autonomie et de perspectives de carrière autorisant une véritable montée en compétences.
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Grégory Caumes – Ordre National des Infirmiers
– 06 67 72 11 03
L'indemnisation du repos compensateur Dans la fonction publique d'Etat, un décret fixe l'indemnisation de chaque astreinte.
Astreinte Fonction Publique Http
ASTREINTE DENEIGEMENT
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. TONY1313
Messages: 1 Enregistré le: jeu. 6 déc. 2012 12:38
BONJOUR, LE MAIRE DE MA COMMUNE NE VEUT PAS PAYER DASTREINTES PENDANT LA PERIODE HIVERNALE ET ME MENACE DE ME REQUISITIONNER POUR NESSECITE DE SERVICE EN HEURE SUP MAIS SANS ASTREINTES EST CE POSSIBLE??????? MERCI DAVANCE POUR VOS REP
marie la Lyonnaise
Messages: 3563 Enregistré le: sam. Astreinte technique fonction publique hospitalière - Dossier spécial : Astreinte technique fonction publique hospitalière | Éditions Weka. 12 avr. 2008 18:05
Re: ASTREINTE DENEIGEMENT
Message
par marie la Lyonnaise » mar. 11 déc. 2012 18:54
Bonsoir
Ben parce qu'il est légitimement en colère.... Sauf que le sujet "astreinte" est deja ultra abordé sur le forum...
Donc keep cool et zone recherche "astreintes", vous trouverez les textes et les procédures: les astreintes c'est reglementées et ca ne ce fait pas "au fait du Prince"....
Cordialement
Ma rie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GER LAND est mon coeur
storm
Messages: 673 Enregistré le: jeu.
Astreinte Fonction Publique Hospitalière
Conditions d'Octroi:
Délibération de l'organe délibérant de la collectivité déterminant, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Montant de l'indemnité d'astreinte:
Montants de référence en vigueur au 12 novembre 2015 (toutes filières) et au 17 avril 2015 (filière technique)
Toutes filières (hors filière technique):
Semaine complète: 149, 48 €;
Du lundi matin au vendredi soir: 45 €;
Une nuit de semaine: 10, 05 €;
Du vendredi soir au lundi matin: 109, 28 €;
Samedi: 34, 85 €;
Dimanche ou jour férié: 43, 38 €. À défaut d'être indemnisées, les périodes d'astreinte peuvent être compensées en temps dans les conditions suivantes:
Une semaine d'astreinte complète: 1 journée et demie;
Une astreinte du lundi matin au vendredi soir: 1 demi-journée;
Un jour de week-end ou férié: 1 demi-journée;
Une nuit de week-end ou férié: 1 demi-journée;
Une nuit de semaine: 2 heures;
Une astreinte du vendredi soir au lundi matin: 1 journée.
Astreinte Fonction Publique Territoriale 2020
Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment aux autres types d'astreinte (en particulier à l'astreinte de sécurité). Depuis le 17 avril 2015, le régime d'indemnisation des astreintes de la filière technique fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire qui revalorise l'indemnité d'astreinte (sauf l'astreinte de sécurité) et différencie l'astreinte d'exploitation et l'astreinte de sécurité jusqu'alors rémunérées au même taux. Astreinte d'exploitation:
Une semaine complète d'astreinte: 159, 20 €. Une astreinte de nuit en semaine: 10, 75 €. Astreinte fonction publique hospitalière. En cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures: 8, 60 €. Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin): 116, 20 €. Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération: 37, 40 €. Une astreinte le dimanche ou un jour férié: 46, 55 €. NB: Ces montants sont majorés de 50% lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.
Effet:
Entrée en vigueur de la délibération déterminant les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Définition:
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d'une indemnité ou d'une compensation en temps (voir n° 71 indemnité d'intervention). ASTREINTE ET RTT - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Bénéficiaires:
Les bénéficiaires de l'Indemnité d'astreinte sont:
Agents titulaires et stagiaires. Agents contractuels exerçant des fonctions équivalentes dès lors qu'une délibération le prévoit. NB: Le régime d'indemnisation ou de compensation des astreintes diffère selon la filière dont relève le fonctionnaire (filière technique et autres filières y compris la filière police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels).
NB: depuis le 12 novembre 2015, l'astreinte de sécurité (notion non définie par l'arrêté du 3 novembre 2015) qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1, 5. Astreinte fonction publique http. Filière technique:
La réglementation distingue 3 types d'astreinte, les deux premiers étant applicables aux fonctionnaires de toutes catégories, le dernier concernant exclusivement les personnels d'encadrement:
Astreinte de droit commun appelée astreinte d'exploitation: situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir. Astreinte de sécurité: situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise). Astreinte de décision: situation des personnels d'encadrement pouvant être joints, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.