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Rénovez votre salle de bain avec style et accentuez votre décor en céramique avec la porte Halo Keystone de MAAX. Haute et sans cadre, cette porte de douche à deux panneaux est dotée dun système à roulement moderne et silencieux qui la rend facile à ouvrir. Sa poignée massive est élégante et confortable à utiliser. De plus, elle est facile à installer grâce à sa possibilité dinstallation avec ouverture à droite ou à gauche.
Porte De Douche Saloon 80 Cm
Spécifications Dimensions Hauteur assemblé (en pouces) 78. 75 Hauteur de l'emballage (en pouces) 83 Largeur assemblée (en pouces) 59 Largeur de l'emballage (en pouces) 34. 5 Poids assemblé (en livres) 162 Poids de l'emballage (en livres) 172 Profondeur assemblé (en pouces) 2 Profondeur de l'emballage (en pouces) 3 Détails Convient au type de base Rectangulaire Convient à une largeur d'ouverture de douche (maximum, en po) 59 Convient à une largeur d'ouverture de douche (minimum, en po) 56. 5 Côté porte Réversible Famille de couleurs Noir mat Features Installation facile, Ouverture réglable de la porte de douche, Nettoyage facile, Vitrage homologué ANSI, Installation réversible, Montage en coin, Revêtement anti-tache, Résistance à la corrosion Fini Noir mat Fini de l'encadrement et de la quincaillerie Mat Fini de l'encadrement et de la quincaillerie Noir mat Hauteur de l'intérieur (en po) 78. 75 Hauteur de la porte (po) 78. 75 Installation professionnelle recommandée Largeur de l'intérieur (maximum, en po) 24.
Porte De Douche Saloon 100Cm
MAAX Code: 63203981 Modèle: 138996900084000
799 99$ CH.
Disponibilités Succursale Téléphone *Les inventaires de produits sont mis à jour quotidiennement. Des écarts de quantité peuvent se produire. Certains produits sont disponibles en commande spéciale. Contactez votre succursale pour tous les détails.
Le bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article L. 1233-63, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, est réalisé à la fin de la mise en œuvre des mesures de reclassement prévues aux articles L. 1233-65 ou L. 1233-71. Dans un délai d'un mois après cette date, il est adressé au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent par voie dématérialisée. L1233-39 - Code du travail numérique. NOTA Décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 art. 5: La date d'entrée en vigueur des dispositions applicables à la transmission par voie dématérialisée des informations et des demandes mentionnées à l'article D. 1233-14-4 du code du travail est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard au 1er juillet 2014. Jusqu'à cette date, les envois sont effectués par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
L 1233 4 Du Code Du Travail Burundais Actualise
Sociétés de groupe: règles de licenciement spécifiques
Sur le terrain du droit du travail, les sociétés structurées en groupe sont soumises à certaines règles spécifiques. En présence d'un licenciement pour sauvegarder la compétitivité d'une société appartenant à un groupe …. En Lire Plus →
Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement
Le licenciement économique par suppression de poste ne dispense pas l'employeur de satisfaire à son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclarée sans cause réelle et sérieuse. D1233-14-4 - Code du travail numérique. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises …
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L 1233 4 Du Code Du Travail Du Burundi Pdf 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 A défaut d'accord mentionné à l'article L. L 1233 4 du code du travail burundais actualise. 1233-24-1, un document élaboré par l'employeur après la dernière réunion du comité social et économique fixe le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et précise les éléments prévus aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2, dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 10 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L 1233 4 Du Code Du Travail Haitien Pdf Gratuit
Code Du travail -p-
L 1233 4 Du Code Du Travail Et Des Maladies
La notification du projet de licenciement prévue à l'article L. 1233-46 est adressée par la voie dématérialisée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Outre les renseignements prévus au troisième alinéa de l'article L. 1233-46, la notification précise: 1° Le nom et l'adresse de l'employeur; 2° La nature de l'activité et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement; 3° Le nombre des licenciements envisagés; 4° Le cas échéant, les modifications qu'il y a lieu d'apporter aux informations déjà transmises en application de l'article L. 1233-31; 5° En cas de recours à un expert-comptable par le comité social et économique, mention de cette décision; 6° Le cas échéant, la signature d'un accord collectif en application des articles L. 1233-21 et L. 1233-24-1. D1233-4 - Code du travail numérique. Une copie de cet accord est alors jointe à la notification.
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Autour de l'article (5) Commentaire 1 Décisions 4 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. L 1233 4 du code du travail et des maladies. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
Article L1233-34
Entrée en vigueur 2018-04-01
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider, lors de la première réunion prévue à l'article L. 1233-30, de recourir à une expertise pouvant porter sur les domaines économique et comptable ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail. Les modalités et conditions de réalisation de l'expertise, lorsqu'elle porte sur un ou plusieurs des domaines cités au premier alinéa, sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat. L'expert peut être assisté dans les conditions prévues à l'article L. 2315-81. L 1233 4 du code du travail du burundi pdf 2017. Le comité social et économique peut également mandater un expert afin qu'il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour mener la négociation prévue à l'article L.