attestation sur l`honneur
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
(Articles 43-44-45-46 du CMP)
Je soussigné
…………………………………………………………………………………………………
………………
habilité à engager
l'entreprise:……………………………………………………………………...,
en tant que
atteste sur l'honneur
Que je n'ai pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp la. 324-9, L. 324-10, L. 341-6,
L. 125-1 et L.
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Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Du
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et
L. 125-3 du code du travail;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp canada. 620-1 du code de commerce;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de
commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp D
Cachet et/ou signature1:
1
Signer le volet suivant. _Déclaration sur l'honneur_
Déclare sur l'honneur avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales. Affirme que la société ou l'entreprise au nom et pour le compte de laquelle j'interviens ne tombe pas sous le
coup de l'interdiction découlant des articles 43, 44 et 45 de l'annexe au Décret n°2006-975 du 1e r août 2006
portant Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp La
1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du
DECLARATION SUR L'HONNEUR
ETABLIE AU TITRE DES ARTICLES 44 ET 46 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Je, soussigné(e) Madame, Monsieur:..........................................................................................................
dûment mandaté(e) à cet effet, agissant au nom et pour le compte de................................................................................................................... 1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du. Ayant son siège social à
Numéro SIRET:................................................................................................................................. Numéro au RCS:............................................................................................................................... Code APE:..........................................................................................................................................
Atteste l'exactitude de la déclaration ci-après renseignée:
Fait à …………………………,
Le,
pour servir et valoir ce que de droit.
(en application des article s 43 et 44 du code des marchés publics). je soussigné m…… Vu sur modèle de déclaration sur l'honneur marchés publics pour présenter un appel... conformément aux article s 43 et 46 du code des marchés publics, j'ai au 31... Vu sur 1. conformément à aux article s 43 et 44 du code des marchés publics, je ne fais l'objet d'aucune interdiction de concourir aux marchés publics. 2. Modele attestation article 43 du code des marches publics - Document Online. je n'ai pas fait... Vu sur Vu sur Vu sur
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Hermione
♀
•
56 ans,
Rance - Hainaut
Nouveau profil
célibataire,
recherche un homme pour divers
Taille:
1m60
Poids:
70kg
Activités:
non spécifié
Signe:
Verseau
Fumeur:
Enfants:
Pas d'enfants
Son annonce
Sa présentation
Goûts et préférences
Son partenaire idéal
Age
De
55
à
60
ans
Il veut des enfants
Non
Waoooow! Flash réciproque! Hermione a flashé sur vous Et si vous lui envoyiez un premier message? Réponses à ses questions: 1 /0
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Bravo, vous êtes faits pour vous entrendre. Souhaitez-vous lui envoyer un message? Contacter Hermione
Bravo, vous semblez bien vous entendre. Souhaitez-vous lui envoyer un message? Pas encore sur la même longueur d'onde... Pourquoi ne pas discuter de vos divergences? Rencontre femme célibataire France page 56. Contacter Hermione