On reconnaît le droit à son langage sophistiqué, ne facilitant pas toujours la compréhension. Aussi, les expressions latines utilisées pour formuler ses principes les plus saillants viennent rajouter un poids à sa lourdeur. Et pourtant, le droit lui-même nous impose une règle à laquelle on ne peut déroger et qui suppose que « nul n'est censé ignorer la loi ». Et même si le cœur est à comprendre, cela n'est pas toujours facile. Pour commencer, essayons d'en savoir d'avantage sur une règle fondamentale du droit pénal. Adage — Wiktionnaire. Il s'agit de l'adage latin « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Pour traduire de la manière la plus simple, cela signifie qu'il n'y a ni crime, ni sanction sans loi. En clair, le droit pénal n'est légitime que s'il a sa source dans la loi. Il s'agira ici de savoir ce que cet adage signifie et implique. Il n'y a ni peine ni crime sans loi
Certains penseurs le conçoivent comme étant le principe de la légalité criminelle. Cela suppose qu'il n'y a pas de peine sans crime et de ce fait, il n'y a pas non plus de peine sans loi.
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« Ad probationem »: A titre de preuve. « Ad validitatem »: A titre de validité. « Affectio societatis »: La volonté des associés de collaborer sur un pied d'égalité à l'œuvre commune. « Affirmanti incumbit probatio »: (le fardeau de) La preuve incombe à celui qui affirme. « Aliud est celare, aliud tacere »: Cacher est une chose, se taire en est une autre. « Animus »: « esprit »; désigne l'intention d'une personne ou l'élément intentionnel d'un comportement. Exemple: l' animus domini, désigne l'intention de se comporter comme le propriétaire d'un bien. B
« Bis de eadem re ne sit actio »: Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire
« Bonus dolus »: « le bon dol » est un petit mensonge, une exagération qui ne peut conduire à la nullité du contrat pour vice du consentement. Les meilleurs proverbes et adages des Latins. C
« Condominium »: Souveraineté étatique partagée sur un même territoire. « Confessio est regina probatio »: La confession (l'aveu) est la reine des preuves. « Conscientia mille testes »: la conscience vaut mille témoignages.
Adage Latin Droit D'auteur
Quel traducteur juridique ne s'est pas un jour cassé les dents/énervé/arraché les cheveux/pris la tête [rayez les mentions inutiles ou complétez dans les commentaires] sur une expression latine apparue subitement au détour d'une phrase, dans un contrat, un jugement ou autre document juridique? Ce site, créé par un ancien professeur des Facultés de droits, regroupe quelques dizaines d'adages, brocards et formules en latin et sera d'une aide précieuse à tous ceux qui sont confrontés à ces expressions, connues pour certaines, mais dont le sens paraît parfois quelque peu… abscons. La plupart des formules sont traduites, mais pour certaines l'équivalence française proposée ressemble plus à définition qu'à une traduction utilisable en l'état. Adage latin droit public. Il n'empêche que la solution proposée permet toujours de comprendre de quoi il retourne. Attention, ce site ne répertorie pas les termes latins simples issus du langage juridique courant, qui eux, sont repris, dans le Dictionnaire de droit criminel, présenté ici.
Ce discours sur le droit est en langage juridique (dans lequel on peut trouver adages et locutions latines). Jugement:
Terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique…. Cours histoire du droit
2012 mots | 9 pages
conflit patricien/plébéien
Elle n'édicte pas de principes généraux
Elle a un caractere empiriQ
Elle en contient pas tt le dt privé
Elle ne contient pas le dt privé, disposition sur l'organisation de la famille
Elle a des dispositions en dt penal, un dt penal trs repressif, s'y appliq en aprtie la loi du talion,
2) La fin du monopole des pontifes
Au 4 eme s av JC, sont divulguées les formules des actions et des actes juridiques ainsi que le calendrir judiciaire. Le scribe d'1 pontife…. Cours droit civil l1
4818 mots | 20 pages
Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, éd. Litec, coll. Adage latin droit d'auteur. Objectif Droit, 2008 A ces dictionnaires des mots français du droit, il convient d'ajouter les dictionnaires des adages et/ou locutions latines du droit: H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, éd.
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