Aurelien21 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Ecrit le: 28/12/2007 20:06 +1 VOTER Message édité par Aurelien21 le 28/12/2007 20:07 Bonsoir, J'ai plusieurs intérrogations concernant la création d'une SCI: Avec mes parents et frères ont à créé une SCI de famille, l'objectif est de financer des appartements pour nous (donc les enfants) afin d'éviter d'être locataire et faciliter la transmission( c'est compliquer d'emprunter à titre personnel quand on est jeune! ). L'objectif est d'acheter 3 appartements financés en totalité par des emprunts. Ces appartements seront donc loués aux associés (enfants). A plus long terme ces appartements pourront être loués à des tiers. Il s'agit donc de location à soi même (pour l'instant). Peut-on louer un bien de sa propre SCI ? - izilaw. Pour l'instant on à acheté un appartement. Le loyer couvre envirion la moitié du remboursement de l'emprunt. Le reste est financé par des apports en compte courant des autres associés quand cela est nécessaire (parents et enfants). Cette année mon frère (locataire et associé) peut se permettre de couvrir les 2/3 du rbt de l'emprunt (il vit en concubinage).
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Argent & Placements Si vous occupez un bien via une société civile immobilière et en faites votre résidence principale, vous ne pourrez plus invoquer l'abattement de 30% pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) analyse pour Le Monde Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Question à un expert. Si vous détenez un appartement ou une maison, rien ne vous empêche de le faire via une société civile immobilière (SCI). Louer une partie de son domicile à son entreprise : possible ?. Mais alors que se passe-t-il si vous occupez ce bien et en faites votre résidence principale? Lire aussi Cinq bonnes raisons de créer une SCI Vous pouvez le faire à titre gracieux, mais vous ne pourrez plus invoquer l'abattement de 30% pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Même chose pour la déduction de 20% sur les droits de succession. Autre conséquence, en qualité de conjoint survivant, vous perdrez aussi les droits d'occupation dont vous auriez pu profiter sinon sur le bien. Abus de droit Si vous vous louez le bien, ce qui est possible dès lors que la société en est propriétaire, attention alors!
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Pendant les premières années la SCI dégagera un déficit foncier structurel lequel sera donc affecté à ses associés (qui pourront donc imputer ce déficit sur leurs autres revenus fonciers, voire sur leur revenu global dans la limite de 10 700 € par an). Même si le loyer versé par les associés locataires est d'un niveau normal (correspondant aux niveaux du marché locatif), l'administration fiscale n'hésitera pas à mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit et, pour laquelle elle obtiendra gain de cause, le juge de l'impôt ayant toujours sanctionné cette pratique trop optimisante (CE 6 décembre 1978, n° 6803; CE 11 octobre 1991, n° 65144). Personnellement je donne mon avis réticent mais vous êtes évidemment libre de faire ce que bon vous semble. Mais, sur ce forum, nous ne parlons que de légalité. Sci peut on se louer a soi même auteur. Et votre affaire me paraît tirer par les cheveux et comme vous pouvez le constater, je sais de quoi je parle. Cordialement, zouzou Collaborateur comptable en cabinet Re: Sci location à soi même Ecrit le: 30/12/2007 14:50 0 VOTER Citation: Claudusaix @ 30.
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En entreprise individuelle (EI au réel), le fonctionnement est bien plus simple qu'en société. Il est en effet possible de comptabiliser une partie du loyer (20 à 50% selon la surface utilisée) directement sur le compte de l'entreprise, sans qu'il soit nécessaire de signer un bail de location ou de sous-location. Ainsi l'entreprise pourra déduire cette charge de son bénéfice imposable. Il n'y aura pas à proprement parler de remboursement de loyer du compte de l'entreprise vers le compte personnel du dirigeant, ce qui semble logique dans la mesure où il n'y a pas de séparation entre patrimoine personnel et professionnel. Un exception cependant: les micro-entreprises ne peuvent pas déduire leurs charges réelles de leurs bénéfices. Louer son domicile à son entreprise: quels avantages? Dans le cas de la société. Sci peut on se louer a soi meme temps. Louer une partie de son domicile à sa société présente un intérêt limité, en effet le chef d'entreprise devra déclarer les loyers perçus sur sa feuille d'impôts sur le revenu. Les loyers sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17, 2% en 2018).
Le loyer va donc considérablement augmanter. Voici mes intérrogations: l'année dernière j'ai déclaré les loyers, la SCI était tout de même déficitaire mais ça ne va pas durer étérnellement surtout si le loyer augmante. Le problème c'est qu'on risque d'etre imposé sur des sommes qu'on verse nous même (les loyers) dont l'objectifs est de rembourser en partie l'emprunt. Voici mes intérrogations: Peut on faire passer les "loyers" en compte courant (le locataire étant associé)? Dans ce cas là la SCI n'aurait uncuns revenus, et serait déficitaire pour le montant des intérets. Si non, peut on faire passer en compte courant le différence entre le loyer de base (la moitié du rbt de l'emprunt) et le nouveau loyer (2/3 du remboursement de l'emprunt). Merci. Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Sci location à soi même Ecrit le: 29/12/2007 08:08 +1 VOTER J'ai une question. Selon vous, passez en compte courant des loyers, est-ce légal? Sci peut on se louer a soi meme. Question subsidiaire: Votre comptabilité sera-t-elle sincère et régulière en conformité au Droit Comptable?
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