Le principe de liberté ne doit pas cacher les difficultés qui peuvent résulter de la protection de la personne aux groupements auxquels elle appartient. Leçon 8: La liberté d'expression Il s'agit d'étudier les différents aspects de la liberté d'expression: liberté de la presse, liberté de la communication audiovisuelle, liberté des spectacles. Leçon 9: Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés Il s'agit d'identifier les motifs des limitations aux libertés et les différentes modalités, préventives surtout, la répression relevant du droit pénal enseigné par ailleurs. Le droit français, longtemps attaché à une conception matérielle de l'ordre public, intègre désormais des éléments immatériels plus difficilement contrôlables par le juge. Leçon 10: L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertés Les protections de type juridictionnel. Importance grandissante du contrôle juridictionnel en France et en Europe. Progression de ce type de contrôle mais aussi imperfections et lacunes subsistantes.
Cours De Libertés Publiques De La
Ces libertés qui sont prises en charge par le droit de
l'Etat, sont considérées comme des libertés publiques; ainsi, on peut les
définir comme étant un aspect particulier de la liberté en générale érigé
(transformé) en droit par des textes constitutionnels ou internationaux. La
reconnaissance des libertés publiques par un Etat, est porteuse d'un choix de
la société, et distingue un critère de distinction entre les Etats. Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'Homme, n'est pas en cause, même
s'il y a des résistances dans certains pays. La reconnaissance de la liberté
fondamentale par un Etat constitue la décision d'opter pour un modèle de
société, ainsi par exemple: la reconnaissance de la liberté
publique et du pluralisme en Europe de l'est s'est …… par l'effondrement
de la chute du régime et la société communiste des pays concernés. Si
actuellement, l'universalité des droits humains n'est plus en cause l'exercice
des libertés se heurtent souvent aux limitations imposées par les autorités
administratives.
Cours De Libertés Publiques D
Le but de l'histoire est de conquérir la liberté. Or dans la société capitaliste et bourgeoise, ce n'est qu'une aliénation donc la vraie liberté ne sera possible que dans une société sans classe sociale. Dans la société communiste, les moyens matériels pour rendre effective la liberté, seront mis à la disposition de tous et l'homme sera enfin et définitivement libéré. Différentes phases de la libération: La dictature du prolétariat: s'ouvre au lendemain de la Révolution. [... ] [... ] La Cour a interprété extensivement la notion de droits et obligations en matière civile et l'accusation en matière pénale. *interprétation de la matière civile: interprétation autonome qui se détache du droit national. Dès l'instant où la procédure peut avoir des répercussions sur un droit de caractère personnel ou patrimonial, l'Art CEDH s'applique, notamment pour les autorisations d'exercer une activité professionnelle, les actions en réparation dirigées contre l'Etat. Les matières qui échappent au domaine civil ne sont qu'au nombre de trois: les matières qui mettent en cause les droits politiques, les matières qui sont liées à l'administration et au contentieux des agents publics, et des matières de police des étrangers Droit Public (Libertés Publiques). ]
Cours De Libertés Publiques.Developpement
Ces interventions de l'administration sont justifiées par une
notion dont les concours sont difficiles à cerner. Ces limites importées par
l'administration rentrent dans le cadre des actes de la police administrative,
ces derniers, qui interdissent ou autorisent une activité ou l'exercice d'un
droit ou d'une liberté par le citoyen. Ex: la grève…
L'intervention de
l'administration explique la raison pour laquelle les Etats démocratiques en
instauraient un contrôle étroit et constant de la justice; juge ordinaire
dans les pays anglo-saxon et le juge administratif dans les pays qui se sont
inspirés du système français; dont le Maroc. Le contrôle du juge
concernant la relation entre l'administration et le citoyen, est un contrôle
qui peut aboutir à l'annulation des décisions administratives jugées illégales,
c'est pourquoi les libertés fondamentales ont, un rapport étroit avec le droit
administratif. Les libertés fondamentales, ont un lien aussi avec le droit
privé; d'abord le droit civil, les libertés fondamentales font appel aux
droits de la personne par exemple: les droits de la personne, le droit de
propriété, droit à une action en justice.
· La liberté de la vie privée. La vie privée est la sphère secrète de l'individu dont il peut refuser légitimement l'accès à autrui: elle est protégée par des dispositions ponctuelles (secret médical, …), par des conventions internationales (CEDH) et par la loi du 17/7/1970 consacrant le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée, et renforçant les pouvoirs du juge pour faire cesser les atteintes à l'intimité de la vie privée. · La liberté d'aller et venir: le Conseil Constitutionnel la reconnaît comme une liberté fondamentale depuis 1979. Elle est absolue pour un national qui veut se déplacer sur le territoire français; plus relative pour un national voulant aller à l'étranger; et réglementée pour un étranger voulant venir en France. Elle varie aussi selon le mode de déplacement: la liberté du piéton est plus forte que celle de l'automobiliste. · Les libertés corporelles visent à exclure toute intervention d'un tiers dans la vie physique de la personne sans son consentement: – le droit à la vie: les droits de donner la vie (liberté de procréer artificiellement ou non), de refuser de procréer (avortement, …) et de mettre fin à la vie (suicide, euthanasie, …).
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