Décisions récentes commentées par Maître Charles-Edouard BRAULT
DECISIONS COMMENTEES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, MARS 2022
COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, NOVEMBRE 2021:
Article par Maître Charles Edouard Brault
VERS UN RENOUVEAU DE LA REVISION LEGALE DU LOYER. AVEC L'AIMABLE AUTORISATION DE LA GAZETTE DU PALAIS. COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, JUIN 2021
COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, 23 FEVRIER 2021
COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, NOVEMBRE 2020:
EXTENSION VOLONTAIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX ET DÉFAUT D'IMMATRICULATION AU RCS (Cass. Actualité baux commerciaux. 3 e civ., 28 mai 2020, n° 19-15001, FS-P+B+I):
COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, DU 16 JUILLET 2019:
SUR LE PÉRIMÈTRE DES CHARGES IMPUTABLES AU PRENEUR ET LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN RESTITUTION (Cass.
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Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
29 nov. 2022
A DISTANCE
29 nov. Baux commerciaux - ouvrage | Editions Législatives. 2022
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Trouvé via: Iad, 23/05/2022
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Détails
Mise en vente, dans la région de Bruyères, d'une propriété d'une surface de 117m² comprenant 2 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 92400 €. Trouvé via: Bienici, 24/05/2022
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Mise à disposition dans la région de Bruyères d'une propriété mesurant au total 120m² comprenant 2 pièces de nuit. Maison a vendre bruyères sur fère. Maintenant disponible pour 89500 euros. | Ref: bienici_ag541392-325701933
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Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 7 pièces de vies pour un prix compétitif de 125800euros. Ville: 88600 La Neuveville-devant-Lépanges
(à 6, 92 km de Bruyères)
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Mise en vente, dans la région de Brouvelieures, d'une propriété mesurant au total 228m² comprenant 5 pièces de nuit.
La maison contient 3 chambres, une cuisine ouverte et 2 toilettes. Elle inclut une cave pour plus d'espace de stockage et un emplacement de parking extérieur. Le logement atteint un DPE de D. Trouvé via: Arkadia, 23/05/2022
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Mise en vente, dans la région de Presles-et-Thierny, d'une propriété d'une surface de 256m² comprenant 3 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 392000 €. La maison possède 3 chambres, une cuisine équipée et un salon. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un très joli jardin et et une agréable terrasse. Maison a vendre bruyères et montbérault. Ville: 02860 Presles-et-Thierny
(à 3, 18 km de Bruyères-et-Montbérault)
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Mise à disposition dans la région de Orgeval d'une propriété d'une surface de 240m² comprenant 5 pièces de nuit.