Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou pendant la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé. L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.
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Article L 3123 Du Code Du Travail Ivoirien
Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 peuvent conclure un contrat de travail intermittent même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que ce contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13.
Entrée en vigueur le 10 août 2016 Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Article l 3123 du code du travail. Entrée en vigueur le 10 août 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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De bons produits locaux, des producteurs passionnés, une ambiance musicale et festive, vous l'aurez deviné, les Marchés de Producteurs de Pays sont de retour à Cusset, les vendredis 3 juin et 22 juillet prochains à partir de 18h sur la place Victor-hugo. Organisées en partenariat avec la Chambre d'agriculture, ces belles soirées d'été, seront animées par nos producteurs locaux
1 Marché local à saint-yorre
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Marché des producteurs locaux
Le Bourg
Notre but est de soutenir les producteurs locaux, de recréer du lien social et d'animer le bourg d'Arronnes.
Marché Bellerive Sur Allier Le
Retrouvez la liste de tous les marchés du département! 76 résultats Affinez votre recherche Localisation Localisation
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Marché local - Bourbon-L'Archambault
Bourbon-l'Archambault
Gratuit
Toute l'année, tous les samedis de 7h30 à 13h. Marché de Gannat
Gannat
Toute l'année, tous les samedis de 8h à 13h. Toute l'année, tous les mercredis de 8h à 13h. Marché place d'Allier
Moulins
Toute l'année, tous les vendredis et dimanches de 9h à 12h. Marché de Verneuil-en-Bourbonnais
Verneuil-en-Bourbonnais
Toute l'année, tous les vendredis de 9h à 12h. Marché de Taxat-Senat
Taxat-Senat
Toute l'année, tous les mardis de 9h à 12h30. Marché du Pré Salé - Bellerive-sur-Allier. Marché du Pré Salé
Bellerive-sur-Allier
Du 01/01 au 31/12/2022
Ouverture le mardi et samedi de 7h à 13h. Marché des producteurs - Tronget
Tronget
Toute l'année, le 1er vendredi du mois de 16h à 19h.
1 128. 4 €... étudiant - 2 jours de repos consécutifs - Mr Nicolas MAYOUX - Assistant RH/ Chargé de recrutementMES MISSIONSJe fais en sorte que le restaurant soit... Bellerive-sur-Allier, Allier 22. 8k € a 31. 2k €/an Description du poste
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