Réglement sanitaire départemental
Mise à jour le 15/03/2019
Le Règlement sanitaire départemental (RSD) type est paru en annexe de la circulaire du 9 août 1978. Cette circulaire et le RSD type annexé ont été publiés au JO Journal officiel du 13 septembre 1978 et au BO santé 78/37. Le RSD a été rendu applicable dans chaque département par arrêté préfectoral, après d'éventuelles adaptations locales. Les maires sont notamment chargés de veiller à son application. Pour obtenir ce document cliquer sur le lien:
- Réglement sanitaire départemental du var d
- Couleur porte garage door
Réglement Sanitaire Départemental Du Var D
Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur dans le Morbihan sur:
- les eaux destinées à la consommation humaine
- les locaux d'habitation et assimilés
- les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
- les éliminations des déchets et mesures de salubrité générales
- les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- l'hygiène de l'alimentation - et le bruit
> Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008 - format: PDF
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Les prescriptions et obligations en matière d'hygiène et de salubrité relèvent du règlement sanitaire départemental pris au titre de l'article L1311-2 du Code de la santé publique. Le titre VIII de ce règlement fixe les prescriptions applicables aux activités d'élevage. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité immédiate des voies de communication (art. 155-1) et fixe à au moins 50 m la distance vis-à-vis des habitations. Ce règlement sanitaire départemental est le document de référence pour imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d'application des installations classées définies par les articles L511-1 et suivants du Code de l'environnement. Ces dernières ont des prescriptions techniques, notamment une distance de 100 m vis-à-vis des tiers pour le stockage des fumiers. Le maire est chargé de l'application du règlement sanitaire départemental compte tenu de ses pouvoirs de police en matière de salubrité publique comme indiqué dans le Code général des collectivités territoriales (art.
Pour les photos je ne peux pas vous aider, j'ai un crépis pierre grisée mais avec des menuiseries blanches
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Dept: Haute Garonne
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Le 02/06/2017 à 21h51
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Bonjour
Moi ça ne me choque pas puisque c'est ce que j'aurais
Mais en l'occurrence ça vient à la base dans mon cas d'une contrainte technique. Ma porte de garage est en 5m. Mes menuiseries sont ral7016. Et mon menuisier m'a dit qu'une porte de garage de 5m en anthracite... ben c'était plus que déconseillé, et qu'en tout cas, lui ne voulait pas le faire car j'aurais trop de problème. Donc suivant la taille de votre porte de garage ça peut aussi vous "Pousser " au choix. De mon côté j'ai joué sur la bicoloration. Côté habitation, les menuiseries sont anthracites, et le crepi blanc. Et côté garage, les menuiseries (y compris porte de service et fenêtre) sont blanches et le crépi gris. Par contre, le crepi foncé comme vous l'avez choisi est très souvent déconseillé (mais je ne suis plus sûre des raisons)... vous avez choisi... mais parcourez peut-être un peu le forum pour vérifier les inconvénients d'un crepi foncé avant qu'il soit appliqué.
Couleur Porte Garage Door
Quelle couleur de porte garage choisir (decoloration)? La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Bonjour, Bonsoir,
je vais devoir dans peu de temps remplacer la porte du garage. Je voulais partir sur une porte sectionnelle, de couleur gris anthracite RAL 7014. Or, je vois partout que les portes colorees de garage exposees au soleil ont tendance a se decolorer ou depigmenter.. Reaction aux UV, logique. Ma porte de garage sera relativement bien exposee au soleil. Existe-t-il des produits qui empechent ce phenomene? Quels sont vos retours la dessus? Merci,
Damdidam. J'en ai une, mais située au NO, donc soleil en fin de journée et aucun problème chez moi. Faut voir aussi le fabricant. Tous ne se valent peut-être pas. Bonsoir,
7014 n est pas anthracite
C est plutôt 7016
Comme dit lamy voir pour une bonne marque qui ne decolore pas en 2 ans....
Oui, vérification faite, c'est bien un RAL 7016.
eljub
39 ans, Brabant Wallon
porte de 4m50 couleur 7016 depuis 2 ans plein sud, pas de soucis encore actuellement
merci pour vos infos.
St‑Georges, Février 2018
Encore une fois, afin de répondre à la demande des consommateurs, Garaga ajoute une nouvelle couleur à sa gamme actuelle: le Noyer chocolaté. Cette nouvelle couleur sera offerte pour ses portes à moulures de la Collection Townships et celles du modèle Standard+. Rappelons que toutes ces portes sont injectées d'une mousse de polyuréthane, afin de leur assurer une solidité et une isolation thermique supérieures. Garaga a développé cette couleur pour les propriétaires qui recherchent une porte d'acier avec un look qui a l'apparence du bois. Sa peinture cuite à base de polyester est actuellement unique sur le marché canadien et elle offre des nuances unidirectionnelles de brun, ce qui représente à merveille les teintes d'un bois verni. Cette nouvelle couleur porte à dix (10) le nombre de couleurs offertes pour ces deux modèles de portes citées plus haut soit: Blanc glacier, Sable, Argile, Sablon, Brun moka, Charbon, Vert conifère, Noir, Noyer américain et Noyer chocolaté.