Au stade de sa candidature à un marché public, le soumissionnaire doit attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion le privant d'accès à la commande publique. Cette attestation peut être apportée au travers des formulaires DC1 et, en cas de sous-traitance, DC4, ou selon les prescriptions imposées par le réglement de la consultation. Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement – Interdictions de soumissionner (DC1)
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner. Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. Les formulaires DC1 et DC2 - Onémis - Expert des Marchés Publics. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-10 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 441-1 du code pénal, pour faux ou usage de faux. Documents de preuve disponibles en ligne
Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, l'opérateur économique peut alléger les charges pesant sur lui en fournissant à l'acheteur les informations lui permettant d'obtenir les documents de preuve en ligne, s'ils y sont gratuitement disponibles.
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J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Déclaration sur l honneur article 45 et 48 la. (lieu), le (date) Signature
Attestation sur l'honneur de déplacement lié au Coronavirus
Dernière minute: En raison du confinement lié à l' épidémie de Coronavirus, une nouvelle attestation sur l'honneur permet de se déplacer, sous certaines conditions. Vous pouvez télécharger cette attestation sur l'honneur de déplacement directement sur le site du service public ou en cliquant sur le lien ci-dessus.
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Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont réalisé. Véronique Chemla: « Aux frontières de l'humain ». Elle est demandée lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité de prouver un fait ou une circonstance qui vous concerne. Vous trouverez sur cette page les différents points à respecter. A quoi sert une attestation sur l'honneur? De nombreux organismes dont Pôle emploi, l'administration fiscale ou la Sécurité sociale peuvent vous réclamer une attestation sur l'honneur.
» « Adaptant, avec le concours de son auteur, une pièce à succès de Cyril Gély, Volker Schlöndorff ( Le tambour) restitue dans une mise en scène soignée les heures cruciales qui ont préludé au sauvetage de la capitale ». « Passionnant, ce huis clos fictif entre deux personnages historiques s'appuie sur des dialogues ciselés et un face-à-face magistral entre André Dussollier, tout en finesse teintée de malice, et Niels Arestrup, drapé dans les oripeaux d'une autorité ébréchée par le doute.
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Buzzons Contre Le Sexisme Dans Les
Actu associative Posté le 21 octobre 2021
La saison 10 de Buzzons contre le sexisme a été un succès malgré le contexte sanitaire, bravo à toutes et tous: 150 équipes (de 6 à 25 ans) dans 15 régions de France (67 départements), et aussi de Géorgie, Turquie et république de Vanuatu soit environ 3000 participant-es et 155 vidéos reçues. Participez, avec votre groupe ou classe, ou en autonomie, à cette belle aventure créative! Vous avez moins de 26 ans réalisez une vidéo, drôle, révoltée, déjantée, utopiste, lucide…
Nous vous accompagnerons tout au long de l'aventure. Bienvenue aux équipes de tous les pays, nous nous enrichirons encore plus de ce tour du monde. Cette année la thématique proposée (facultative donc) est « Femmes artistes, art féministe » en quoi l'art peut être source de prise de conscience, et de changement sociétal? Les femmes sont très actives dans tous les domaines artistiques (même si souvent méconnues). Par quels biais les artistes disent leurs rêves et leurs colères, et surtout comment vous pouvez porter votre propre message contre le sexisme en liant créativité et engagement?
Buzzons Contre Le Sexisme
Au niveau régional: le Conseil Régional Occitanie, la DRDFE (Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité), et le Conseil Général Haute Garonne. Contact: n'hésitez pas à nous écrire à cation Suivez-nous sur les
réseaux sociaux Twitter @MatildaEduc Facebook
Buzzons Contre Le Sexisme Ordinaire
Alternance Social Media/Community Manager - Paris (F/H)
Île-de-France
09/05/2022
iscod alternance
L'ISCOD, spécialiste de la formation en Digital Learning, recherche pour son entreprise partenaire, spécialisée dans la cosmétique, un(e) Social média/ Community Manager en contrat d'apprentissage, pour préparer l'une de nos formations diplômantes reconnues par l'Etat de niveau 5 à niveau 7 (Bac+2,... Voir
Source: NEUVOO
Buzzons Contre Le Sexisme Chez Les
l'Art-vidéo, les films expérimentaux, pourront vous inspirer, un espace ressource est en ligne. Nous aurons cette année le plaisir de compter parmi le jury, en autres, l'artiste Esther Ferrer. Autre nouveauté: un prix spécial Étudiant·es décerné par la CPED. Les vidéos primées de la saison 10
Plus d'infos
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à l'image Blog: Cliquez ICI Ce blog vous est dédié afin de tenir votre journal de bord sur l'avancée de votre film ou scénario. Pour vos projets de vdéos plein de formes possibles: • Mode documentaire (reportage, interview, micro-trottoir) • Mode fictionnel (inventer une histoire,
écrire et mettre en scène une poésie, une chanson, un slam, filmer du théâtre forum…) • Mode expérimental (créer et filmer une performance artistique, faire des séquences d'animations en utilisant des poupées,
de la pâte à modeler, des dessins…) Rien ne vous empêche de combiner ces différentes formes dans un même film. BREF soyez inventives/inventifs! Ce
concours est bien ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans, quelle
que soit la situation géographique mais en + nous avons un Prix spécial
Occitanie (Nous sommes une association de Toulouse). En effet si vous êtes une structure d'Occitanie, vous participerez donc en plus des autres prix, au prix spécial Occitanie
Nous remercions tous nos précieux partenaires en particulier pour leur soutien: le Ministère de l'Éducation Nationale, le Ministère de la Culture et
de la Communication, le Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.