Les enveloppes, elles, toutes similaires mais avec une couleur différente de celle du scrutin précédent, sont fournies au niveau national, par l'État. Les bulletins non utilisés à l'issue du premier tour sont détruits. 2. Les isoloirs, passage obligatoire "Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote", rappelle le ministère de l'intérieur. Parmi le matériel électoral indispensable chaque mairie doit donc mettre à disposition des électeurs des isoloirs, petites structures avec un rideau dissimulant l'intérieur. La loi est simple: un isoloir pour 300 inscrits. Il fait généralement 80cm par 80 cm et 2 mètres de hauteur. Par ailleurs, chaque bureau de vote a l'obligation d'en avoir un plus large permettant l'accès en fauteuil roulant. 3. Une urne transparente, fermée à clé Autre obligation pour chaque bureau de vote: avoir (une seule) urne transparente où seront glissé les enveloppes contenant les bulletins. Le code électoral précise qu'elle n'a "qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote".
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• Les candidats supplémentaires au conseil municipal dans les communes de 1. 000 habitants et plus
Le ministre de l'Intérieur a signé, le 6 mars, des instructions qui complètent sa circulaire du 16 janvier dernier sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars. Il y apporte des précisions sur la question des candidats supplémentaires au conseil municipal dans les communes de 1. 000 habitants et plus. Les listes candidates dans les communes de 1. 000 habitants et plus ont la possibilité de présenter un ou deux candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal. Cette disposition permet, en augmentant le nombre de suivants de listes, de limiter la convocation d'élections partielles en cours de mandat. Mais la désignation de ces candidats supplémentaires au conseil municipal n'est pas obligatoire. Les listes candidates dans une même commune n'auront donc pas nécessairement le même nombre de candidats. Le jour du scrutin, certains électeurs pourraient donc s'étonner de trouver des bulletins de vote composés d'un nombre de candidats différent.
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L'élection du nouveau maire de Thiers, Claude Nowotny, est intervenue le samedi 6 avril 2014, lors de la première réunion du conseil municipal de Thiers suivant le scrutin. Mode de scrutin [ modifier | modifier le code]
Le mode de scrutin à Thiers est celui des villes de plus de 1 000 habitants: la liste arrivée en tête obtient la moitié des 33 sièges du conseil municipal. Le reste est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Un deuxième tour est organisé si aucune liste n'atteint la majorité absolue et au moins 25% des inscrits au premier tour. Seules les listes ayant obtenu aux moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y présenter. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste présente au second tour. Ces élections municipales 2014 sont les dernières élections françaises pour lesquelles le vote blanc n'est pas reconnu: « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
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Les critères d'impression sont définis au niveau national, explique l'imprimeur Philippe Leducq à l'Aisne Nouvelle: "On doit respecter une police minimum de corps 24 de type « antique » et allongée. Le nom du candidat doit être écrit en majuscule, la première lettre de son prénom en majuscule et le reste en minuscule. " Quant au papier, il doit être recyclé ou issu d'une forêt gérée durablement. Attention, si, dans les petites communes, pour les municipales, il est possible de venir avec son propre bulletin, rédigé à la main, ce n'est pas le cas pour l'élection présidentielle, quelle que soit la taille de la commune. Tout autre bulletin que celui fourni par le bureau de vote est considéré comme nul. En revanche, il est possible de venir avec le bulletin (identique) qui a été envoyé, quelques jours avant l'élection, au domicile de chaque électeur, à condition qu'il soit dissimulé. On ne doit pas pouvoir savoir pour qui votent les personnes présentes dans le bureau de vote. D'où aussi l'obligation de prendre au moins deux des bulletins mis à disposition sur la table.
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Enfin, rien ne lui empêche de faire valoir une opinion au lieu de donner une préférence, avec pour but de « négocier un espace de liberté, de renverser momentanément les rapports de pouvoir, voire de les aménager, mais sans abolir la relation entre gouvernants et gouvernés ». Les limites du panachage Un simple trait de crayon suffit à annuler un vote. À Mézin (Lot-et-Garonne, 1 554 habitants), certains l'ont appris à leurs dépens. En 2014, ils ont rayé un ou plusieurs noms de la liste à laquelle ils donnaient leur voix pour les remplacer par d'autres. Or, depuis la loi du 17 mai 2013, ce panachage est interdit dans les communes de plus 1 000 habitants, contre 3 500 auparavant. Des erreurs ont ainsi été constatées dans les quelque 7 000 communes affectées par cette réforme. À Mayet (Sarthe, 3 138 habitants), « il y a eu quelques bulletins avec des noms rayés mais ça reste à la marge », observe le maire, Jean-Paul Beaudoin. Pour le maire, Jacques Lambert, la fin du panachage à Mézin est une bonne nouvelle.
Sont valides:
Les bulletins comportant moins de noms que de personnes à élire;
Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d'établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires);
Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés;
Les bulletins manuscrits. A noter que sont également valables les bulletins ne répondant pas aux prescriptions de l'article R. 30 dans sa rédaction issue du décret n°2013-398 du 18 octobre 2013 (format paysage, grammage et taille), sous réserve toutefois que leur présentation ne constitue pas un signe de reconnaissance de nature à porter atteinte au secret du vote et à la sincérité du scrutin.
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