Le salarié a formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la cour d'appel en estimant que « la seule signature du salarié sur la lettre remise en main propre prolongeant la période d'essai ne saurait valoir accord du salarié à son renouvellement ». La rupture de la période d'essai intervenue après un tel renouvellement s'analyse donc en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il s'agit d'une confirmation de jurisprudence. La Cour de cassation avait précédemment jugé que l'accord du salarié ne pouvait résulter de la seule signature d'un document établi par l'employeur (Cass. soc., 15-3-06, n°04-46406). Mais attention à un autre arrêt récent. L'apposition par la salariée de sa signature s'accompagnant de la mention « lu et approuvé » sur la lettre notifiant le renouvellement de sa période d'essai vaut accord exprès de sa part à ce renouvellement (Cass. soc., 21-1-15, n°13-23018). Même plus favorable, la modification de la structure de la rémunération doit faire l’objet d’un accord exprès du salarié | Group S France. Les conditions et délais stipulés dans les conventions de branche doivent être respectés par les employeurs de la branche.
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Accord Exprès Du Salarié
Il estime qu'il n'était plus en période d'essai car il n'en avait pas accepté le renouvellement. Pour sa part, l'employeur considère que l'accord du salarié est incontestable. Les termes de la lettre sont, selon lui, clairs et précis et le salarié s'en est " approprié les termes en y apposant sa signature ". Le contreseing du salarié ne suffit pas à établir son accord
La Cour de cassation fait droit à la demande du salarié. Elle rappelle que " le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équvivoque du salarié ". Pour recueillir une telle volonté, l'employeur ne peut pas se contenter de demander au salarié d'apposer sa signature sur un document qu'il a lui-même établi. En l'espèce, l'accord du salarié résultait du seul contreseing sur la lettre que lui avait adressée son employeur. Accord exprès du salarié. Son accord restait donc équivoque et ne manifestait pas clairement son acceptation du renouvellement de la période d'essai, décident les juges.
La modification du lieu du travail du salarié dans un secteur géographique différent constitue une modification unilatérale du contrat qui ne lui est pas opposable, sauf s'il a accepté expressément une clause de mobilité. Que signifie cette notion de secteur géographique? Les juges la définisse au cas par cas (pas de modification du lieu de travail si le nouveau lieu de travail est à 25 kilomètres de distance du précédent avec une liaison par route expresse Cass. Accord expres du salary formula. 27 septembre 2006 / modification du lieu de travail si le nouveau lieu de travail est à 75 kilomètre de distance Cass. 4 mai 1999). Escomptant sans doute sur l'ancienneté de ces décisions, l'employeur d'un comptable lui avait notifié une modification de son lieu de travail en considérant qu'il s'agissait d'un simple changement de ses conditions de travail relevant de son pouvoir de direction puisque, selon lui, le lieu de travail restait dans le même secteur géographique. La Cour de cassation confirme l'arrêt d'appel:
« le nouveau lieu de travail était distant de 80 kms du lieu précédent et n'appartenait pas au même bassin d'emploi… il ne situait pas dans le même secteur géographique ».
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/ Afrique
REPORTAGE
Publié le: 26/01/2016 - 11:52
Dans cette deuxième saison, on retrouve encore une fois les cinq femmes qui vivent au Ghana, entre nouvelles conquêtes et ruptures amoureuses. Capture d'écran France 24
Une série télévisée ghanéenne, qui ressemble à la production américaine "Sex and the City", remporte un franc succès. Les créateurs de "An African City" y mettent en avant la classe moyenne africaine qui aspire à la modernité. Xxl video africain sur les. C'est un peu le "Sex and the City" version ghanéenne. La série "An African City", qui a fait un carton sur Youtube en 2014 avec plus de 2 millions de vues, est de retour. Dans la capitale Accra, les journalistes de France 24 Katerina Vittozzi et Arnaud Froger ont assisté au lancement de la deuxième saison. On y retrouve encore une fois les cinq femmes qui vivent au Ghana, entre nouvelles conquêtes et ruptures amoureuses. Les créateurs de la série ont voulu montrer la classe moyenne africaine qui aspire à la modernité et qui n'apparaît pas souvent à la télévision.
"Les Ghanéennes sont jugées et stigmatisées pour le fait même d'avoir une sexualité" "Au Ghana, il y a désormais des femmes qui se retrouvent à la télé: jeunes, modernes, actives. Avant, les histoires en Afrique ne tournaient qu'autour de la pauvreté. Voir des jeunes femmes dynamiques à l'écran, c'est le vrai plus de cette série", observe ainsi l'une des actrices Maame Adjei. La créatrice Nicole Amatafio est fière du succès de la série: "Mon commentaire préféré sur Youtube, c'est cette femme qui écrit 'Je suis porto-ricaine, née à New York et installée en Italie. Que puis-je avoir en commun avec toutes ces femmes? Absolument tout! '" Mais le programme a aussi eu son lot de critiques. Certains conservateurs et chrétiens au Ghana ont en effet été choqués par des scènes montrant la vie sexuelle de ces jeunes célibataires. À cela, les scénaristes répondent qu'il faut provoquer le débat. Plat XXL bois africain – Mein Lieber. "C'est très important pour nous de susciter des conversations sérieuses sur la place du sexe dans une société comme le Ghana où les femmes sont jugées et stigmatisées pour le fait même d'avoir une sexualité", estime Esther Yammah, scénariste de "An African City".