D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Ce dossier est délivré pour les demandes d'admission au séjour en application des dispositions suivantes: Article L313-14 du CESEDA au vu de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels par le biais de la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ou salarié
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A. Admission exceptionnelle au séjour par le travail forum.doctissimo.fr. Étrangères ou étrangers sous le coup d'une OQTF D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Ce dossier est délivré pour les demandes d'admission au séjour en application des dispositions suivantes: Article L313-14 du CESEDA au vu de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels par le biais de la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ou salarié Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: articles L312-1 à L312-3... Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail? Télécharger cet exemple de lettre type: Demande d'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger disponible dans la catégorie Titre de séjour sur le site Là encore, il s'agit d'une procédure de régularisation au cas par cas. Admission exceptionnelle au séjour par le travail Cerfa n° 15186*03 de demande d'autorisation de travail, complété (en 4 exemplaires) – Ne pas omettre de cocher la case précisant que l'employeur a pris connaissance du montant de la « taxe employeur » à acquitter auprès de l'OFII.
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Merci..
Bonjour
Le plus tot sera le mieux car cela vous rendra inexpulsable, en attendant d heureux evenements. D'accord merci beaucoup à vous. Donc le simple fait d'envoyer un dossier par recommandé nous rend inexpulsable en attendant la réponse c'est bien ça? Comment vous répondre avec le peu d'infos que vous avez données. Admission exceptionnelle au séjour par le travail forum les. La demande doit être réalisée dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Comparez les infos que vous donnez avec le prérequis pour obtenir l'admission exceptionelle au séjour et je dis qu'il faut faire un dossier si vous pensez que vous pouvez l'obtenir, les réponses que l'ont vous donnera seront instructives. Ok alors dans ces cas-là quelles infos vous permettrait de répondre plus précisément? A partir de quelle ancienneté sur le territoire français ma conjointe peut-elle demander cette AES en étant conjointe de français? Il est impossible de préjuger de ce qu'il se passera pour vous. Le traitement des dossiers demande environ 4/6 mois... Si vous avez lu le dossier que je vous ai communiqué, vous avez pu constater que la circulaire N° NOR/INT/D/04/00134/C en date du 30 octobre 2004 dit:
« […] une appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqué vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens en France, dès lors que les intéressés justifieraient d'une durée de vie commune en France égale à un an.
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»
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Ces certificats sont délivrés si la situation matrimoniale du ressortissant algérien est conforme à la législation française (ce qui exclut donc les situations de polygamie) et que ce dernier ne représente pas une menace à l'ordre public. Ils sont de plusieurs sortes:
Certificat de présence en raison d'une résidence habituelle de 10 années. L'article 6, 1° de l'accord prévoit qu'un ressortissant algérien résidant en France de manière habituelle depuis dix ans peut être admis au séjour. La preuve de présence en France nécessité la réunion de nombreuses preuves (les préfectures exigent un nombre important de preuve de présence). Certificat de présence en qualité de conjoint d'un ressortissant français. Question au sujet de l'admission exceptionnelle au séjour - Immigration en france. L'article 6, 2° de l'accord prévoit la délivrance d'un certificat de résidence au ressortissant algérien conjoint de français sous réserve d'une entrée régulière sur le territoire français. Il faut une communauté effective de vie et à un maintien du lien du mariage (ce critère sera aussi essentiel dans une perspective de renouvellement du certificat de résidence).
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