Chaque année à l'automne, nos sociétaires sont nombreux à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le médecin et l'infirmier du travail peuvent réaliser une vaccination antigrippale en milieu de travail. Voici quelques points clé à connaître pour réaliser cette vaccination dans le respect des textes. SOMMAIRE La vaccination antigrippale a-t-elle sa place en médecine du travail? > Qui peut réaliser la vaccination antigrippale en milieu de travail? Vaccination grippe médecine du travail paris. > Quelles sont les responsabilités encourues par le médecin et l'infirmier du travail? > La vaccination antigrippale a-t-elle sa place en médecine du travail? L'article L. 4622-2 du code du travail (CT) définit la médecine du travail comme: "Une médecine exclusivement préventive, ayant pour objet d'éviter toute altération de la santé des travailleurs à l'occasion de leur travail. Si la réalisation de vaccinations entre pleinement dans les compétences du médecin du travail (qui, en vertu de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique (CSP), participe à la mise en œuvre de la politique vaccinale), les vaccinations réalisées en milieu de travail doivent cependant répondre à un but exclusif de prévention des risques professionnels.
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Dans le cadre de son rôle propre (R. 4311-3 CSP), et par conséquent sans qu'une prescription ou un protocole soit nécessaire, l'infirmier est donc autorisé, pour certains patients, à réaliser le vaccin antigrippal. Quelles sont les responsabilités encourues par le médecin et l'infirmier du travail? La vaccination est un acte clinique qui engage la responsabilité professionnelle du médecin et de l' infirmier. Puisqu'il ne s'agit pas d'une vaccination obligatoire, la responsabilité de l'Etat ne pourra être recherchée. Infirmier en service de santé au travail: quelle responsabilité? > Si l'indication était inappropriée, c'est la responsabilité du seul médecin qui sera engagée puisque, hors les cas restrictifs où l'infirmier peut agir dans le cadre de son rôle propre, cette indication relève de sa compétence. Vaccination grippe médecine du travail luxembourg. Si, en revanche, le dommage est dû à l'injection, c'est celui qui l'a réalisée qui en assumera la responsabilité. Le médecin et l'infirmière étant eux-mêmes salariés, c'est en principe leur employeur qui devra répondre financièrement des fautes commises (hors hypothèse spécifique où le salarié a agi hors des fonctions imparties par son employeur).
Vaccination Grippe Médecine Du Travail Paris
Publié le 29 nov. 2009 à 19h50
Biographie
- Enseignant attaché à la faculté de Bordeaux 2. - Rédacteur adjoint revue Médecine Tropicale. - Membre de la SNFMI. - Représentant la médecine interne française auprès de la fédération européenne de médecine interne (EFIM). Liens d'intérêt
- Consultant auprès des laboratoires Jansen, activité ponctuellement rémunérée. - Organisateurs de différentes réunions médicales (GSK, Pfizer, Actélion, Binding). - Coorganisateur congrès SNFMI Paris 2011. - Participations financières dans le capital d'une entreprise: aucune. - Participations à des essaies thérapeutiques sur les vaccins: aucune. Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ? | Éditions Tissot. - Déclaration établie le 12/09/2011. Le gouvernement français va faire appel aux médecins du travail et au service de santé des armées pour renforcer son dispositif mis en place le 12 novembre. La campagne de vaccination contre la grippe H1N1 est actuellement en cours dans les centres de vaccinations. Une forte augmentation de la demande de la population à se faire vacciner a été observé ces derniers jours.
La facture de la vaccination anti-Covid risque donc de freiner certaines entreprises. "Cela risque de créer une discrimination à la taille entre les entreprises, avec d'un côté les PME et les TPE et de l'autre, les grands groupes qui auront les moyens de lancer une vaccination à grande échelle", regrette le directeur général du SEST. Un salarié peut-il refuser de se faire vacciner? Sur ce point, la question a été tranchée très clairement par l'exécutif. Tant Emmanuel Macron que ses ministres ont écarté la possibilité de rendre la vaccination contre le Covid obligatoire. La vaccination antigrippale en milieu de travail - MACSF. "Les obligations vaccinales et les populations qu'elles ciblent relèvent du code de la santé publique. Or, à ce jour, la vaccination contre le Covid-19 n'y est pas inscrite", souligne Isabelle Pontal, avocate au cabinet FTMS. "Elle ne peut donc pas être imposée à un salarié. " De même, si une entreprise était tentée de contourner le problème en conditionnant le retour sur site d'un salarié à la vaccination, ou en obligeant les non-vaccinés à rester en télétravail, elle n'aurait tout simplement pas le droit de le faire.
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