Accueil > Formulaires et registres > Diplôme de parrainage civil Description Caractéristiques Description du produit « Diplôme de parrainage civil »
Le certificat de parrainage civil est un formulaire qui vient authentifier la cérémonie réalisée en Mairie. Un texte récapitulatif des engagements et des identités du ou de la parrainé(e) ainsi que des parrains, marraines et les parents sont à lire et à remplir par l'Officier de l'Etat Civil en charge de l'évènement. Le certificat de parrainage civil est un document réalisé sur un papier couché demi-mat de 350 g et au format A4. Modèle de certificat de dégradé | EPS Téléchargement Gratuit - Pikbest. Le certificat de parrainage civil est fabriqué en France. Caractéristiques du produit « Diplôme de parrainage civil » papier couché demi-mat 350 g En plus du produit « Diplôme de parrainage civil » Nous vous proposons aussi...
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Dépôt du dossier: Le (ou les) parent(s) doivent se présenter en mairie avec le dossier complet (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante: Service Relations Usagers - Etat Civil Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public) 11 Boulevard Jean Pain 38000 Grenoble Attention: le service est fermé au public les mercredis et jeudis de 8h à 13h30 La date de la cérémonie peut alors être fixée. Pièces à fournir
Fiches de renseignements dûment remplies (cf. Documents utiles) Pièces d'identité des parents, marraines et parrains (originaux et photocopies) Livret de famille sur lequel est inscrit l'enfant (original et photocopie)
Cas particuliers
L'enfant peut avoir une (ou des) marraine(s) et/ou un (ou des) parrain(s). Invitation baptême civil. Remarques
Le parrainage civil n'a pas de valeur légale et ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(le).
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Inspiré du baptême chrétien, le baptême civil permet aux personnes non croyantes ou qui ne souhaitent pas s'engager devant Dieu dans une église de célébrer la naissance d'un enfant en dehors d'un cadre privé. Il permet également de désigner publiquement des personnes qui accompagneront l'enfant au cours des grandes étapes de sa vie: le parrain et la marraine. Le parrainage civil n'a pas de caractère religieux. Il est destiné à faire adhérer l'enfant aux valeurs républicaines. Valeur juridique du baptême civil
Textes de lois
Actuellement, aucun texte de loi ne fait référence au baptême civil ( aussi appelé baptême républicain ou parrainage civil). Il n'y a donc aucun lien contractuel existant entre les parrains et marraines d'une part et leurs filleuls d'autre part. Une proposition de loi a été adoptée au Sénat en 2015 qui prévoit de définir un régime juridique. Diplôme de parrainage civil - Formulaires et registres - collectivites-equipements. Il est ainsi envisagé de créer un registre officiel et de spécifier des règles générales. En cas de promulgation, le parrainage conserverait néanmoins une valeur non contraignante.
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Dernière mise à jour le 06/12/2021
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. Moodle de certificat de bapteme civil du. A savoir
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et et le maire est libre d'organiser ou non ce type de cérémonie. Il n'a aucune valeur juridique
Conditions d'obtention
Le parrainage civil n'est possible que pour un enfant de moins de 18 ans dont au moins l'un de parents réside à Grenoble
Les parrains et marraines doivent avoir 13 ans au minimum
Démarche
1. Retrait du dossier: Imprimer et compléter les documents téléchargeable plus bas dans "Documents utiles". Ou se présenter en Mairie à l'adresse suivante: Service Relations Usagers - Etat Civil Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public) 11 Boulevard Jean Pain 38000 Grenoble Attention: le service est fermé au public les mercredis et jeudis de 8h à 13h30 2.
Le livret de famille,
L'acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois,
Les pièces d'identité des parents,
Un justificatif de domicile des parents de moins de six mois,
Les pièces d'identité du parrain et de la marraine ainsi que leurs justificatifs de domicile de moins de six mois. Téléchargez le formulaire
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