Immobilier en Espagne
29/12/2015 par Guillem Cotcha
Les documents pour acheter un bien immobilier en Espagne
Acheter un appartement en Espagne n'est jamais une décision facile à prendre, d'autant plus dans un pays dont on ignore la langue, les coutumes, etc. Ainsi, cet article est là pour vous guider et vous donner un premier aperçu des documents à fournir et des étapes à suivre si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne. Acheter un bien immobilier en Espagne pour un particulier
Après s'être accordé avec le vendeur sur les tenants et aboutissants du contrat de vente, la procédure d'achat/vente (« Compra/Venta ») est un processus qui se terminera devant un notaire espagnol puisque ce dernier doit ratifier les écritures dans lesquelles le nouvel acquéreur du bien figurera. Les personnes essentielles présentent durant la signature des écritures seront le(s) vendeur(s), l'acheteur et le notaire. Cependant, le banquier responsable du compte en banque du vendeur peut être présent afin de valider les chèques de banques.
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Les petites actions que vous entreprenez au quotidien feront toute la différence. Anticipez
La plupart des investisseurs qui décident de faire l'achat d'une maison en Espagne contractent un prêt bancaire. En général, les banques financent environ 70% du prix du bien immobilier. Bien que vous ayez peut-être économisé suffisamment d'argent pour une bonne mise de fonds, vous devez garder à l'esprit que plus la propriété est chère, plus les mensualités seront élevées. C'est pourquoi vous devez tenir une comptabilité de l'argent que vous pouvez affecter de vos revenus au paiement mensuel de votre crédit. Pour calculer le montant, prenez votre salaire mensuel et soustrayez ce que vous dépensez pour les services publics, les supermarchés, les transports, les divertissements et les autres dépenses que vous pourriez avoir. Le résultat sera une approximation de la valeur que vous pouvez investir dans l'achat d'une propriété. Identifiez ce dont vous avez besoin
L'un des points les plus importants dans le processus d'achat d'une propriété en Espagne est de savoir clairement ce dont vous avez besoin.
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84€ ttc. Cette taxe est à payer en espèce lors de la remise de ce document. Le montant est de:
- Taxe administrative pour l'assignation du NIE demandé par l'intéressé: 9, 84€ pour chaque demande de NIE
- Taxe administrative pour l'assignation d'un certificat de non-résidence: 7, 17€ pour chaque demande de NIE
Par contre si vous déposez votre demande de NIE sur place en Espagne, vous devrez en premier lieu vous déplacer dans une banque pour vous acquitter de la taxe. La banque vous remettra un reçu que vous devrez joindre avec le formulaire EX-15 lors de votre rdv au commissariat. A quoi ressemble le document NIE? Le NIE est un document où est mentionné votre numéro fiscal en Espagne et il est signé par le consulat général d'Espagne de Madrid. Le cachet officiel est tamponné.
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3) DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES: votre adresse en France (pas d'adresse en
Espagne)
4) DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUD:
4. 1 - Cocher la case "NUMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO"
4. 2 - Compléter EN ESPAGNOL le motif de votre demande de NIE
Les demandes de NIE pour résider, travailler ou réaliser toutes démarches pour une durée
supérieure à 3 mois devront être formulées en Espagne auprès du service « Extranjería » d'un
Commissariat de Police. 4. 3 - Cocher "Oficina Consular"
4. 4 – Cocher "Estancia"
5) Dater et signer dans la cadre " Firma del Solicitante"
Où trouver le formulaire 790? Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire "Modelo 790" sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment remplir et compléter le formulaire 790
Vous devez indiquer votre nom et prénom et ensuite télécharger le formulaire 790 en y indiquant la date et votre signature. Le formulaire N°790 sert à payer la taxe du NIE d'un montant de 9.
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Pour éviter tous ces désagréments, il est fortement recommandé de faire appel à nos avocats spécialisés dans l'immobilier pour vous accompagner, protéger au mieux vos intérêts et vous assurer du respect des bonnes pratique lors d'une acquisition en Espagne. N'engagez pas les avocats qui travaillent soi-disant pour les agences immobilières; il y a conflit d'intérêt. Ils protégeront plus le vendeur que vous "l'acheteur". Aussi, le plus souvent ce ne sont pas des avocats mais juste des conseillers immobiliers et ils ne possèdent pas les bonnes connaissances juridiques. Consultez tous nos services d'accompagnement juridique avec nos avocats francophones. Nous proposons des forfaits tout inclus dès le moment où vous avez trouvé le bien immobilier jusqu'à la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire. Nous nous occuperons également de toutes les démarches administratives tel que l'obtention du NIE et l' ouverture du compte bancaire. Nos avocats sont basés sur les plus grandes villes espagnoles.
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Ainsi, pour la vente d'un appartement en Espagne il convient d'obtenir:
Un acte notarié
Une note du registre cadastral
Une attestation de la dernière taxe foncière (IBI en Espagne)
Une attestation qui prouve que tous les paiements relatifs à la commune sont payés
Une attestation relative à l'impôt sur les transferts patrimoniaux (ITP)
Un certificat énergétique de l'appartement
L'acte notarié
L'acte notarié est le document indispensable dans toutes les transactions immobilières en Espagne; que vous soyez acheteur ou vendeur d'un appartement, il convient d'avoir l'originale et des copies. Cette copie de l'acte notarié permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire de l'appartement. Ce document renseigne sur plusieurs données relatives au registre foncier et aux données exactes du bien. Que vous soyez acheteur ou vendeur, l'acte notarié permet d'instaurer une relation de confiance pendant toute la durée de la transaction. Avec ce document indispensable pour vendre l'appartement, vous serez à l'abri des arnaques immobilières au niveau juridique.
:
Une fois connu la date de la RDV au notaire pour finaliser l'achat, une option possible de paiement:
Vous virez à la compte bancaire de votre avocat, directement de votre compte à l'étranger, le montant correspondant aux frais, impôts, honoraires, etc. Ce doit être fait une semaine avant de la signature des actes notariales. Un fois ouverte votre compte bancaire en Espagne, vous virez à cette compte le montant que reste à payer du prix au vendeur, et un montant additionnelle pour éventuelles commissions, factures initiales etc. ). Un fois arrivés les fonds à votre compte bancaire, vous (ou votre avocat) devez instruire à votre banque en Espagne d'avoir préparé un cheque bancaire au nom des vendeurs par la date fixée de la signature des actes. A la date de la signature des actes, avant de la RDV du notaire, vous pouvez passer par la banque a recueillir le cheque, et le rapporter avec vous à la RDV du notaire. Dans ce fois, à la RDV du notaire, vous devez rapporter la suivvante documentation:
Le justifiant du virement des frais à notre cabinet
Le cheque bancaire
Votre NIE
Votre Carte d'Identité original
Dans le cas que vous êtes marié en separation de biens, le contrat de mariage « apostilé » (cachet ou timbre pour donner efficacité internationale aux documents publiques- Convention Apostile de l'Hague) et traduit à l'espagnol par traducteur official.
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Autres articles
Paletot Bébé Avec Capuche Et Explication Au Crochet Blog
Publié le
30 Juillet 2014
par
ma-ger-de
Publié dans:
#layette
Avant toute chose, je tiens à vous aviser que j'ai supprimé de ma boutique les transporteurs autre que dhl, ups et tnt... en effet, de nouveaux services avaient été mis en place.
Paletot Bébé Avec Capuche Et Explication Au Crochet Pour
_ diminuer alors de ch coté: 2x 7m; 3x 8m. _ tricoter tout droit jusqu'en bas, soit la même hauteur que les devants et rabattre. vous obtenez ça:
il ne vous reste qu'à la plier en deux aux niveau des épaules et à coudre les cotés et dessous de manches. CAPUCHE:
Monter 40m et tricoter 34 cm de mousse. rabattre souplement. Coudre la capuche autour de l'encolure, en ne prenant pas les 12 premières mailles des devants. Faire un revers et le fixer ( vous pouvez vous aider de la photo)
coudre 4 boutons, et c'est fini!!! Paletot à capuche pour bébé – 3 petites mailles. je vous donne rendez vous très vite pour le tuto de son frangin, le même mais pas pareil....
Paletot Bébé Avec Capuche Et Explication Au Crochet Video
16-02-14
Bonjour et bon dimanche à toutes
Un petit passage éclair pour vous présenter un Paletot réalisé, il y a quelques temps, à l'occasion d'un KAL sur le forum de tricot/crochet solidaire
Aiguilles et compagnie
()
Crochet n°4
Laines acrylique turquoise et marron
Un enchainement de brides qui rend bien, encore un modèle à mettre de côté. Les boutons en bois sont faits-maison
Commentaires sur Un paletot pour bébé au crochet... Tout mignon! Ces deux couleurs vont super bien ensemble! Joli! Posté par Malou, 16-02-14 à 09:05 | | Répondre
Il est tout mimi ce petit paletot. Bon dimanche
Bisous
martine
Bien mimi ce paletot, et la petite coccinelle apporte une charmante touche finale! Bravo! il est très joli
beau mélange de couleurs
bon dimanche
joli!!! et en plus la petite coccinelle!!! Posté par ninirich, 16-02-14 à 10:21 | | Répondre
magnifique gilet, j'adore les boutons (est ce toi qui les faits? 57 idées de Paletot bébé en 2022 | modele tricot bébé, tricot bébé, tricot. ) et la tite coccinelle!! bon dimanche moitié pluie, moitié soleil
Posté par soerno, 16-02-14 à 10:34 | | Répondre
il est super, joli mélange de couleur!!!
Paletot Bébé Avec Capuche Et Explication Au Crochet Avec
bon dimanche à vous
Posté par gisèle, 16-02-14 à 10:57 | | Répondre
joli mariage de couleurs, super les boutons! c'est toi qui les a faits? bon dimanche bisous
j'adore
Adorable! biz
superbe!! et les boutons sont extra! bonne semaine! il est adorable! et cette couleur, j'adore! Trop mignon bravo!! Il est très bien fait. Bisous
la capuche style lutin me plaît beaucoup! Paletot bébé avec capuche et explication au crochet en. l'association de couleur est très réussie. Bonjour j aurais aimez savoir si il était possible d'avoir le tuto svp possibilités d'un échange avec un autre modèle. Ophelie
Posté par Ophelie, 06-08-14 à 13:17 | | Répondre
j'aimerai avoir ce modele serait il possible de me le faire parvenir merci d'avance et bonne journée patricia
Posté par patricia, 20-10-14 à 11:48 | | Répondre
Bonjours et il possible d avoir les 3xplication en francais merci
Posté par Vivi, 03-12-19 à 18:49 | | Répondre
Paletot Bébé Avec Capuche Et Explication Au Crochet En
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mamy annie
Membre Super Actif
Messages: 90 Inscription: 18 avr. 2005 [15:56]
Localisation: poitou charentes
Paletot pour bébé au crochet
bonjour, je vais bientot être mamie, et j'aimerai faire un petit paletot a capuche pour le bébé, mais je ne trouve pas de modéle, si vous pouviez m'en procurer un, ça serait super gentil je vous remercie, plutot au crochet si possible
annie
Re: paletot pour bébé au crochet
Message par mamy annie » 07 juil. 2007 [10:39]
merci ludwika, j'ai bien reçu le mp, et oui j'ai trouvé ce qu'il me fallait, maintenant je me mets au travail, bon week end (ensoleillé j'espére)
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04 févr. 2010 [19:45]
Voici l'avant-dernier petit tricot pour le bébé surprise. J'ai refait un paletot, dont je ne compte plus les versions, tiré du modèle gratuit Phildar. Il es réalisé en fil double avec une laine blanche et une laine mouchetée de tout plein de couleurs. Paletot pour bébé au crochet - Supertoinette. Pour celui-ci j'ai modifié la bordure de boutonnière, en la réalisant au point mousse pour éviter qu'elle ne roulotte, car c'est vraiment le truc qui enquiquine quand on est pressé d'habiller son loulou. J'ai mis de très gros boutons, cela évite qu'ils ne se défassent tout seul (là aussi j'apprends de mes expériences, car pour le paletot vert de Théo, ils s'enlèvent tout! ) et on ne perd pas de temps à les chercher. Aiguilles n°6
Taille 3 mois
Laine Super Soft de Zeeman, coloris 01
Laine Bravo Baby, coloris 181
Modèle Phidar
Si le bébé s'avère être un garçon, je rajouterai une lisière bleue tout autour des bordures, pour masculiniser un peu le modèle. J'ai encore un dernier tricot pour ce bébé à vous montrer, et ce sera fini. Si je trouve le temps, j'essaierai de prendre une photo de tous les tricots ensemble.