« Le système des aides à l'accession à la propriété a changé quatre fois depuis 2005 au niveau national, nous sommes obligés de nous adapter », indique à AEF Habitat et Urbanisme mercredi 14 septembre 2011 Guy Potin, vice-président (PS) de Rennes Métropole en charge de l'habitat. L'agglomération présente, à l'occasion d'une opération portes ouvertes d'un programme en accession à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine) les 16 et 17 septembre, les évolutions de son dispositif d'accession aidée, réorienté sur les grandes familles et les grands logements et qui sera soumis au conseil communautaire jeudi 22 septembre 2011. Accession aidée rennes.com. La refonte intervient moins d'un an après la création, au plan national, du PTZ+. « La fin du Pass foncier [dans ce cadre] a été un événement pour nous par rapport à nos objectifs en matière d'accession », relève l'élu. Rennes Métropole était en effet l'une des agglomérations les plus consommatrices du dispositif et ce, alors que le PLH adopté en 2007 prévoit de mettre l'accent sur la production, qui atteint actuellement entre 350 et 400 logements par an en accession aidée, et de prendre en charge une partie du coût du foncier afin d'« inciter les aménageurs et les communes à construire ».
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À savoir: si vous achetez en couple, il suffit que l'un d'entre vous réponde à cette condition pour être éligible à l'aide de Rennes Métropole
Vous respectez un plafond de ressources
Vous devez transmettre à la commission d'étude les salaires nets des 12 derniers mois qui précèdent votre demande. Ils doivent respecter le plafond du PSLA (prêt social location-accession) au 1er janvier de l'année en cours. Plafonds PSLA en 2021
Nombre de personnes qui composent le foyer
Zone A
Zone B ou C
1
32 442 €
24 592 €
2
45 418 €
32 793 €
3
51 908 €
37 932 €
4
59 046 €
42 032 €
5 et plus
67 352 €
46 121 €
Important: contrairement au prêt à taux zéro plus, les revenus retenus sont les revenus nets (total des salaires de janvier à décembre) et non les revenus fiscaux de référence. Accession aidée rennes paris. À savoir: les allocations familiales ne sont pas prises en compte. Une baisse du prix des logements pouvant aller jusqu'à 30%
L'aide accordée par Rennes Métropole consiste tout d'abord en une décote du prix moyen au mètre carré.
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Un « détail » que les élus rennais n'ont pas beaucoup souligné. Le Mensuel de Rennes (Le Mensuel de Rennes)
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L'avantage pour ces nouveaux propriétaires est bien sûr d'éviter des loyers à fonds perdu pendant des années, mais aussi de se constituer un patrimoine, qu'ils pourront transmettre à leurs héritiers. La ville en tire également profit, par l'installation durable de familles. Elle organise par ce biais une mixité sociale dans les quartiers à redynamiser. Comment acheter son logement neuf moins cher? Qui peut bénéficier du dispositif? Les dispositifs d'accession abordable s'adressent aux ménages dont les revenus sont modestes ou moyens. À ce titre, les demandeurs doivent respecter des plafonds de ressources. L’accession aidée permet d’acheter sa propriété à prix maitrisé. Quand il s'agit d'aides financières, leur montant est dégressif en fonction des revenus (critères prévus par l'article L. 312-2-1 du CCH). Ces opérations sont souvent réservées aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages n'étant pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans. D'autres conditions peuvent être liées à l' âge ou à la composition familiale, afin d'attirer ou de maintenir une population active dans la commune.
Voici deux exemples de dispositifs d'aide à l'accession. L'accession abordable à Nantes
La communauté urbaine Nantes Métropole propose des programmes en accession abordable dans certaines ZAC, à des prix inférieurs de 15 à 20% à ceux du marché. Pour bénéficier d'une telle opportunité, l'acheteur doit rassembler un certain nombre de conditions:
ses ressources ne doivent pas dépasser les plafonds retenus dans le cadre d'un prêt locatif social ( PLS)
il doit prouver qu'il n'est pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans
il s'engage à occuper ce logement pendant au moins 7 ans en tant que résidence principale
Bordeaux et son passeport 1 er logement
Les aides à l'accession proposées par la ville de Bordeaux complètent un PTZ. ▷ Rennes Métropole Accession Aidée - Opinions Sur Rennes Métropole Accession Aidée. Il s'agit de subventions versées sous condition de ressources. Les promoteurs participent à cet effort en plafonnant les prix de vente de certaines opérations à 2 500 €/m² ou 3 000 €/m². Le " Passeport 1 er logement " peut également compléter des prêts à taux réduits, octroyés par des banques partenaires.
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