S'agissant d'une liberté, la révocation ne donne pas droit à des dommages et intérêts en faveur de l'agent sportif sauf s'il s'agit d'une rupture abusive de la part du joueur ou du club. Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 mai 1984 a en effet considéré que la révocation d'un mandat, qui n'avait été ni intempestive, ni abusive, ne pouvait donner lieu à réparation. En l'espèce le mandat n'était pas un contrat d'agent sportif mais la solution aurait été identique. • La rupture unilatérale dans un contrat d'agent sportif à durée déterminée:
La révocation anticipée du contrat de mandat d'agent sportif à durée déterminé par le joueur ou le club, n'ouvre pas droit à des indemnités au profit de l'agent sportif si elle a été faite pour des motifs légitimes et sans abus de droit. Autrement dit si l'agent sportif a commis une faute, le joueur pourra révoquer le mandat avant l'arriver du terme sans devoir d'indemnités. A l'inverse en l'absence de faute, si le joueur rompt le contrat de façon anticipée, ce dernier devra indemniser son agent.
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La Cour de cassation a donc considéré qu'en retenant qu'un message électronique ne peut, par nature, constituer l'écrit concentrant les engagements respectifs des parties, la cour d'appel a violé les textes susvisés. La Cour considère, par conséquent, qu'un contrat de mandat d'un agent sportif peut résulter d'un échange de courriers électroniques, dès lors que ces courriels contiennent toutes les mentions requises par l'article L. 222-17 du Code du sport. A rapprocher: L
Selon le code du sport, l'activité de l'agent consiste à « mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ». La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l'intermédiaire sportif peut également être investi de la mission d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte de son client, joueur ou club. Cette mission correspond à la définition du mandat (article 1984 du Code Civil), qualification de mandat d'ailleurs reprise à l'article L 222-10 du Code du Sport. Selon celui-ci, « un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seul le rémunérer ». Il est à noter que contrairement au contrat de mandat classique le contrat d'agent de joueur requiert indirectement l'exigence d'un écrit. En effet, l'article L 222-10 du Code du Sport comporte deux obligations dont on peut légitimement déduire la nécessité d'un écrit: l'obligation de préciser le montant de la rémunération et l'obligation de communiquer le contrat de mandat à la fédération.
L'inexécution ou la mauvaise exécution du mandat: Selon l'article 1991 du code civil, l'agent sportif est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages qui pourraient résulter de son inexécution. L'inexécution de l'obligation fait présumer une faute de l'agent qui devra donc des dommages et intérêts au joueur ou au club, sauf cas de force majeure. En revanche dans l'hypothèse d'une mauvaise exécution la présomption de faute ne vaut pas, il appartient dans ce cas au sportif ou au club d'établir les fautes de gestion de l'agent. Le mandant quant à lui, c'est-à-dire le joueur ou le club sportif, est tenu d'exécuter les engagements contractés par l'agent, conformément au pouvoir qui lui a été donné (article 1998 du Code civil). Si un agent sportif a contracté avec un club pour y faire venir son joueur, le sportif devra exécuter cet engagement. La rupture du mandat qualifié d'intérêt commun: Il faut noter qu'un arrêt de la CA d'Aix en Provence du 17 avril 2002 a qualifié de mandat d'intérêt général le contrat liant un footballeur à son agent, entraînant la conséquence que la révocation n'est plus libre.
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