Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Caen (14000). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 2. Le Service de la publicité foncière fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées du Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 4
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales
6 place Gambetta BP 80540 14048 Caen Cedex 1
Téléphone
02 31 39 74 04
Horaires d'ouverture du Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 4
Voici les horaires d'ouvertures du Service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques), pour vos démarches dans le domaine du territorial.
Conservation Des Hypothèques Caen 1
Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 2
CONTACT
Adresse: Centre des Finances Publiques 6 place Gambetta, 14048 Caen Cedex 1
Telephone: 02 31 39 75 83
Prix d'un appel local
Site web: Email: Horaires lundi au mardi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00 jeudi au vendredi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00
Ces articles pourraient vous intéresser
Services de publicité foncière ex-conservation des hypothèques dans les villes voisines
Conservation Des Hypothèques Caen Region
Il existe de nombreux actes juridiques en France devant faire l'objet d'enregistrement auprès du service de la publicité foncière. C'est le cas notamment des actes de vente en cas de donation, partage ou des hypothèques pris sur un bien immobilier. La publicité foncière assure l'opposabilité des actes aux tiers pour la sécurité de tous. Voyons comment fonctionne ce service administratif, essentiel dans le fonctionnement du foncier. La conservation des hypothèques
En 2013, les services fonciers de l'état ont été réformés. Ainsi, la conservation des hypothèques a disparu au profit du SPF, le service de la publicité foncière qui dépend à présent de la direction générale des Finances publiques. Le rôle du SPF
La publicité foncière recense les informations publiques sur les biens immobiliers et sur leurs propriétaires en France. Conservation des hypothèques caen 2. Ce sont les notaires, notamment, qui adressent le plus d'actes au SPF pour publication. Ainsi, la loi leur fait obligation de transmettre les actes suivants:
les actes signés lors des transactions immobilières
les actes liés à la prise d'une hypothèque sur un bien
les actes signés en cas de donations ou de succession
en cas de baux de longue durée
en cas de démembrements de propriété
en cas de servitudes de passage
Depuis le 1er janvier 2018, la transmission se fait par voie électronique obligatoirement.
Conservation Des Hypothèques Caen Des
Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Du lundi au mardi
De 08h45 à 12h et de 13h15 à 16h
Du jeudi au vendredi
Les missions du SPF
Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Comment contacter : Service De Publicité Foncière Ex-conservation Des Hypothèques Caen-4. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
Conservation Des Hypothèques Caen Normandie
Lire la suite
Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 SPF les plus proches de cet organisme de la commune de Caen:
Vous aimez Diesel? Inscrivez-vous pour être alerté par e-mail quand des nouveaux styles de Diesel sont ajoutés sur Watch Shop! Les montres Diesel sont développées en collaboration avec les grands horlogers Fossil; une collection que vous pouvez également trouver chez Watch Shop. La marque Diesel se caractérise par son amour pour la liberté, le changement et l'innovation. En lire plus
1-86 résultats affichés parmi 86
Diesel Montre Diesel DZ1916
EXTRA 25% OFF. AVEC LE CODE EXTRA25
Diesel Montre Diesel DZ1970
€179. 00 (avec 25% de code €134. 25)
Diesel Montre Diesel DZ1943
€129. 00 €88. 00 31% de réduction (avec 25% de code €66. 00)
Diesel Montre Diesel DZ4576
€289. 00 €271. 00 6% de réduction (avec 25% de code €203. Montre diesel soldes pas cher barcelona maillots. 25)
Diesel Montre Homme Diesel Chief DZ1206
€169. 00 €149. 00 11% de réduction
star star star star star
Diesel Montre Homme Diesel Double Down DZ1437
Diesel Montre Chronographe Homme Diesel Chief DZ4282
Diesel Montre Chronographe Homme Diesel Chief DZ4283
€289. 00 €251. 10 13% de réduction
Diesel Montre Chronographe Homme Diesel Chief DZ4290
€249.
Montre Diesel Soldes Pas Cher À
50)
Diesel Montre Diesel DZ4529
€289. 00 €278. 96 3% de réduction
Diesel Montre Diesel DZ4512
€269. 00 €259. 00 3% de réduction
Diesel Montre Diesel DZ7414
€459. 00 €335. 20 26% de réduction
Diesel Montre Diesel DZ4537
Diesel Montre Diesel DZ7395
€459. 00 €356. 15 22% de réduction
Diesel Montre Diesel DZ1893
Diesel Montre Diesel DZ1894
€139. 00 7% de réduction
Diesel Montre Diesel DZ4522
€289. 00 €279. 00 3% de réduction
Diesel Montre Diesel DZ1952
Diesel Montre Diesel DZ4543
€249. 00 €211. 00 15% de réduction (avec 25% de code €158. 25)
Diesel Montre Diesel DZ4544
€269. 00 €215. 20 20% de réduction
Diesel Montre Diesel DZ4547
Diesel Montre Diesel DZ4548
Diesel Montre Diesel DZ4552
Diesel Montre Diesel DZ4550
€279. 00 €253. Montre diesel soldes pas cher à. 00 9% de réduction (avec 25% de code €189. 75)
Diesel Montre Diesel DZ1961
€189. 00 €152. 00 19% de réduction (avec 25% de code €114. 00)
Diesel Montre Diesel DZ4563
€279. 00 €188. 00 32% de réduction (avec 25% de code €141. 00)
Diesel Montre Diesel DZ4565
Diesel Montre Diesel DZ4566
Diesel Montre Diesel DZ4534
€239.
Montre Diesel Soldes Pas Cher Barcelona Maillots
Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Cookies de fonctionnalités
Toujours actif
Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ces cookies nous permettent notamment d'assurer la bonne réalisation des commandes. Cookies de sécurité
Ces cookies sont utilisés par notre partenaire cybersécurité. Montres Homme | Diesel. Ils sont indispensables pour assurer la sécurité des transactions (notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire)
Cookies publicitaires
Oui
Non
Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi des visites afin de proposer des publicités pertinentes. Des cookies de réseaux sociaux peuvent également être enregistrés par des tiers lorsque vous visitez notre site afin de proposer des publicités personnalisées. Cookies de suivi de trafic
Ces cookies nous permettent d'améliorer les fonctionnalités, la personnalisation de notre site et l'expérience utilisateur en recueillant notamment des données sur les visites réalisées sur le site.
Panier
Accessoires / Montres et bijoux
Affichage de 1–12 sur 112 résultats
Promo! Add to wishlist
Aperçu
Assurance De l'Authenticité Diesel A-PLAK UNISEX – Bracelet montres et bijoux fermoir aimanté 39. 20 €
Authentique 100% Diesel GRIFFED – Montre à aiguilles montres et bijoux boucle déployante male 53. 00 €
Bas Prix Diesel Montre montres et bijoux boucle déployante homme 68. 00 €
Diesel 50% Off De Vente CHRONO – Montre à aiguilles montres et bijoux boucle déployante homme 71. 00 €
Diesel 50% Off De Vente DOUBLE DOGTAGS – Collier montres et bijoux mousqueton male 79. 00 €
Diesel BEADS – Bracelet En promotion montres et bijoux noeuds male 40. Soldes Montres, Montre de marque en solde Achat Vente montre marque pas cher. 80 €
Diesel BEADS – Bracelet Marchandise de première qualité montres et bijoux noeuds male 51. 20 €
Diesel Bonne Qualité STACKABLES – Bracelet montres et bijoux noeuds male 36. 00 €
Diesel Boucles d'oreilles Pas Cher montres et bijoux clou d'oreille male 32. 80 €
Diesel Bracelet 50% Off De Vente montres et bijoux fermoir aimanté homme 59. 20 €
Diesel Bracelet Discount En Ligne montres et bijoux fermoir à cliquet homme 69.