Un de nos fidèle lecteur nous a fait part de son intention d'acquérir un terrain non immatriculé. A cette fin, il a requis notre conseil sur les dispositions à prendre dans le cadre d'une telle démarche. Ci-dessous, notre réponse à sa sollicitation. Avant toute chose, nous souhaitons rappeler que notre recommandation classique est de ne jamais acheter un terrain non titré car les risques associés à ce type de transaction sont très élevés. Toutefois, nous nous efforcerons d'apporter une réponse à la problématique évoquée dans votre message. Vous nous avez soumis une question relative à un projet d'achat de terrain dans la ville de Yaoundé. La transaction serait effectuée par une de vos connaissances et, la parcelle objet de la transaction serait située dans la ville de Yaoundé, plus précisément au sein du quartier Mimboman-Maetur. Selon vos explications, la parcelle dont s'agit serait non titrée ou alors, il serait plus exact de dire que le vendeur ne disposerait pas d'un titre foncier à son nom.
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KEN1968
01 Juin 2015 13:11:16
Bonjour a tous j aimerais savoir quelle dispositions prendre pour éviter l'arnaque au cours d'une transaction immobilière lorsque la parcelle n a pas de titre
Steph. k
01 Juin 2015 19:15:43
KEN1968 a écrit: Bonjour a tous j aimerais savoir quelle dispositions prendre pour éviter l'arnaque au cours d'une transaction immobilière lorsque la parcelle n a pas de titre bonsoir Ken, prendre ses jambes à son cou dans la direction opposée........
mayablack
06 Juin 2015 04:43:08
le chef de terre doit être au courant de la transaction. certification du titre de vente devant notaire. et tjrs demander conseil auprès du notaire avant toute action. et inutilisé pas le notaire du vendeur mais trouvé le votre il y a de fortes chance que cela sois de la magouille. mais n'oubliez pas un terrain non titré nous revient plus chère car une fois avoir acheté ça parcelle va falloir la lotir et la titrer et ce sont des procédures administratives qui coûte des frais énormes. quand voudrez je vous mettrais en contact avec ma soeur qui travail au cadastre elle pourra vous renseigner aussi mieux que moi d'ailleurs.
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Pour investir dans l'immobilier au Cameroun, il est souvent nécessaire d'acheter d'un terrain. Cet opération est risquée car nombreux sont les Camerounais victimes d'arnaques. D'autre part, il est important de bien choisir son terrain en fonction du type d'investissement immobilier que l'on souhaite faire. L'emplacement du terrain sera donc déterminant dans le choix du terrain. Ainsi, les quartiers de la ville de Douala en plein développement comme Bonamoussadi et Makepe sont à privilégier pour des projets immobiliers et commerciaux. Tandis que les villes périphériques des grandes villes sont idéales pour des exploitations agricoles. Le cabinet « African Diaspora Project Management » propose à travers une série de vidéos quelques astuces pour effectuer un achat de terrain au Cameroun. Achat de terrain au Cameroun – Partie 1
Achat de terrain au Cameroun – Partie 2
Achat de terrain au Cameroun – Partie 3
Nous espérons que ces vidéos vous aiderons à prendre la bonne décision pour l'acquisition de votre terrain.
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Ces attributions résultent très souvent, de procédures de recasement et/ou de procédure d'aménagement urbain. Très souvent, les populations reçoivent une parcelle de terrain, sur la base d'un arrêté municipal. Cette affectation est très souvent assortie d'un cahier de charges et d'une somme à régler afin que le bénéficiaire puisse bénéficier d'un titre foncier. L'établissement dudit titre foncier s'effectuant via le morcellement du titre foncier détenu par la communauté urbaine dans la zone. Il est d'ailleurs nécessaire, de relever que la zone de Mimboman (Zone de localisation du terrain objet de la présente sollicitation) est d'ailleurs très peuplée de lots communaux. Ces cas ayant été présentés, il va de soi que les dispositions à prendre pour l'achat d'un terrain sans titre foncier obéit à des règles de prudence variables. Dans le cas d'un terrain non titré, il serait loisible de vérifier que le processus d'immatriculation directe est véritablement engagé (Descente de la commission préfectorale, Etablissement des plans techniques, Inscription au journal officiel, ensemble d'ayants droits, …).
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Achetez ou vendez un terrain rapidement via la plateforme des petites annonces gratuites en ligne. En effet avec CoinAfrique les chances de trouver un acheteur sont très élevées et vous serez en mesure de trouver un terrain à vendre au cameroun en quelques clics seulement. Saisissez cette opportunité qui est vous est donnée! N'hésitez pas à parcourir les annonces en vente de terrain à douala qui vous sont proposées, car derrière la diversité des annonces se cachent aussi la différence de prix. Et c'est pourquoi dans la sous catégorie terrain que nous vous avons stocké la plupart des bonnes offres en terrains à vendre à yaoundé. Vous avez sur chaque annonce les détails qui vous aideront à choisir la meilleure offre selon vous et vos critères. Cependant soyez claires dans vos termes de recherche. C'est une petite précaution qu'on vous conseille de prendre pour trouver rapidement votre terrain à ekélé. S'il s'agit d'un achat de terrain notifier le prix minimum ou maximum que vous êtes prêt à payer.
En principe la taxe de plus-value est censée être payée par le propriétaire, mais au Cameroun, aucun vendeur n'accepte de la payer et ce sera donc à vous de le faire. Il faut demander au propriétaire de vous fournir la copie du titre foncier et son numéro. Une fois que vous avez le numéro allez au chez le conservateur foncier au Ministère des Domaines et des affaires foncières au lieu-dit l'immeuble Tchankeu à Yaoundé non loin de la gare ferroviaire pour demander le certificat de propriété. C'est cette pièce qui permet d'attester que le terrain est titré et appartient bien au vendeur et surtout qu'il n'est pas hypothéqué pour un prêt bancaire ou prénoté. L'hypothèque est une sûreté réelle immobilière conventionnelle ou forcée. Elle confère à son titulaire un droit de suite et un droit de préférence. Peuvent faire l'objet d'une hypothèque, les fonds bâtis ou non bâtis et leurs améliorations ou constructions survenues, à l'exclusion des meubles qui en constituent l'accessoire. La prénotation est une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur un titre foncier.
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