En quelques mots... Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Registre du logeur au. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour. La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts, à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
Registre Du Logeur Au
Textes de reference
Code du tourisme: articles D422-3 et D422-4
> Création d'un nouveau compte ". La Taxe de séjour | Alo@ par ConsonanceWeb. Un document Cerfa pré-rempli sera généré au format PDF, vous devrez alors le transmettre à la mairie concernée
par papier, en vous rendant directement en mairie et en complétant le Cerfa 14004*04 (meublé de tourisme) ou le Cerfa 13566*03 (chambre d'hôte)
Votre contact
Valentin LEROY
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 03 29 27 16 71
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