Votre loueur vous a demandé, le jour de cette location, votre permis de conduire et en a fait une photocopie. Vous allez donc recevoir dans un certain temps, un avis de contravention à votre nom. Vous avez donc tout intérêt à endosser l'infraction donc à payer l'amende et vous perdrez le, ou les points correspondants. Location de voiture : que se passe-t-il en cas d’amende ?. Si vous contestez, l'administration pourrait (mais ce n'est pas une obligation) demander des infos au loueur et alors celui-ci pourrait rectifier, en conséquence, le coût de la location. Répondre
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Flashé Avec Voiture De Location Voiture
Hello Séb.! Post by Séb. Mais comme j'avais déjà pris des prunes pour stationnement avec un véhicule loué et que je n'ai jamais rien reçu du loueur ni de l'état, je me posais la question si ça ne passe pas à la trappe des fois..., mais c'est de moins en moins probable. Le loueur doit renvoyer un papier indiquant qui louait (ou conduisait si c'est stipulé au contrat). Puis il y a une petite chance que ça se dilue dans la bureaucratie vu que Mme Troufion est enceinte et que Mme Beata est en récupération; mais les chances s'amenuisent très fort à cause de l'informatique. Toutefois, on est parfois sauvé si l'informaticien est le beau-fils du préfet, qui a présenté quatre-vingt sept fois son bac. -- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to for e-mail reply. ] Post by Laurent Jumet Hello Séb.! Flashé avec voiture de location voiture. Post by Séb. Merci de ta réponse, je me doute bien qu'avec l'informatique c'est de moins en moins probable. Bon beh je vais attendre, on verra bien. Post by Séb.
Flashé Avec Voiture De Location Avis
Le loueur va vous désigner comme étant le conducteur et envoyer votre contrat de location à l'administration. Flashé avec voiture de location avis. Puis, vous allez recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse, que vous pourrez contester en indiquant que vous n'êtes pas le conducteur (le contrat de location ne constitue par la preuve que vous êtes le conducteur): si l'administration ne peut pas rapporter la preuve que vous êtes le conducteur, vous devrez payer l'amende mais vous ne subirez aucune perte de points. Si vous n'êtes pas le conducteur mais que vous le connaissez, vous avez l'obligation de le désigner ( Cour de Cassation 17 Octobre 2012 n° 12-82. 231) et dans ce cas, vous ne paierez pas l'amende. En effet, par application des articles L 121-3 alinéa 4 et L 121-2 alinéa 1er du Code de la route, le locataire d'un véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées à moins qu'il n'établisse l'existence d'un évènement de force majeure ou qu'il fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Question détaillée
j'ai été "flashé" avec un camion de location de 3, 5t pour dépassement de vitesse pour les véhicules de ce poids. Mais l'agence ne m'a jamais annoncé le poids du camion, donc j'ai conduis celui-ci comme une voiture normale est ce que je peux faire une réclamation? Signaler cette question
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 28/10/2014 par christou
Bonjour,
Si l'agence ne vous a pas informé sur le PTC du camion, vous avez en revanche, signé un contrat sur lequel était précisé les caractéristiques du véhicule!!!!!! Flashé avec une voiture de location : les solutions ?. Il sera donc difficile de plaider la bonne foi
Cordialement
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0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 28/10/2014 par Ancien expert Ooreka
oui mais sur le contrat il n'était pas préciser 3, 5t.... juste 22m2 mais je peux pas savoir qu'il fait 3, 5t? Si le PTC n'est pas mentionné sur le contrat, lors de l'état des lieux, vous avez du visionné une plaque constructeur rivetée sur le coté, du camion, vous indiquant son PTC.
Vous proposez, vous décidez, nous réalisons ensemble
L'analyse de recevabilité des idées
09/04/2022 - 30/06/2022
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Végétalisation des toits de l'ilot Indigo-Mirabeau
07/02/2022 12:08
Décrivez ici votre projet: Végétalisation des toits sur l'ensemble immobilier Indigo/mirabeau, situé entre la rue du petit cupidon et l'avenue Mirabeau. Participer à la végétalisation de la ville, créer des ilots de fraicheur et de bio diversité, démarrer des initiatives d'amélioration de l'habitat Elevé - sauf si pris en charge par la résidence ou la région. Filtrer les résultats de la catégorie: Espace urbain, mobilités et biodiversité
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