Les postes de remplaçant (ZIL et BD) ouvrent droit à l'Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l'établissement d'exercice de l'établissement de rattachement administratif. L'ISSR est une indemnité journalière. Les Indemnités selon le poste occupé - [SNUipp-FSU 47]. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l'école de rattachement et l'école de suppléance ou de remplacement. Taux journalier de l'ISSR (brut en euros - au 1er février 2017):
jusqu'à 9 km
15, 38€
de 10 à 19 km
20, 02 €
de 20 à 29 km
24, 66 €
de 30 à 39 km
28, 97 €
de 40 à 49 km
34, 40€
de 50 à 59 km
39, 88 €
de 60 à 80 km
45. 66 €
de 81 à 100 km
de 101 à 120 km
55, 47€
59, 29€
ATTENTION: Pour des remplacements successifs sur le même poste
qui couvrent l'ensemble de l'année scolaire (plusieurs ordres de missions),
seule la dernière période s'étendant jusqu'à la fin de l'année scolaire ne
donne pas lieu à versement de l'ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux
indemnités de déplacement et de repas (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
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De même, l'octroi de cette indemnité est exclusif de tout versement d'heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse.
Les modalités de récupération sont locales (IEN); ne pas attendre le mois de juin pour demander à les récupérer ( risque de perdre ce droit), sous forme de journées ou demi-journées. Sans mission de remplacement, le remplaçant se rend dans son école d'affectation et il doit le signaler au service dont il dépend. En aucun cas, le directeur de l'école ne peut lui confier une suppléance sans accord de l'IEN ou de la DSDEN. Indemnité remplacement prof des écoles espace. Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)
Texte de référence: décret 89-825 du 9-11-1989
Cette indemnité est due pour toute suppléance (ou remplacement) hors de son école de rattachement. Toutefois, un titulaire remplaçant (ZIL ou BD) qui assure le remplacement continu d'un même enseignant pour toute la durée de l'année scolaire ne peut prétendre au versement de l'ISSR ( voir article 2 du décret 89). Cette indemnité est versée aux taux définis par la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, dans la limite d'une indemnité journalière, définie sur la base du trajet le plus court.
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